Aide sociale aux Ukrainiens : une dérive coûteuse qui doit cesser

Dès le début de la guerre en Ukraine, une ques­tion s’imposait : jusqu’où la Suisse pou­vait-elle aller dans l’accueil et le sou­tien, sans dés­équi­li­brer son propre sys­tème social ? Aujourd’hui, la réponse appa­raît de plus en plus clai­re­ment, et elle est pré­oc­cu­pante.

Avec 73 000 béné­fi­ciaires du sta­tut de pro­tec­tion S sur le ter­ri­toire, dont une large majo­ri­té per­çoit l’aide sociale, la fac­ture s’est rapi­de­ment envo­lée. Entre 2022 et fin 2025, ce sont envi­ron 5 mil­liards de francs qui ont été enga­gés. Et le rythme ne fai­blit pas : les coûts atteignent désor­mais 1,6 mil­liard par an.

Ce qui rele­vait ini­tia­le­ment de l’urgence huma­ni­taire tend à s’installer dans la durée, avec des effets struc­tu­rels sur les finances publiques.

Le piège du statut S : vers une intégration automatique aux frais des contribuables

Le véri­table tour­nant se pro­file main­te­nant. Après cinq ans, les contri­bu­tions fédé­rales aux can­tons arrivent à échéance. Dans le même temps, envi­ron 50 000 béné­fi­ciaires du sta­tut S pour­raient obte­nir auto­ma­ti­que­ment un per­mis de séjour.

Autre­ment dit : main­tien sur le ter­ri­toire, accès élar­gi aux pres­ta­tions sociales, et trans­fert de la charge finan­cière vers les can­tons et les com­munes.

Le scé­na­rio est connu. Moins de sou­tien fédé­ral, plus de dépenses locales. Le can­ton de Vaud évoque déjà 100 mil­lions de francs sup­plé­men­taires. À l’échelle du pays, cela signi­fie une pres­sion accrue sur les bud­gets publics, et à terme, une hausse pro­bable de la fis­ca­li­té.

Ce double mou­ve­ment − retrait de la Confé­dé­ra­tion et exten­sion des droits sociaux − crée un effet de ciseau dif­fi­ci­le­ment sou­te­nable.

Une politique d’accueil sans garde-fous

Le pro­blème n’est pas l’accueil en lui-même, mais l’absence de limites claires. En liant pro­tec­tion et accès durable à l’aide sociale, la Suisse a créé un sys­tème où l’incitation à l’autonomie devient secon­daire.

Le risque est évident : trans­for­mer une mesure excep­tion­nelle en méca­nisme per­ma­nent, avec un effet d’appel et une dépen­dance pro­lon­gée aux pres­ta­tions publiques.

Ce que cer­tains qua­li­fient aujourd’hui de « ticket d’or » tra­duit en réa­li­té un dés­équi­libre entre devoir de soli­da­ri­té et res­pon­sa­bi­li­té indi­vi­duelle.

STOP : rétablir des règles claires

Face à cette évo­lu­tion, une ligne de rup­ture s’impose. La trans­for­ma­tion auto­ma­tique du sta­tut S en per­mis de séjour ne peut pas être un auto­ma­tisme.

La motion dépo­sée au Par­le­ment (26.3132) vise pré­ci­sé­ment à empê­cher ce bas­cu­le­ment et à refu­ser l’alignement immé­diat sur les pres­ta­tions sociales des citoyens suisses.

L’enjeu est simple : évi­ter que plu­sieurs dizaines de mil­liers de situa­tions pré­caires ne deviennent dura­ble­ment à la charge des col­lec­ti­vi­tés publiques, sans cadre ni condi­tion.

Si aucune cor­rec­tion n’est appor­tée, les consé­quences seront méca­niques : plu­sieurs mil­liards sup­plé­men­taires à absor­ber pour les can­tons, les com­munes et, en der­nier res­sort, les contri­buables.

Pas de chèque en blanc à l’Union européenne

Dans le même temps, le Conseil fédé­ral pro­pose d’engager 67,3 mil­lions de francs sup­plé­men­taires pour par­ti­ci­per à divers pro­grammes euro­péens (Hori­zon Europe, Eur­atom, Digi­tal Europe, ITER).

Ce choix pose un pro­blème de méthode autant que de fond.

S’engager finan­ciè­re­ment avant même que les ques­tions ins­ti­tu­tion­nelles avec l’Union euro­péenne soient tran­chées revient à avan­cer sans man­dat clair. Dans un contexte déjà ten­du sur le plan bud­gé­taire, cette logique du fait accom­pli inter­roge.

Les rela­tions avec l’UE doivent être débat­tues et vali­dées démo­cra­ti­que­ment, non contour­nées par des cré­dits suc­ces­sifs.

Fiscalité : mettre fin à une incohérence persistante

Enfin, sur le plan fis­cal, la ques­tion de la péna­li­sa­tion du mariage reste entière. Mal­gré l’acceptation de l’imposition indi­vi­duelle, aucune solu­tion plei­ne­ment satis­fai­sante n’a été mise en œuvre.

L’initiative popu­laire visant à sup­pri­mer cette dis­cri­mi­na­tion pro­pose une voie plus directe : cor­ri­ger une inéga­li­té struc­tu­relle sans créer une usine à gaz fis­cale sup­plé­men­taire.

Dans un contexte de pres­sion crois­sante sur les finances publiques, la cohé­rence et la sim­pli­ci­té devraient rede­ve­nir des prin­cipes direc­teurs.

Retrouver une ligne politique lisible

Au fond, ces dos­siers posent une même ques­tion : celle de la maî­trise.

Maî­trise des flux, des dépenses, des enga­ge­ments inter­na­tio­naux, mais aus­si cohé­rence entre les prin­cipes affi­chés et les poli­tiques menées.

Sans cadre clair, la soli­da­ri­té devient incon­trô­lée. Sans limites, l’ouverture se trans­forme en dés­équi­libre.

Il est encore temps de cor­ri­ger la tra­jec­toire. Mais cela sup­pose de rompre avec une logique d’accumulation des enga­ge­ments et de reve­nir à une poli­tique assu­mée, lisible et sou­te­nable.