« Aucune personne sensée ne signerait un tel contrat » : le Schweizer Monat passe les accords avec l’UE au crible

Le Schweizer Monat a mis en ligne une conversation d’une vingtaine de minutes sur les accords avec Bruxelles, entre son éditeur, Giuseppe Gracia, qui mène l’échange, et Michael Straumann, l’un de ses rédacteurs. Signé à Bruxelles le 2 mars par Guy Parmelin et Ursula von der Leyen, le paquet est aujourd’hui entre les mains du Parlement : le 30 septembre, le Conseil des États a décidé, par 23 voix contre 17, de le soumettre au référendum obligatoire, donc à la double majorité du peuple et des cantons, contre l’avis du Conseil fédéral ; le Conseil national se prononcera en décembre.

Un seuil qui inquiète les partisans

L’entretien s’ouvre sur une étude qu’economiesuisse a commandée à l’institut Sotomo de Michael Hermann et qu’elle n’a communiquée qu’à sa direction et à son comité. Selon le Blick, qui l’a révélée, elle estime à environ 59 % la part de oui nécessaire pour obtenir aussi la majorité des cantons, en se fondant sur les votations européennes depuis le non à l’EEE de 1992. Pour Michael Straumann, ce chiffre explique la nervosité du camp favorable, qui fait tout pour éviter l’obstacle des cantons. Sur le fond, il reprend la formule de l’historien Oliver Zimmer : avec ces accords, la Suisse deviendrait un « DINO », une democracy in name only, où l’on continuerait de voter, mais toujours sous la menace de mesures de compensation si le résultat déplaît à Bruxelles.

Un traité d’intégration

Giuseppe Gracia a lu une bonne partie des quelque 2 200 pages du traité, et ce qu’il y a trouvé l’effare : un texte « centralisateur, bureaucratique et technocratique », presque kafkaïen, où tout est réglementé dans le moindre détail. Entre partenaires qui se font confiance, objecte-t-il, on n’a pas besoin de tant de pages, et c’est plutôt l’Union qui aurait à apprendre de la Suisse, de son fédéralisme et de sa démocratie directe. Mais « l’éléphant dans la pièce », c’est pour lui la reprise dynamique du droit : chaque nouvelle règle adoptée à Bruxelles dans les domaines couverts – il en compte quarante à cinquante par an – devrait être reprise par la Confédération, qui ne pourrait la refuser qu’au prix de sanctions. C’est donc, sans adhésion formelle, une intégration par le droit, où l’on s’engage aujourd’hui à reprendre des textes que personne ne connaît encore. « Personne de sensé ne signerait un tel contrat dans sa vie privée », tranche-t-il.

Des partisans sans arguments

Pourquoi tant d’élus soutiennent-ils alors un tel texte ? Straumann y voit un mélange de conviction et d’intérêt : il y a ceux qui croient sincèrement que la Suisse doit se fondre dans un grand ensemble où les nations compteraient de moins en moins, et ceux qui y trouvent leur compte, puisque les élus fédéraux, bridés par le référendum et l’initiative, gagneraient en pouvoir à déléguer davantage à Bruxelles. Gracia, qui critique les accords sur les réseaux sociaux, attend toujours qu’on lui oppose un argument sur le fond. L’accès au marché existe déjà, rappelle-t-il, et le gain économique se compte en dixièmes de pour cent, ce que confirme l’économiste fribourgeois Reiner Eichenberger : même en cas de disparition des Bilatérales I, que le paquet est censé préserver, l’étude Ecoplan commandée par la Confédération chiffre à 0,62 % seulement la baisse du revenu par actif en 2045 (  PDF). Quant au recul de 4,9 % du PIB que met en avant le Conseil fédéral, il tient selon lui pour l’essentiel à une moindre croissance de la population. En guise de réponse, Gracia récolte surtout des étiquettes, à commencer par celle d’« ennemi de l’Europe ».

« Plus européenne que l’UE »

Straumann retourne l’accusation : la Suisse est selon lui plus européenne que l’Union, car la force de l’Europe a toujours tenu à sa diversité et à la concurrence entre ses États, alors que Bruxelles harmonise tout, ce qui a l’avantage de rendre ses échecs invisibles, faute de point de comparaison. Le Covid l’a montré : c’est parce que les mesures différaient d’un pays à l’autre que l’on a pu constater que la voie suédoise était la meilleure. Le fédéralisme suisse, où les cantons se font concurrence et où l’on voit vite ce qui fonctionne, est le contre-modèle de cette centralisation, et les accords rendraient la Suisse plus centralisée encore. Son idéal est une Europe des patries, voire une « Europe des mille Liechtenstein », sans union politique, une zone de libre-échange suffisant amplement. Gracia élargit le propos à une époque lassée de la démocratie, qui ne reconnaît plus le droit de parler qu’aux experts et dont la technocratie bruxelloise est le prolongement naturel. Or il n’y a pas, selon lui, de liberté sans fédéralisme : on ne répond que de ce que l’on décide, et plus la décision s’éloigne, moins le citoyen a voix au chapitre, alors qu’il continue de payer.

Un débat qu’on préfère esquiver

Les deux hommes jugent scandaleux que bien des parlementaires n’aient pas lu le texte et que certains conseillers nationaux veuillent précipiter la votation sans débat de fond, par crainte, selon Gracia, de perdre sur le terrain des arguments. Il se dit convaincu que le peuple rejettera les accords si les médias parviennent à imposer une discussion sur leur contenu. Straumann se montre plus prudent. Contre l’initiative sur la neutralité, rejetée le 27 septembre, les adversaires ont surtout répondu par la culpabilité par association, en la disant favorable à Poutine ou en la réduisant à Christoph Blocher, et il s’attend au même procédé contre les opposants aux accords. Comme les votations menées cette année par l’UDC ont toutes nettement échoué, de l’initiative sur la SSR, repoussée par 61,9 % des votants en mars, à celle pour une Suisse à 10 millions d’habitants, rejetée en juin, il se garde de tout pronostic. Le Schweizer Monat promet en revanche d’expliquer les accords chapitre par chapitre tout au long de l’année prochaine, pour que le débat porte sur le fond plutôt que sur les personnes.