Sous couvert de prévention des féminicides, deux motions au Conseil national amorcent un désarmement de la tradition de milice. La méthode est connue : avancer par petits pas, chacun « pour la bonne cause », afin d'éviter le référendum qui couronnerait un alignement frontal sur le droit européen.

Il faut lire entre les lignes. À la session d'été, le Conseil national débat de deux textes présentés comme des mesures de bon sens contre les homicides domestiques. Qui pourrait s'y opposer ? Personne ne défend les drames qui voient des hommes âgés abattre leur compagne. Mais c'est précisément la force du procédé : habiller une transformation profonde du rapport suisse aux armes des habits intouchables de la protection des femmes.

Une logique d'engrenage

La motion de Priska Seiler Graf (PS/ZH) demande la confiscation des armes militaires inutilisées depuis dix ans. La seconde, portée par Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH), réclame un enregistrement systématique des données sur les armes impliquées dans les homicides domestiques. Prises séparément, chacune paraît raisonnable. Prises ensemble, elles dessinent bien autre chose : la mise en fichier, puis le retrait progressif d'un parc de 2,3 millions d'armes en mains privées, selon l'étude ZHAW de 2023.

C'est le classique « pied dans la porte ». On commence par ce qui est inattaquable − les armes oubliées dans les caves, les données qui « manquent » − pour installer le principe que l'État reste propriétaire moral de chaque arme, « même si la privatisation remonte à plusieurs décennies », comme l'assume Mme Seiler Graf. Une fois ce principe gravé, le reste suit. Le registre d'aujourd'hui prépare le retrait de demain.

Toujours « pour la bonne cause »

C'est la signature de la méthode : jamais une restriction de liberté ne se présente pour ce qu'elle est ; elle arrive toujours drapée dans une cause morale que nul ne peut décemment contester. Hier, la sécurité collective justifiait la surveillance. Aujourd'hui, c'est la protection des femmes qui légitime le fichage et la confiscation. Le schéma, lui, ne change pas.

Le procédé est habile car il piège l'adversaire. Quiconque discute le moyen − la mise en fichier, la confiscation automatique − se voit aussitôt soupçonné de mépriser la fin : on le somme d'expliquer pourquoi il tiendrait moins à la vie des femmes qu'à ses fusils. Le débat est verrouillé d'avance et poser la question de la proportionnalité devient presque indécent.

Or c'est là que réside la manipulation : une mesure n'est pas bonne parce que son intention l'est. On peut souscrire entièrement à l'objectif − sauver des vies − et refuser le moyen choisi, parce qu'il frappe trop large et prépare bien davantage qu'il ne prétend faire. La noblesse de la cause n'a jamais été un brevet de bonne politique : elle est, le plus souvent, ce qui dispense d'en débattre vraiment.

La vraie destination : l'alignement avec Bruxelles

Car il faut nommer l'horizon de ce mouvement. La Suisse a déjà dû avaler, en 2019, le durcissement de la directive européenne sur les armes pour rester dans Schengen − un référendum arraché de justesse. Depuis, chaque pas du droit suisse converge vers les standards bruxellois, dont un registre national des armes, qui n'existe toujours pas : seuls subsistent des fichiers cantonaux.

Or les motions Schlatter et Seiler Graf en construisent, brique par brique, les fondations, et avec elles la légitimité politique de la confiscation. On ne demande pas aux Suisses s'ils veulent aligner leur tradition de milice sur le modèle continental. On les y conduit par une succession de votes techniques, chacun trop modeste pour mériter un référendum, mais dont la somme aboutit au même résultat.

Ce que défendent les opposants

La Fédération sportive suisse de tir ne s'y trompe pas. Son président Luca Filippini avertit − dans un propos rapporté par Watson − que ces textes menacent « non seulement le tir sportif, mais aussi des valeurs fondamentales de notre société ». L'arme personnelle, rappelle-t-il, incarne la confiance que l'État place dans le citoyen-soldat − l'inverse exact de la logique de méfiance et de fichage qui s'installe.

Pro Tell dénonce de son côté une atteinte automatique à la propriété privée, « sans proportionnalité et fondée sur une base de données insuffisante ». L'argument touche juste : on légifère sur un risque réel mais statistiquement marginal en frappant indistinctement des dizaines de milliers de miliciens responsables. La proportionnalité, principe cardinal du droit suisse, est sacrifiée à l'effet d'annonce.

Le vrai débat, escamoté

Que les féminicides par arme à feu soient un drame ne fait aucun doute, et l'étude de 2025 confirme que les armes gardées au domicile constituent un facteur de risque pour les femmes. Mais l'honnêteté commande de poser la question franchement : veut-on, oui ou non, en finir avec le modèle de la milice armée et adopter le standard européen ?

Si oui, qu'on le dise et qu'on laisse le peuple trancher dans les urnes. Ce qui dérange dans la méthode actuelle, ce n'est pas l'objectif − qui peut se défendre − mais le contournement : on évite le grand débat de société au profit d'une série de petites motions ciblées, émotionnellement blindées, qui produisent l'alignement sans jamais en prononcer le nom.

