« Save Europe Act » : les organisateurs attaquent la Commission européenne devant le Tribunal de l’UE
Refoulée par Bruxelles, l’initiative citoyenne européenne « Save Europe Act » ira devant le juge. Dans un communiqué publié le 29 août, ses organisateurs annoncent avoir mandaté Joost Bosquet, associé du cabinet Arcas Law, pour contester en justice le refus d’enregistrement opposé par la Commission européenne.
Le 22 juillet 2026, l’exécutif bruxellois avait adopté une décision d’exécution refusant d’enregistrer l’initiative au titre du règlement (UE) 2019/788. Portée par la Néerlandaise Eva Vlaardingerbroek et l’Autrichien Martin Sellner, figures de la mouvance identitaire, elle réclamait un gel des nouveaux visas accordés à « l’immigration non occidentale » – regroupement familial et études compris – afin d’assurer la « continuité ethnique et culturelle » des « peuples autochtones d’Europe ». Selon Agence Europe, la Commission a jugé qu’un tel moratoire constituerait une « discrimination fondée sur la race et l’origine ethnique », contraire à l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux et à l’article 2 du traité sur l’Union européenne. Une initiative « manifestement contraire » aux valeurs de l’Union ne peut être enregistrée. La demande avait été déposée le 8 juin ; une évaluation préliminaire défavorable avait suivi le 24 juin.
Les organisateurs « contestent fermement cette appréciation ». Leur argument est procédural : l’enregistrement d’une initiative citoyenne serait « une porte d’accès formelle à la participation démocratique, et non un aval politique de la proposition ». En refusant d’ouvrir cette porte, la Commission empêcherait les citoyens d’utiliser un instrument que les traités ont créé pour eux. Ils demanderont donc au Tribunal de l’Union européenne l’annulation de la décision et une injonction obligeant la Commission à réexaminer la demande.
Pour rappel, une initiative citoyenne européenne enregistrée doit réunir un million de signatures dans au moins sept États membres pour contraindre la Commission à se prononcer – sans l’obliger à légiférer. Le refus d’enregistrement empêche donc toute collecte officielle. Les organisateurs revendiquent aujourd’hui plus de 725 000 soutiens recueillis en dehors de ce cadre, contre près de 600 000 au moment du refus.
Au-delà du dossier, le communiqué entend porter devant le Tribunal des questions plus larges : « ce que signifie être européen, qui décide de ce que sont les « valeurs européennes », et quels instruments sont à la disposition des citoyens pour s’opposer civiquement et démocratiquement aux politiques de frontières ouvertes ». Dès juillet, plusieurs eurodéputés patriotes, dont l’Autrichienne Petra Steger (FPÖ) et l’Espagnol Hermann Tertsch (Vox), avaient dénoncé un rejet idéologique et un deux poids, deux mesures dans le traitement des initiatives citoyennes.
