Vote par correspondance : après la sortie d’Alice Weidel, retour sur les failles suisses

Le 6 septembre, l’AfD a remporté les élections régionales de Saxe-Anhalt avec 43,8 % des voix, le meilleur résultat de son histoire dans un Land. Il lui manque pourtant trois sièges pour gouverner seule : elle en a 39 sur 83, il en faut 42. Le détail du dépouillement, rapporté par Watson, a mis le feu aux poudres. Le parti nationaliste obtient 51,2 % des suffrages dans les bureaux de vote et 24,3 % dans les enveloppes arrivées par la poste. Sans ces dernières, qui ont représenté 27,4 % des bulletins, il tenait sa majorité de sièges.

Quelques jours plus tard, sur la chaîne autrichienne AUF1, la coprésidente du parti Alice Weidel a demandé un recomptage dans toutes les circonscriptions. Elle dit constater « des écarts statistiques considérables » qu’elle ne s’explique pas, et a ajouté que l’AfD supprimerait le vote par correspondance si elle en avait le pouvoir, relève Overton Magazin. Son coprésident Tino Chrupalla le disait déjà cet été à l’ARD, cité par t-online : le vote par courrier a été créé comme une exception et devrait le redevenir.

Le dossier allemand reste mince, et nous ne le présenterons pas autrement. Alice Weidel n’a pas apporté de preuve de fraude. Le seul cas précis mis en avant par son parti, celui d’une résidente de 95 ans dans une maison de retraite de Dessau, a été classé par le parquet, qui n’a trouvé aucun indice de manipulation. L’AfD avait par ailleurs appelé ses électeurs à se déplacer plutôt qu’à voter par courrier, ce qui explique une partie de l’écart selon les chercheurs cités par Watson. On retiendra tout de même l’aveu de la directrice des élections du Land, interrogée par la ZDF sur l’affaire de Dessau : le droit électoral ne peut pas garantir une protection complète contre l’acte délibéré d’un individu.

Un quart des bulletins en Allemagne, neuf sur dix en Suisse

En Saxe-Anhalt, un peu plus d’un bulletin sur quatre est passé par la poste. En Suisse, c’est près de neuf sur dix, et jusqu’à 97 % en Argovie, selon les chiffres cantonaux repris par Swissinfo. Vaud, Genève et Neuchâtel dépassaient déjà 95 % lors de l’enquête menée par la Chancellerie fédérale en 2005.

Le système date de 1994. Depuis, tout électeur reçoit son matériel à domicile trois à quatre semaines avant le scrutin et peut le renvoyer sans avoir à le demander ni à se justifier. Dès 2005, la Chancellerie notait que des cantons et des communes envisageaient de réduire le nombre de bureaux de vote et leurs heures d’ouverture, faute de fréquentation. On ne va plus guère à l’urne le dimanche matin.

La question soulevée par l’AfD – peut-on vérifier ce qui arrive à un bulletin entre la boîte aux lettres et le décompte ? – se pose donc en Suisse avec bien plus d’acuité qu’en Allemagne. Le 27 septembre, le pays se prononce sur l’initiative sur la neutralité et sur l’initiative sur l’alimentation. Comme d’habitude, l’essentiel des bulletins aura voyagé par la poste, puis attendu plusieurs jours dans les administrations communales.

Un entretien de 2020, vingt ans de contestation

La vidéo a été mise en ligne en octobre 2020 par Thomas Wroblevski, en pleine élection présidentielle américaine. François de Siebenthal, licencié en droit et en économie, brièvement banquier au Crédit suisse puis consul général honoraire des Philippines à Lausanne, est décédé le 26 juin 2024, à 68 ans. Au moment de l’entretien, il n’en était pas à son coup d’essai. Il avait contesté dès 2003 l’élection complémentaire au Conseil d’État vaudois, avait siégé comme scrutateur officiel à Lausanne et alimentait depuis des années un blog, toujours en ligne, dont un billet donne le ton : « Secret du vote ? Une blague qui dure ». Lesobservateurs.ch avait relayé ses démonstrations en 2017 puis en 2020.

Ce qui rend l’entretien intéressant, c’est que Siebenthal ne s’en tenait pas aux généralités. Il posait sur la table des enveloppes, des cartes de vote, des plombs de scellés, et montrait ce qu’on peut en faire.

Sept points faibles, matériel en main

L’enveloppe de vote. Plaquée contre une lampe puissante ou la torche d’un téléphone, elle laisse deviner où la croix a été tracée, alors qu’elle est censée protéger le secret du vote. Siebenthal affirmait que les grandes communes disposaient de machines à lecture optique capables de faire ce tri en série, et disait en avoir vu les éclairs depuis la rue à Lausanne.

