Votations : le Contrôle fédéral des finances pointe des prévisions lacunaires

Dans un audit publié début juillet, le Contrôle fédé­ral des finances (CDF) relève des « man­que­ments fla­grants » dans les pré­vi­sions que le Conseil fédé­ral sou­met au peuple lors des vota­tions. Sur sept cas exa­mi­nés en pro­fon­deur, trois pré­sen­taient des lacunes : coûts omis, incer­ti­tudes tues ou consé­quences non finan­cières igno­rées.

L’exemple le plus cité concerne l’ex­ten­sion des auto­routes sou­mise au vote le 24 novembre 2024 : le mes­sage offi­ciel arti­cu­lait un coût de 4,9 mil­liards de francs, alors qu’il aurait fal­lu, selon le CDF, men­tion­ner 1,4 mil­liard sup­plé­men­taire, TVA et ren­ché­ris­se­ment com­pris. L’or­gane de sur­veillance rap­pelle aus­si qu’en 2019 le Tri­bu­nal fédé­ral avait annu­lé une vota­tion de 2016 pour des écarts de pré­vi­sion trop impor­tants. Il réclame davan­tage de trans­pa­rence sur la fia­bi­li­té des chiffres et un contrôle sys­té­ma­tique des pres­crip­tions. Le Conseil fédé­ral s’est dit glo­ba­le­ment d’ac­cord avec les recom­man­da­tions, tout en émet­tant des réserves.

* Arron­dis à 4,9 mil­liards de francs dans les expli­ca­tions du Conseil fédé­ral. Selon le CDF, envi­ron 1,4 mil­liard de francs ne figu­rait pas dans les expli­ca­tions.

Ces conclu­sions ali­mentent le débat poli­tique : un édi­to­rial signé du conseiller natio­nal vau­dois Jacques Nico­let y voit un motif de méfiance envers les chiffres offi­ciels en vue de la future vota­tion sur le trai­té ins­ti­tu­tion­nel avec l’U­nion euro­péenne, appe­lant à voter NON.