De tous fichés à tous fliqués ? L’ombre du crédit social plane sur la Suisse

Vous n’a­vez jamais signé de contrat avec CRIF AG, Intrum, Dun & Brad­street ou Cre­di­tre­form ? Ces entre­prises peuvent pour­tant déjà avoir un dos­sier sur vous. Lors d’un achat sur fac­ture, d’une demande de carte, de lea­sing ou d’a­bon­ne­ment, le com­mer­çant inter­roge son pres­ta­taire et reçoit une note, une classe de risque ou un feu vert. Un score trop bas peut impo­ser un paie­ment anti­ci­pé ou faire échouer la tran­sac­tion. Sur quelles bases ? La Fédé­ra­tion romande des consom­ma­teurs a inter­ro­gé les quatre grands acteurs du sec­teur, ain­si que les cen­trales ZEK et IKO : réponses laco­niques, échelles dif­fé­rentes, méthodes cou­vertes par le secret com­mer­cial. Le Pré­po­sé fédé­ral à la pro­tec­tion des don­nées mène désor­mais une enquête for­melle contre l’une de ces socié­tés.

Un même habi­tant peut figu­rer dans plu­sieurs bases. Cha­cune recons­ti­tue sa sol­va­bi­li­té à par­tir des pour­suites, cré­dits, adresses, expé­riences de paie­ment et infor­ma­tions de recou­vre­ment. La loi encadre les don­nées uti­li­sables, mais auto­rise sous condi­tions leur trai­te­ment sans consen­te­ment préa­lable. Le citoyen ne pos­sède donc pas une répu­ta­tion finan­cière, mais plu­sieurs répu­ta­tions concur­rentes, cal­cu­lées par des entre­prises qui ne dis­posent ni des mêmes infor­ma­tions ni des mêmes méthodes.

Ces fichiers ne vivent pas en vase clos. Cre­di­tre­form per­met à ses membres d’ex­traire les expé­riences de paie­ment de leur comp­ta­bi­li­té pour ali­men­ter un pool com­mun. La pla­te­forme Cre­dit­Check de Dun & Brad­street donne accès, depuis une même inter­face, à ses ren­sei­gne­ments et à ceux d’In­trum. Com­mer­çants, banques, opé­ra­teurs télé­coms et recou­vreurs trans­mettent aus­si retards, rap­pels et créances.

Le fédéralisme, digue ou angle mort ?

Loin du fan­tasme d’une base de don­nées cen­tra­li­sée, le sys­tème fonc­tionne donc de manière plus dif­fuse : un four­nis­seur signale un inci­dent, un recou­vreur ouvre un dos­sier, une admi­nis­tra­tion com­mu­nique une adresse, une socié­té trans­forme ces élé­ments en score, puis un autre acteur le dis­tri­bue. Chaque maillon peut res­pec­ter son cadre juri­dique, mais, pour la per­sonne concer­née, recons­ti­tuer la chaîne relève du par­cours du com­bat­tant.

Cette opa­ci­té prend une cou­leur très suisse. Les socié­tés tra­vaillent à l’é­chelle natio­nale, tan­dis que don­nées publiques et contrôles res­tent répar­tis entre Confé­dé­ra­tion, can­tons et com­munes.

Une dis­per­sion qui pro­tège réel­le­ment contre un cré­dit social impo­sé depuis Berne. En effet, une inter­con­nexion géné­rale des fichiers poli­ciers ou can­to­naux ne se décrète pas d’un clic. POLAP, la pla­te­forme de recherche poli­cière com­mune en ser­vice depuis août 2024, le démontre : le rac­cor­de­ment des bases can­to­nales exige encore une base consti­tu­tion­nelle, une modi­fi­ca­tion de la loi fédé­rale et un accord inter­can­to­nal.

La digue souffre tou­te­fois d’une faille. Une com­mune four­nit l’a­dresse, une entre­prise le retard, un recou­vreur le dos­sier, un pres­ta­taire le score et un com­mer­çant la déci­sion. Cha­cun ne répond que de son frag­ment, mais le citoyen subit le résul­tat de l’en­semble du pro­ces­sus. Le fédé­ra­lisme pro­tège contre un Big Bro­ther fédé­ral, mais pas vrai­ment contre une mul­ti­tude de petits frères publics et pri­vés et leur cré­dit social minia­ture.

Récompenser les « bons » comportements

L’ex­pres­sion a de quoi inquié­ter, et pour­tant, elle est per­ti­nente. Le cré­dit social ne consiste pas à sanc­tion­ner l’illé­gal, mais à récom­pen­ser les com­por­te­ments jugés ver­tueux ou à décou­ra­ger ceux qu’une ins­ti­tu­tion défi­nit comme pro­blé­ma­tiques. Durant la crise sani­taire, il était légal de ne pas se faire vac­ci­ner contre le Covid, mais Berne a impo­sé le cer­ti­fi­cat Covid, puis les règles 2G/2G+ pour pous­ser la popu­la­tion à accom­plir un geste qu’elle esti­mait bon pour la socié­té.

À une échelle plus modeste, Cyclo­ma­nia enre­gistre les dépla­ce­ments à pied et à vélo, attri­bue des points et ouvre l’ac­cès à des prix ; les don­nées agré­gées servent ensuite aux com­munes. Les Eco-défis gene­vois récom­pensent des gestes liés à la mobi­li­té ou au réem­ploi.

