Repas végans refusés à des détenus : la Suisse condamnée par la CEDH

La Cour euro­péenne des droits de l’homme a condam­né la semaine der­nière la Suisse pour vio­la­tion de la liber­té de pen­sée et de conscience, faute d’a­voir four­ni une ali­men­ta­tion végane à deux mili­tants anti­spé­cistes durant leur déten­tion. Berne devra leur ver­ser 16 000 euros de tort moral, plus de 9 000 francs de frais d’a­vo­cat.

Le pre­mier avait pas­sé onze mois en déten­tion pro­vi­soire à Champ-Dol­lon (Genève), le second deux mois en hôpi­tal psy­chia­trique en 2021 ; tous deux avaient été arrê­tés pour des actions de dégra­da­tion de biens. La Cour désa­voue le Tri­bu­nal fédé­ral et étend aux convic­tions éthiques une pro­tec­tion jus­qu’i­ci sur­tout invo­quée pour les régimes reli­gieux (halal, casher).

L’ar­rêt pose une ques­tion de fond : jus­qu’où les convic­tions indi­vi­duelles obligent-elles l’É­tat ? La Cour exige certes qu’une convic­tion pré­sente « force, sérieux, cohé­rence et impor­tance » pour être pro­té­gée – ce qui écarte les simples pré­fé­rences et les demandes contraires à l’ordre public. Mais c’est elle-même qui trace la fron­tière, au cas par cas. Après le végan, le déte­nu pes­cé­ta­rien par phi­lo­so­phie ? L’a­depte de l’en­to­mo­pha­gie par convic­tion éco­lo­gique ? La ligne existe, mais elle se déplace – et nul ne sait où elle s’ar­rê­te­ra.