La Suisse fait face à une nouvelle salve dans le contentieux commercial qui l'oppose aux États-Unis. Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a examiné la suite à donner aux enquêtes ouvertes par le représentant américain au Commerce (USTR) au titre de la section 301 du Trade Act, et a rejeté « avec la plus grande fermeté » les reproches qui visent le dispositif helvétique de lutte contre le travail forcé.

Deux enquêtes ouvertes au printemps

Tout est parti des 11 et 12 mars 2026, lorsque Washington a lancé deux procédures contre la Suisse au titre de la section 301, qui cible les « pratiques commerciales déloyales ou discriminatoires ». La première porte sur des surcapacités présumées dans la production industrielle ; la seconde sur un manque supposé de mesures contre l'importation de biens issus du travail forcé. La Suisse n'est pas seule visée : l'enquête sur le travail forcé concerne 60 économies au total, parmi lesquelles l'Union européenne, mais aussi le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Royaume-Uni, l'Australie ou Singapour.

Une recommandation de 12,5 %

Le 2 juin, l'USTR a publié les conclusions de son enquête sur le travail forcé. Sur les 60 économies examinées, 54 n'ont, selon Washington, ni instauré ni fait appliquer efficacement une interdiction d'importation de biens issus du travail forcé. La Suisse figure dans cette catégorie, ce qui lui vaut un droit de douane supplémentaire forfaitaire recommandé de 12,5 %. Les six économies restantes − le Canada, l'Équateur, l'Union européenne, l'Indonésie, le Mexique et le Pakistan − disposent d'une interdiction mais ne l'appliqueraient pas efficacement, et se voient proposer un taux réduit de 10 %.

La Suisse est donc traitée plus sévèrement que son grand voisin européen, non par ciblage particulier, mais parce qu'elle n'a pas adopté d'interdiction formelle d'importation là où l'UE en possède une, même jugée mal appliquée par Washington.

Pas encore en vigueur

Ces recommandations n'entrent pas immédiatement en application. Une consultation publique est ouverte : les commentaires écrits sont attendus jusqu'au 6 juillet 2026, et l'USTR tiendra une audience publique le 7 juillet 2026. C'est dans cette fenêtre que le Conseil fédéral a décidé, le 5 juin, d'exposer une nouvelle fois la position de la Suisse.

La défense de Berne

Le gouvernement défend une approche différente, mais selon lui équivalente. Plutôt qu'une interdiction d'importation, la Suisse mise sur une combinaison de réglementation étatique, d'évaluations obligatoires des risques par le secteur privé et de coopération internationale, centrée sur la prévention et les causes du travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement. Les deux méthodes diffèrent par la forme, plaide Berne, mais pas par leur objectif ni leur efficacité − et l'industrie américaine ne subirait aucun préjudice de la pratique suisse.

Un empilement de surtaxes possible

Sur le plan technique, les droits issus de la section 301 devraient remplacer les surtaxes de 10 % prévues au titre de la section 122, en vigueur jusqu'au 24 juillet 2026. Mais l'enquête sur les surcapacités, dont les conclusions et recommandations sont attendues dans les prochaines semaines, pourrait ajouter une couche tarifaire supplémentaire.

Malgré ce climat, les négociations en vue d'un accord commercial se poursuivent. Le Conseil fédéral dit viser un règlement satisfaisant et durable des relations économiques bilatérales, « indépendamment des développements juridiques et politiques aux États-Unis ».