Fedele Mendicino, 09.11.2020

Le Conseil d’État annule la naturalisation d’un homme. Condamné, il perd sa nationalité camerounaise. La justice donne raison au gouvernement genevois.

Vu de loin, l'avenir d’Édouard* s'annonçait radieux. Ce Camerounais est venu en Suisse il y a 11 ans pour entrer à l'Université. Quelques années plus tard, il a décroché un bachelor en psychologie et un master en ressources humaines. Il se marie à la Mairie en 2016 devant une poignée de compatriotes et décroche le passeport à croix blanche l'année suivante.

Mais derrière cette image d'Épinal se cache une autre réalité: en 2018, suite à une dénonciation de son épouse, Édouard a été condamné pénalement pour avoir conclu un mariage de complaisance afin de rester en Suisse une fois son permis d'étudiant échu. Cette année, le Conseil d'État a annulé sa naturalisation et la justice confirme cette décision dans un arrêt rendu cet automne. Déchu de son passeport camerounais cet été, pays qui ne permet pas la double nationalité, il est à ce jour apatride et doit bel et bien envisager de quitter la Suisse.

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Cenator : Or nous savons que les conventions internationales interdisent de déchoir une personne de sa nationalité si elle risque de devenir apatride suite à cette décision. Il se peut même qu'il ait droit dans ce cas à des compensations substantielles.

Le Camerounais va donc recourir grâce aux avocats offerts gracieusement par l'État et il aura gain de cause. Les seuls perdants dans cette histoire, ce seront les contribuables.

La seule chose qu'un vrai journaliste devrait révéler ici (vrai journaliste, une denrée rare sous nos cieux), c'est la somme que le Camerounais nous a coûté depuis son arrivée sur le sol helvétique. Je suppose que cela se chiffre en centaines de milliers de francs.

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De la même manière, plusieurs Etats membres prévoient l'impossibilité de rendre un ressortissant apatride, alors même qu'il aurait pu être déchu de sa nationalité. L'apatridie est en effet combattue par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, par la Convention de New York de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, ainsi que par la Convention européenne sur la nationalité de 1997. Le premier texte stipule que "tout individu a droit à une nationalité", et que "nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité". Le second que "les États contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride". Enfin le dernier texte indique quant à lui que "chaque individu a droit à une nationalité", et que "l'apatridie doit être évitée". Les Etats membres de l'Union européenne, dont la France, n'ont pas tous ratifié ces textes.  [...]

source: https://www.touteleurope.eu/actualite/la-decheance-de-nationalite-dans-l-union-europeenne.html

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