Le pied (gauche) est dans la porte. Reste à savoir si le Conseil des États, puis le citoyen, accepteront de la laisser s'ouvrir en grand sans qu'on leur ait demandé leur avis.

Notes

Gouverner par la vertu : le « despotisme doux »

Dans une magistrale démonstration livrée pour Polémia, l'analyste politique Yves Lejeune décrit un mode de gouvernance qu'il juge caractéristique des démocraties libérales européennes : la multiplication de normes qui encadrent et restreignent les comportements individuels, toujours présentées non comme des contraintes, mais comme des exigences morales supérieures − santé publique, sécurité, protection des enfants, environnement ou solidarité.
L'auteur y repère une mécanique constante : une contrainte est introduite (interdiction, taxe, surveillance) ; elle est justifiée par une valeur que nul n'ose contester ; le pouvoir en sort renforcé et toute opposition se trouve disqualifiée d'avance comme « irresponsable » ou « immorale ». S'appuyant sur le « despotisme doux » de Tocqueville et la « biopolitique » de Foucault, il qualifie ce régime de « totalitarisme doux ».
Sa thèse est structurelle : moins un État est souverain à l'extérieur, plus il devient tatillon à l'intérieur. Ayant transféré ses compétences régaliennes à des instances supranationales, il compenserait son impuissance externe par une frénésie normative tournée vers la vie quotidienne. Faiblesse au-dehors et intrusion au-dedans se répondent ainsi.
La Suisse n'échappe malheureusement pas à ce mouvement et on y retrouve la cohérence d'une gauche dont la volonté de nuisance se déploie sur deux fronts complémentaires : soumission à l'étranger et tyrannie domestique.

Belgique : le durcissement progressif de la législation sur les armes

Le cas belge est riche d'enseignements : il préfigure ce qui nous attend si nous ne mettons pas un terme aux dérives liberticides de la gauche.
Le régime belge des armes a longtemps reposé sur la loi de 1933, qui distinguait plusieurs catégories (dont les « armes de défense » soumises à autorisation et des armes en vente libre) et reconnaissait la légitime défense comme motif d'acquisition. À force de modifications, cette loi avait perdu en cohérence.
Le tournant intervient avec la loi du 8 juin 2006, adoptée dans la foulée d'un fait divers meurtrier à Anvers. Elle refond le système en trois catégories − armes prohibées, armes en vente libre et armes soumises à autorisation − et instaure un régime unique d'autorisation délivrée par le gouverneur de province. Surtout, la catégorie des « armes de défense » disparaît, et avec elle la possibilité d'invoquer la légitime défense pour justifier l'achat d'une arme. La simple détention d'une arme prohibée devient pénalement réprimée, ce qui n'était pas le cas auparavant.
Le durcissement s'accentue ensuite par paliers. En 2012, après une fusillade survenue place Saint-Lambert à Liège, le gouvernement soumet à autorisation les armes historiques, folkloriques et décoratives jusque-là librement vendues ; la ministre de l'Intérieur de l'époque annonce qu'il n'y aura plus d'armes à feu en vente libre. À partir de 2013, seuls les titulaires d'un permis de chasse ou d'une licence de tireur sportif en cours de validité peuvent acquérir une arme.
Une nouvelle vague suit la transposition de la directive européenne 2017/853, adoptée dans le contexte des attentats terroristes. Celle-ci impose un marquage unique et permanent de toute arme et de ses pièces essentielles, et soumet à déclaration, à partir de juin 2020, les armes neutralisées ainsi que les prêts d'armes de chasse de plus d'une semaine. Les armuriers se voient en outre tenus de signaler aux autorités toute transaction suspecte, voire de la refuser.
L'ensemble dessine une trajectoire continue : d'un droit conçu autour de la liberté de détention assortie d'exceptions, la Belgique est passée en une vingtaine d'années à un régime où la détention est l'exception, subordonnée à un motif légitime reconnu, à un enregistrement central et à une traçabilité intégrale. Précisément ce vers quoi nous nous dirigeons si nous ne mettons pas un coup d'arrêt à cette logique.

Voir aussi

Toujours sur Polémia, sous la plume d'Yves Lejeune, "Suisse : une souveraineté à rude épreuve" : cette analyse soutient que la souveraineté suisse, érigée en mythe national, n'est plus qu'une façade, érodée par deux pôles hégémoniques. D'un côté, l'Union européenne agit par la norme : via les accords bilatéraux, la Suisse reprend silencieusement une grande partie de l'acquis communautaire (protection des données, CO2, REACH, dispositifs médicaux, services financiers, transports…), construisant une « adhésion qui ne dit pas son nom ». De l'autre, les États-Unis imposent leur empreinte par la contrainte : fin du secret bancaire (UBS, FATCA, amendes du Crédit Suisse), espionnage via Crypto AG, et dépendance militaire (achat des F-35). L'auteur conclut que, malgré l'attachement populaire à la neutralité, la Confédération glisse vers un statut de vassal de l'espace euro-atlantique, comme l'a illustré son alignement sur les sanctions contre la Russie. À méditer.