Bilatérales III : la double majorité cache un « deuxième effet Kiss Cool »

Le peuple suisse pourra-t-il encore dire non à l’Union européenne ? Le Conseil des États vient de donner une première réponse : oui, et avec les cantons. Par 23 voix contre 17 et 3 abstentions, il a décidé que le volet de « stabilisation » des Bilatérales III devrait être soumis à la double majorité. Le Conseil national doit encore se prononcer.

Voilà pour le premier vote. Le deuxième effet est moins spectaculaire, mais beaucoup plus durable. Si les Bilatérales III entrent en vigueur, la Suisse s’engage à reprendre « dynamiquement » les évolutions du droit européen dans les domaines couverts par les accords. Cette reprise n’est pas automatique : Berne doit l’accepter selon ses procédures internes, avec passage par le Parlement et, lorsque les conditions sont réunies, possibilité de référendum.

Seulement, le « non » se jouera dans un contexte très différent. Si la Suisse refuse une évolution du droit européen, l’UE pourra prendre des mesures de compensation proportionnées dans les accords relatifs au marché intérieur. Le Conseil fédéral le reconnaît lui-même. Le bulletin reste suisse, mais l’UE, via le coût potentiel du refus, entre dans l’isoloir.

Notre analyse du rapport du Centre pour la démocratie Aarau avait déjà mis le doigt sur cette mécanique : les droits démocratiques subsistent formellement, mais leur portée matérielle se réduit. Un référendum futur ne porterait plus seulement sur le fond d’une règle, mais aussi sur le prix d’un conflit avec Bruxelles, alors même que les mesures de compensation pourraient ne pas être connues précisément au moment du vote.

C’est le deuxième effet des Bilatérales III. Le peuple peut dire oui aujourd’hui au cadre général, puis vouloir dire non demain à une règle européenne particulière. La démocratie directe n’est donc pas abolie : un refus restera juridiquement possible, mais son coût politique sera grevé du prix que l’UE lui attachera. Un détail assez important à connaître avant de dire oui.