Le séjour au greffe. Les enveloppes arrivent au fil des jours dans les administrations communales et y restent jusqu’au dimanche du scrutin, parfois près de trois semaines. Selon Siebenthal, les enveloppes de transmission y étaient ouvertes à l’avance pour gagner du temps le jour J. Ce « pré-dépouillement », qui se fait hors de la vue des scrutateurs, était à ses yeux le maillon le plus fragile.

Le matériel de réserve. Cantons et communes font imprimer des jeux supplémentaires pour les électeurs qui égarent le leur. Sur son blog, Siebenthal parlait de près de 101 000 enveloppes de réserve pour le seul canton de Vaud. Tant que ce stock existe, disait-il, une enveloppe peut en remplacer une autre sans que le total bouge.

Les scellés. Les urnes sont fermées par un fil et un plomb. Siebenthal assurait avoir obtenu du fabricant des pinces à sceller une attestation selon laquelle plus de la moitié des plombs qu’il avait fait examiner n’étaient pas authentiques. Il demandait aussi des urnes transparentes, pour que chacun puisse constater qu’elles sont vides à l’ouverture du scrutin.

La carte de vote. L’enveloppe de transmission contient à la fois l’enveloppe de vote, anonyme, et la carte de vote signée, avec date de naissance et code-barres selon les cantons. Celui qui l’ouvre a donc, pendant un instant, le nom et le vote côte à côte. Siebenthal racontait que, scrutateur, il s’était vu refuser de regarder ce que l’écran affichait au passage du code-barres.

La collecte. Le matériel des abstentionnistes traîne dans les boîtes aux lettres et les poubelles des immeubles locatifs, où n’importe qui peut le ramasser, le remplir et le signer. S’y ajoutent les tournées dans les homes. Siebenthal n’était pas seul à s’en inquiéter : il citait sur son blog l’ancien conseiller national socialiste jurassien Jean-Claude Rennwald, qui réclamait une enquête fédérale sur ces pratiques.

Le vote électronique. Il le jugeait pire que tout le reste, puisqu’aucun citoyen ne peut contrôler de ses yeux un décompte qui se déroule dans une machine.

Devant les juges, des recours rejetés

Les recours de Siebenthal dont nous avons retrouvé la trace ont tous été rejetés. Le plus parlant vise la votation du 17 mai 2009 sur les passeports biométriques, acceptée par 953 136 oui contre 947 632 non. L’écart est de 5 504 voix sur tout le pays : il aurait suffi qu’à peu près un électeur par commune change d’avis pour inverser le résultat. L’arrêt du Tribunal fédéral résume la réponse des autorités vaudoises. Elles ne voyaient aucun indice d’usage abusif du matériel de réserve, jugeaient impossible de lire le contenu de l’enveloppe puisque le bulletin était imprimé sur papier gris, et estimaient que les soupçons ne reposaient sur rien de concret. Le scrutin a été validé.

À ce jour, aucun tribunal suisse n’a établi de fraude d’ampleur. La tricherie organisée dont Siebenthal se disait convaincu dans l’entretien n’a jamais été prouvée, et nous ne la reprenons pas à notre compte. Ce qu’il montrait à l’écran est plus modeste et nettement plus solide : des manipulations que le matériel permet. Là-dessus, plusieurs affaires, avant comme après l’entretien, sont allées dans son sens.

Brigue, Moutier, Aigle, Bâle : les précédents

Le scénario des boîtes aux lettres s’est produit en Valais. Lors des élections cantonales de mars 2017, un habitant de Naters a subtilisé au moins 193 enveloppes à Brigue, Naters et Viège, les a remplies, signées et déposées. Il a été condamné à douze mois de prison avec sursis. L’homme était membre de l’UDC, dont il voulait favoriser les candidats ; le parti l’a poussé à la démission dès son inculpation. L’affaire avait éclaté lorsque des citoyens s’étaient plaints de n’avoir jamais reçu un matériel que les registres donnaient pour utilisé. Le Conseil d’État a ouvert une enquête administrative et une réflexion sur la sécurité du vote par correspondance, mais le Grand Conseil a refusé de faire revoter l’arrondissement concerné.

À Moutier, le scrutin du 18 juin 2017 sur le rattachement au canton du Jura s’était joué à 137 voix. La préfète du Jura bernois l’a invalidé en novembre 2018, et le Tribunal administratif bernois lui a donné raison en août 2019. Les juges ont retenu de forts soupçons de domiciliations fictives, un registre électoral que la commune avait refusé de transmettre, et un vote par correspondance étendu au-delà de ce que prévoyait la réglementation. La ville a dû revoter en 2021.

Dans le canton de Vaud, le Tribunal fédéral a annulé en octobre 2015 une votation communale organisée à Aigle en 2013, pour irrégularités lors du dépouillement. Les cartes et les enveloppes de vote ne portaient pas le sceau communal et les enveloppes n’avaient pas été conservées, si bien qu’aucun recomptage fiable n’était possible, expliquait 24 heures. La commune avait alors sondé douze voisines : la moitié ne suivaient pas entièrement la procédure. « À cette aune-là, on peut refaire pas mal de votations ! », avait lâché son avocat.

