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L’accord avec Bruxelles nous protégerait des sanctions ? Il les prévoit noir sur blanc !

Dans Le Temps, le président de la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale affirme que l'accord avec l'Union européenne protégerait la Suisse des mesures de rétorsion. Yvan Perrin, ancien conseiller national UDC neuchâtelois, relève que le texte prévoit précisément le contraire : la faculté pour Bruxelles de sanctionner la Suisse si le peuple vote mal. Une menace qui servira à faire chanter l'électeur.

Yvan Perrin
4 septembre 2026 Modifié le 4 septembre 2026 à 16h21
2 min de lecture

« Loin du narratif alarmiste des opposants, cet accord renforce notre souveraineté en nous intégrant aux décisions, tout en nous protégeant des mesures de rétorsion. Dans un contexte mondial tellement incertain, stabiliser nos rapports avec nos voisins européens, qui partagent nos valeurs, est le seul choix pragmatique. »

Voici l’énormité que le président de la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale lâche dans Le Temps du jour. Selon notre homme, l’accord d’adhésion nous protégerait des mesures de rétorsion. Il fallait oser, alors que le texte prévoit expressément la faculté pour Bruxelles de punir la Suisse si la population devait ne pas suivre le dirigisme européen. Cette disposition permettra aux partis qui préfèrent Bruxelles à la Suisse de faire chanter l’électeur sur le thème : « Si nous ne votons pas comme l’Union européenne le veut, nous subirons les feux de l’enfer ».

Jusqu’ici, les partisans de l’accord consacraient une remarquable énergie à nous expliquer que la procédure aboutissant aux mesures de rétorsion était tortueuse, qu’il y avait plusieurs étapes, tribunal arbitral, comité mixte, tables rondes, causeries au coin du feu, toutes dispositions censées rendre le processus long et délicat. Mais c’est la première fois qu’un acteur politique nous sort que le texte nous protège de mesures qu’il prévoit expressément.

Quand un pays vote mal, Bruxelles ferme le robinet
Trois États membres punis par l'Union européenne, et ce qu'il a fallu pour que la punition cesse
2000
Autriche
14 États
boycottent diplomatiquement Vienne, sept mois durant, après l'entrée du FPÖ au gouvernement
Fin : septembre 2000, après le rapport de trois « sages » mandatés par l'UE
2017 – 2024
Pologne
137 Mrd €
de fonds gelés, procédure de l'article 7 et astreintes de la Cour de justice jusqu'à 1 M€ par jour
Fin : février 2024, deux mois après l'arrivée au pouvoir de Donald Tusk
2018 – 2026
Hongrie
~22 Mrd €
gelés, dont 1 Mrd perdu définitivement ; amende de 200 M€ plus 1 M€ par jour pour sa politique d'asile
Fin : mai 2026, six semaines après la défaite de Viktor Orbán face à Péter Magyar
Ces sanctions ont visé des États membres, au titre des traités et du mécanisme de conditionnalité ; l'accord soumis à la Suisse crée son propre dispositif de « mesures compensatoires ». Sources : Commission européenne (Pologne), France 24 et Euronews (Hongrie).

Si la Commission européenne avait réellement l’intention de respecter notre démocratie directe, pourquoi aurait-elle exigé de pouvoir nous punir si nous l’exerçons ? La vérité est nettement plus simple. La classe politique veut une Suisse soumise à Bruxelles, étape indispensable en vue de l’adhésion pleine et entière.

Yvan Perrin
Yvan Perrin

Ancien Conseiller national.

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