Votations : le Contrôle fédéral des finances pointe des prévisions lacunaires
Dans un audit publié début juillet, le Contrôle fédéral des finances (CDF) relève des « manquements flagrants » dans les prévisions que le Conseil fédéral soumet au peuple lors des votations. Sur sept cas examinés en profondeur, trois présentaient des lacunes : coûts omis, incertitudes tues ou conséquences non financières ignorées.
L’exemple le plus cité concerne l’extension des autoroutes soumise au vote le 24 novembre 2024 : le message officiel articulait un coût de 4,9 milliards de francs, alors qu’il aurait fallu, selon le CDF, mentionner 1,4 milliard supplémentaire, TVA et renchérissement compris. L’organe de surveillance rappelle aussi qu’en 2019 le Tribunal fédéral avait annulé une votation de 2016 pour des écarts de prévision trop importants. Il réclame davantage de transparence sur la fiabilité des chiffres et un contrôle systématique des prescriptions. Le Conseil fédéral s’est dit globalement d’accord avec les recommandations, tout en émettant des réserves.
| Poste | Coûts (en millions de francs) |
|---|---|
| Coûts des projets selon les explications du Conseil fédéral* | 4913 |
| Estimations de coûts actualisées des projets | 172 |
| Renchérissement | 742 |
| TVA (8,1 %) | 472 |
| Somme des coûts directs | 6299 |
* Arrondis à 4,9 milliards de francs dans les explications du Conseil fédéral. Selon le CDF, environ 1,4 milliard de francs ne figurait pas dans les explications.
Ces conclusions alimentent le débat politique : un éditorial signé du conseiller national vaudois Jacques Nicolet y voit un motif de méfiance envers les chiffres officiels en vue de la future votation sur le traité institutionnel avec l’Union européenne, appelant à voter NON.