Le vote électronique, lui, a trébuché deux fois. En mars 2019, des chercheurs ont trouvé dans le nouveau système de La Poste une faille que la Chancellerie fédérale a qualifiée de majeure : en cas de manipulation, le système n’aurait fourni aucune preuve permettant de s’en apercevoir. Les essais ont été interrompus, puis relancés dans quelques cantons. Le 8 mars 2026, à Bâle-Ville, l’urne électronique n’a pas pu être déchiffrée et 2 048 suffrages n’ont jamais été comptés. Le canton a suspendu l’expérience jusqu’à la fin de l’année et le Ministère public a ouvert une procédure pénale.

Ces affaires pèsent d’autant plus que les scrutins serrés reviennent régulièrement. Le 28 septembre 2025, la loi sur l’identité électronique est passée avec 50,39 % de oui et 21 266 voix d’avance. Six recours visaient notamment le soutien financier de Swisscom à la campagne du oui. Le Tribunal fédéral les a déclarés irrecevables par trois voix contre deux, parce qu’ils avaient été déposés après le délai légal, qui est de trois jours.

À l’étranger, des élections refaites

La Saxe-Anhalt a son propre précédent, et il ne vient pas de l’AfD. À Stendal, aux communales de 2014, le conseiller municipal CDU Holger Gebhardt a falsifié des procurations et rempli lui-même des bulletins par correspondance. La justice a retenu 171 faux et l’a condamné à deux ans et demi de prison ferme. La mairie avait remis du matériel de vote par liasses à des tiers, alors que la règle limitait à quatre le nombre de dossiers qu’une même personne pouvait retirer, a raconté la Volksstimme. Il a fallu revoter.

En Autriche, c’est une présidentielle entière qui a été refaite. Le 1er juillet 2016, la Cour constitutionnelle a annulé le second tour perdu par Norbert Hofer (FPÖ) face à Alexander Van der Bellen avec 30 863 voix d’écart. Dans de nombreux districts, les enveloppes du vote par correspondance avaient été ouvertes et dépouillées avant l’heure légale, ou par des personnes non habilitées, une pratique « jusque-là largement tolérée », notait franceinfo. Près de 78 000 suffrages étaient concernés. La Cour n’a constaté ni fraude ni manipulation : il lui a suffi que ces irrégularités aient pu peser sur le résultat. On reconnaît là le « pré-dépouillement » contre lequel Siebenthal mettait en garde.

Aux États-Unis, le cas le mieux établi est celui de la Caroline du Nord. En 2018, dans la 9e circonscription du Congrès, le républicain Mark Harris menait de 905 voix. La commission électorale de l’État, où siègent les deux partis, a ordonné à l’unanimité un nouveau scrutin après avoir établi qu’un agent électoral travaillant pour sa campagne, Leslie McCrae Dowless, faisait ramasser à domicile des bulletins par correspondance, imiter des signatures et compléter les cases laissées vides. Quatre de ses collaborateurs ont plaidé coupable. La fraude postale massive dénoncée par Donald Trump pour la présidentielle de 2020 n’a en revanche été retenue par aucun tribunal.

La France, enfin, a tranché il y a cinquante ans. Le vote par correspondance y existait depuis 1946. La loi du 31 décembre 1975 l’a supprimé après des fraudes à répétition, surtout en Corse, où 22 % des électeurs votaient par courrier aux législatives de 1967 contre 1,6 % dans l’ensemble du pays, rappelle La Gazette des communes. Tous les groupes politiques avaient condamné la procédure, a expliqué plus tard le ministère de l’Intérieur, parce que rien ne garantissait que le bulletin envoyé par l’électeur soit bien celui glissé dans l’urne. Siebenthal ne disait pas autre chose.

Des remèdes simples, dont certains viennent des cantons

Les remèdes que réclamait Siebenthal ne demandent ni technologie ni budget. Il voulait des enveloppes réellement opaques, des urnes transparentes, la destruction du matériel de réserve inutilisé avant le scrutin, aucune ouverture d’enveloppe hors de la présence de scrutateurs et un décompte public le jour même. Il plaidait surtout pour que l’urne redevienne la pratique ordinaire, le courrier restant ouvert à ceux qui ne peuvent pas se déplacer, ce qui rejoint la position de l’AfD en Allemagne et le choix fait par la France en 1975.

Tout ne venait pas de lui. Après l’arrêt d’Aigle, le canton de Vaud a lui-même recommandé aux communes de conserver les enveloppes de vote pour permettre un contrôle en cas de recomptage. En Valais, le Conseil d’État a mis la sécurité du vote par correspondance à l’étude après l’affaire de Brigue.

Pour le 27 septembre, le matériel est déjà dans les foyers. Le vote à l’urne reste possible dans chaque commune le dimanche du scrutin ; les horaires figurent sur la carte de vote.