La Suisse a beau transmettre la candidature de Jean Ziegler à la Commission des droits de l'homme de Nations-Unies (CDHNU), elle risque fort de sortir de cette affaire avec une mine confite. Son poulain aussi. En effet, selon les règles adoptées en juin 2007 par cette même commission, "les membres du Comité auront un mandat de trois ans. Ils ne pourront se représenter qu'une seule fois".

Or JZ a été élu en 2008 pour un mandat d'une année, puis il a été réélu en 2009 pour un mandat de 3 ans. Selon les règles de l'ONU, JZ est donc inéligible selon les règles mêmes de la CDH.

Du coup, l'argument de la diplomatie suisse selon lequel existerait une exception (pour un troisième mandat) dès lors qu'un congé d'une année entre deux mandats serait observé prend sérieusement de l'eau. Or cette exception est une vue de l'esprit.

Elle l'est d'autant plus que le législateur onusien savait très bien comment s'y prendre pour créer pareille exception. En effet, un an plus tôt, l'Assemblée générale (AG) des Nations-Unies avait approuvé la Résolution 60/251, et notamment son article 7 qui prévoyait plus que deux mandats, après une pause: "Élus pour un mandat de trois ans, les Membres du Conseil ne seront pas immédiatement rééligibles après deux mandats consécutifs". Peut-on être plus clair ?

Le fait que la CDH de l'ONU n'ait pas utilisé cette disposition existante de l'AG pour sa CDH ne fait que renforcer la signification de l'article 74 de la CDH. Donc pas d'exception à la CDH de l'ONU, même pour JZ.

Il n'est pas exclu que la diplomatie suisse soit au courant de cette contrainte lourde de la loi internationale. Ou que des diplomates amis ne la rappellent d'ici au jour du vote.... Un peu de patience ne nuit jamais, un peu de finesse juridique non plus.

Pierre Weiss

Première publication sur http://pierreweiss.blog.tdg.ch