Russie : Poutine restreint le droit de retour des investisseurs étrangers

Vladimir Poutine a promulgué une loi resserrant les conditions de retour des groupes étrangers partis de Russie depuis 2022. Le texte revoit le sort des clauses de rachat que certains d’entre eux avaient négociées en cédant leurs actifs.

Concrètement, un tribunal russe pourra désormais priver un investisseur de son droit de racheter les actions ou parts vendues au moment de son départ, dès lors que les critères fixés par la loi sont jugés remplis. Chaque dossier sera examiné individuellement. Pour que cette annulation soit prononcée, plusieurs conditions cumulatives devront être réunies : l’entreprise étrangère doit être liée à un État qualifié d’« inamical », la vente initiale doit être postérieure au 22 février 2022 et avoir été réalisée avec une décote financière significative. Au moins deux années doivent en outre s’être écoulées depuis la transaction, et le repreneur russe actuel doit prouver sa bonne foi en honorant scrupuleusement ses engagements envers ses salariés, ses créanciers et l’État.

Si la justice bloque ce droit de retour, l’investisseur étranger pourra théoriquement réclamer une compensation financière. Ce dédommagement pourra toutefois lui être refusé ou fortement réduit si le tribunal estime qu’il s’est livré à des « actions de mauvaise foi », comme un soutien aux sanctions occidentales ou un blocage décisionnel. L’État russe se réserve par ailleurs un droit de veto absolu sur tout rachat d’une entreprise jugée stratégique pour la sécurité nationale ou le développement socio-économique du pays.

Depuis le déclenchement du conflit en Ukraine et les sanctions occidentales, des centaines d’entreprises ont quitté le marché russe, souvent en revendant leurs activités à des repreneurs locaux ; certaines avaient malgré tout gardé une option de retour.

Moscou justifie la mesure par la volonté de sécuriser juridiquement les entreprises russes ayant récupéré ces actifs et d’écarter tout retour automatique des groupes étrangers à leur ancienne position de contrôle. Ce durcissement prolonge la réorganisation économique menée par le Kremlin depuis 2022, entre affirmation de la souveraineté économique et redéfinition des règles d’accès des capitaux étrangers.