La police vaudoise ouverte aux étrangers ?

La commission chargée d’examiner la motion de l’ancien député socialiste Julien Eggenberger, qui veut ouvrir la police vaudoise aux titulaires d’un permis C, venait à peine de se réunir lorsque Ludovic Vienne, président du Syndicat de la Sûreté vaudoise, a suggéré dans un texte transmis à 24 heures d’élargir le débat aux titulaires d’un permis B. Les partisans de la motion, qui promettent une réforme entourée de « garanties strictes », tenaient là une belle occasion de montrer où s’arrêtait leur ouverture ; ils ont surtout regretté que la proposition arrive trop tôt.

Enfoncer une porte ouverte depuis 2010

À entendre la gauche, la police vaudoise serait une forteresse où les étrangers se heurtent à un « plafond de verre », pour reprendre l’expression qu’employait le socialiste Jean Tschopp lors du débat de juin 2021 sur une motion semblable. Elle leur est pourtant ouverte depuis 2010 : un titulaire de permis C peut entrer à l’école d’aspirants s’il a engagé une procédure de naturalisation qui aboutit avant son assermentation. Le Conseil d’État avait trouvé ce compromis pour répondre à une première motion du popiste Marc Vuilleumier, déposée en 2007, et obtenu en 2010 l’aval de la commission parlementaire ( ), qui jugeait inconcevable de confier la force publique à des gens « qui ne veulent pas devenir Suisses ». Comme le droit fédéral réserve la naturalisation ordinaire aux titulaires d’un permis C qui ont séjourné dix ans en Suisse, l’étranger établi qui rêve de porter l’uniforme n’a qu’à mener à terme une démarche que la députée UDC Aliette Rey-Marion, chargée des naturalisations à la Municipalité de Lucens, jugeait lors du même débat « désormais très simple », ce qui ne paraît pas un sacrifice insurmontable pour une vocation.

La motion Eggenberger vise donc l’obligation de devenir Suisse, et ses auteurs ne s’en cachent pas, puisque leur texte permettrait aux recrues de finaliser leur naturalisation plus tard, « si besoin ». Le policier vaudois de demain pourrait ainsi faire respecter des lois qu’il n’a pas le droit de voter, au nom d’un pays dont il ne prendra peut-être jamais la nationalité, et sans connaître les obligations militaires de ses collègues, qui apprécieront. Julien Eggenberger, devenu entre-temps municipal à Lausanne, a présenté ce texte comme son « dernier dépôt » au Grand Conseil ; la Fédération suisse des fonctionnaires de police, qui défend la règle du policier citoyen suisse, se serait volontiers passée de ce cadeau d’adieu.

Le permis B, ou l’aveu

Aucun partisan de la motion n’a combattu sur le fond l’idée du permis B. Le président du groupe des Verts, Kilian Duggan, s’y dit favorable et craint seulement qu’elle ne fasse capoter le permis C, les socialistes redoutent des « retards qui ne sont pas souhaitables », et Julien Eggenberger, tout en préférant une solution « rapidement applicable », trouve l’idée « intéressante ». On reconnaît la vieille tactique du salami : la gauche ne renonce jamais à une mauvaise idée, elle la découpe en tranches et attend que l’électeur ait avalé la première pour servir la suivante, qui était annoncée de longue date, puisque la députée verte Nathalie Jaccard résumait déjà en 2021 la doctrine de son camp : « Suisses, permis C, permis B, c’est égal. »

Le permis B est une autorisation de séjour temporaire, à renouveler régulièrement, dont le titulaire n’a même pas le droit de demander la naturalisation ordinaire. Si l’on suit les Verts vaudois, la Confédération jugerait donc cet étranger trop peu établi pour devenir Suisse, mais il le serait assez pour contrôler, fouiller et menotter des Suisses. Bâle-Ville a déjà franchi le pas en envoyant cette année à l’école de police, en première suisse, quatre ressortissants allemands titulaires d’un permis B ; les intéressés n’y sont pour rien, mais les promoteurs vaudois sauront brandir ce précédent le jour où ils jugeront le salami assez entamé.

Pénurie et diversité, deux alibis

La pénurie de recrues, premier alibi de la réforme, ne résiste pas aux chiffres de l’administration : lors des trois campagnes de recrutement présentées en commission fin 2020 ( ), la police cantonale recevait quelque 440 dossiers par an pour quarante à cinquante places de gendarmes et moins d’une dizaine d’inspecteurs, et ne comptait que 23 à 30 candidats étrangers, la plupart déjà titulaires d’un permis C. Il faut une belle foi militante pour croire qu’une vingtaine de candidatures étrangères sur plus de quatre cents régleront une crise des vocations dont la commission de 2010 voyait déjà les causes ailleurs : la dangerosité du métier, la difficulté à le concilier avec une vie de famille, le manque de reconnaissance et la dévalorisation de la profession, notamment dans les médias.

La diversité, second alibi, se résume là où l’expérience a été tentée à quatre titulaires d’un permis C sur 412 agents dans la police neuchâteloise, tous d’origine française selon les mêmes documents, et à six pour cent d’étrangers dans le corps de police bâlois, Allemands pour la plupart, si bien que la grande ouverture consiste surtout à embaucher le voisin d’en face, ce dont Ludovic Vienne convient lui-même en notant que l’effet est resté en deçà des attentes. Le mot cache d’ailleurs une idée plus inquiétante, que Jean Tschopp exposait sans détour en 2021 : un policier issu de la même communauté que les protagonistes d’une rixe en comprendrait mieux la langue et les codes culturels. Le socialiste décrivait ainsi, sans paraître s’en apercevoir, une milice communautaire où chaque communauté aurait ses agents pour régler ses affaires entre soi, alors qu’on attend précisément de la police suisse qu’elle applique la même loi à tout le monde.

Le PLR à la remorque du POP

La gauche défend cette idée depuis 2007, avec une obstination qu’on lui reconnaîtra ; le PLR, lui, a tourné casaque. En juin 2021, son groupe avait refusé la motion Tschopp ( ), jugeant cohérent de « recevoir dans un premier temps la naturalisation avant l’assermentation », et le député Stéphane Masson rappelait qu’être Suisse implique le service militaire ou la protection civile, devoirs qu’il jugeait naturels au regard des pouvoirs confiés aux policiers ; la motion était tombée par 65 voix contre 58. Cinq ans plus tard, six députés PLR cosignent la motion Eggenberger, dont Sergei Aschwanden, qui en est l’un des coauteurs, tandis qu’à Lausanne le municipal PLR de la Sécurité, Pierre-Antoine Hildbrand, défend déjà le permis C au Conseil cantonal de sécurité et que son collègue de parti Olivier Marmy propose un projet pilote à la police municipale ( ). Seule l’UDC tient encore la ligne, son député Cédric Weissert rappelant que la qualité de Suisse ne se sépare pas des devoirs, « notamment militaires », qui l’accompagnent, et le parti qui se veut celui de l’ordre aura mis cinq ans à se ranger derrière le POP.

Chiche

Ludovic Vienne voudrait, « dans l’idéal », que les citoyens tranchent eux-mêmes. Si le Grand Conseil adopte la modification de la loi sur l’organisation policière que réclame la motion, il suffira de réunir 12 000 signatures en 60 jours pour demander aux Vaudois si ceux qui usent de la force au nom de la collectivité doivent encore en faire partie, et nous prenons volontiers le pari que la majorité que la gauche cherche depuis près de vingt ans au Grand Conseil ne survivrait pas au passage par les urnes.