Repas végans refusés à des détenus : la Suisse condamnée par la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la semaine dernière la Suisse pour violation de la liberté de pensée et de conscience, faute d’avoir fourni une alimentation végane à deux militants antispécistes durant leur détention. Berne devra leur verser 16 000 euros de tort moral, plus de 9 000 francs de frais d’avocat.

Le premier avait passé onze mois en détention provisoire à Champ-Dollon (Genève), le second deux mois en hôpital psychiatrique en 2021 ; tous deux avaient été arrêtés pour des actions de dégradation de biens. La Cour désavoue le Tribunal fédéral et étend aux convictions éthiques une protection jusqu’ici surtout invoquée pour les régimes religieux (halal, casher).

L’arrêt pose une question de fond : jusqu’où les convictions individuelles obligent-elles l’État ? La Cour exige certes qu’une conviction présente « force, sérieux, cohérence et importance » pour être protégée – ce qui écarte les simples préférences et les demandes contraires à l’ordre public. Mais c’est elle-même qui trace la frontière, au cas par cas. Après le végan, le détenu pescétarien par philosophie ? L’adepte de l’entomophagie par conviction écologique ? La ligne existe, mais elle se déplace – et nul ne sait où elle s’arrêtera.