Les assu­reurs vont plus loin, car la récom­pense pos­sède une valeur éco­no­mique. Bene­vi­ta trans­forme les pas, les minutes actives et les défis de san­té en points pou­vant réduire cer­taines primes com­plé­men­taires. Active 365, liée à la CSS, pro­met jus­qu’à CHF 400 par an. Ces pro­grammes res­tent volon­taires et hors assu­rance obli­ga­toire ; la méca­nique est pour­tant celle du cré­dit social : il est par­fai­te­ment légal de rou­ler en voi­ture et non à vélo ou de ne pas prendre soin de sa san­té, mais le « bon » com­por­te­ment devient finan­ciè­re­ment pré­fé­rable parce qu’une entre­prise en a déci­dé ain­si. Sys­tème ludique de points, pro­gramme volon­taire, récom­penses finan­cières, c’est exac­te­ment avec ces argu­ments qu’a­vait été lan­cé le cré­dit social en Chine au début des années 2010.

Swiyu, le chaînon manquant

MyLu­ga­no ajoute une autre pièce : por­te­feuille numé­rique, mon­naie locale, pro­fil véri­fié au moyen d’un sel­fie et d’une pièce d’i­den­ti­té, cash­back pou­vant atteindre 10 %. Le dis­po­si­tif récom­pense essen­tiel­le­ment la consom­ma­tion locale, mais montre tou­te­fois qu’une com­mune peut réunir iden­ti­té, por­te­feuille, tran­sac­tions et avan­tages dans une même appli­ca­tion. Aucun de ces sys­tèmes n’est aujourd’­hui relié aux socié­tés de sco­ring ou aux fichiers poli­ciers. Ils exploitent pour­tant une fonc­tion élé­men­taire d’un sys­tème plus large : iden­ti­fier, mesu­rer, clas­ser ou récom­pen­ser.

La future infra­struc­ture swiyu consti­tue pour sa part un véri­table chan­ge­ment d’é­chelle. Elle ne por­te­ra pas seule­ment l’e-ID : la Confé­dé­ra­tion la conçoit pour per­mettre aux auto­ri­tés, can­tons, com­munes et acteurs pri­vés d’é­mettre et de véri­fier d’autres jus­ti­fi­ca­tifs élec­tro­niques. Son entrée en exploi­ta­tion est atten­due au pre­mier semestre 2027, indé­pen­dam­ment du lan­ce­ment de l’e-ID, désor­mais repous­sé.

Swiyu n’est tou­jours pas un sys­tème cen­tra­li­sé : les jus­ti­fi­ca­tifs res­tent dans le por­te­feuille, les registres fédé­raux n’en conservent pas le conte­nu et la divul­ga­tion sélec­tive doit limi­ter les infor­ma­tions pré­sen­tées. Des aver­tis­se­ments sont pré­vus lors­qu’un véri­fi­ca­teur réclame trop de don­nées. Ce sont de vrais garde-fous.

Ils ne sont tou­te­fois pas tous gra­vés dans le marbre. Le sto­ckage local et cer­taines pro­tec­tions cryp­to­gra­phiques relèvent de l’ar­chi­tec­ture. Les jus­ti­fi­ca­tifs admis, les acteurs auto­ri­sés, les don­nées exi­gibles, les fina­li­tés accep­tées ou les consé­quences d’un refus dépendent davan­tage du droit et des para­mètres choi­sis par les auto­ri­tés.

Pas de crédit social… pour l’instant

Une fois l’in­fra­struc­ture ins­tal­lée, élar­gir ses usages aura un coût mar­gi­nal négli­geable, et l’ex­pé­rience montre que la ten­ta­tion est tou­jours forte d’é­tendre ce type de dis­po­si­tif. En l’é­tat, Swiyu pour­rait déjà deve­nir l’in­ter­face où des infor­ma­tions issues de bases sépa­rées se croisent.

Et c’est là le dan­ger : répé­tons-le, aucun score civique géné­ral ne relie aujourd’­hui sol­va­bi­li­té, san­té, mobi­li­té, police et avan­tages publics, mais il n’est pas néces­saire que toutes les bases soient un jour phy­si­que­ment fusion­nées. Le recou­pe­ment suf­fit. Une iden­ti­té, une adresse, un numé­ro de client, un his­to­rique de paie­ment ou une attes­ta­tion d’ac­ti­vi­té peuvent pro­ve­nir de fichiers dis­tincts. Cor­ré­lées par un même acteur, rap­pro­chées au fil des tran­sac­tions ou asso­ciées à des iden­ti­fiants per­sis­tants, ces infor­ma­tions per­mettent de recons­truire un pro­fil beau­coup plus riche que cha­cune prise iso­lé­ment. Comme ce qui se passe sur le Web et les réseaux sociaux avec les mul­tiples traces que nous lais­sons en navi­guant, le pro­fi­lage peut sor­tir d’un mille-feuille de fichiers, de jus­ti­fi­ca­tifs et de déci­sions suc­ces­sives.

Le résul­tat opé­ra­tion­nel ne serait alors guère dif­fé­rent de celui d’un sys­tème cen­tra­li­sé. Les cor­ré­la­tions et recou­pe­ments per­mettent d’a­dap­ter les condi­tions pro­po­sées, d’ac­cor­der un avan­tage, d’im­po­ser un contrôle sup­plé­men­taire ou de fer­mer une option. Aucun orga­nisme ne détient le dos­sier com­plet, mais l’ad­di­tion des don­nées pro­duit un juge­ment glo­bal.

La vigi­lance doit donc por­ter sur les connexions futures, les chan­ge­ments de fina­li­té, les iden­ti­fiants per­met­tant les rap­pro­che­ments et le carac­tère réel­le­ment libre du consen­te­ment. Le fédé­ra­lisme ralen­tit la construc­tion d’un sys­tème cen­tra­li­sé ; il peut aus­si per­mettre à cha­cun d’en bâtir un mor­ceau. Si la Suisse n’a pas de cré­dit social, elle pos­sède déjà beau­coup de pièces, et bien­tôt le por­te­feuille capable de les trans­por­ter.