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Suisse : Les enfants d’un réfugié qui vivent à l’étranger ont droit à l’AI

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Oui, à condition que le réfugié remplisse les conditions d'éligibilité et que la reconnaissance de paternité soit effective en Suisse. Le Tribunal fédéral a confirmé cela le 21 janvier 2020.

Un réfugié du Tchad reconnu depuis 1994 bénéficie d'une rente d'invalidité depuis 2005. En 2016, il a demandé au bureau de l’AI de Berne des rentes pour enfants pour ses deux filles vivant en France et reconnues en 2012. Le bureau de l’AI a rejeté la demande. Le tribunal administratif cantonal a annulé la décision de rejet et l'a renvoyée au bureau de l’AI pour réexamen. Le Tribunal fédéral a soutenu la décision du tribunal administratif.

Égalité de traitement des réfugiés

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Lex4you.ch

Suisse : La rente pour enfant d’un réfugié à l’AI sera versée en France

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En complément à l'article que nous avons publié en primeur ici.

Un réfugié au bénéfice d'une rente AI a droit à des rentes accessoires pour ses enfants, même si ces derniers ne sont pas domiciliés en Suisse. Le Tribunal fédéral rejette un recours de l'Office AI du canton de Berne qui s'opposait au versement de ces prestations.

De nationalité tchadienne, l'intéressé a obtenu en Suisse le statut de réfugié en 1994. Dès 2005, il a touché une rente de l'assurance invalidité (AI). En 2016, il a demandé le versement de prestations accessoires pour enfants de l'AI pour ses deux filles nées hors mariage qui vivent en France avec leur mère.

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Pour le Tribunal fédéral, l'arrêté viole ainsi le principe d'égalité de traitement entre nationaux et réfugiés garanti par la convention de 1955. [...]

Le Matin

Suisse: Un couple d’ex-Yougoslavie, qui a acquis le passeport suisse, a berné l’AI pour 475 000 fr.

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Christian Hofer: Suite de cet article: On apprend à présent que ce couple avait acquis notre passeport.

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Un jardinier et son épouse officiellement invalides à 100% jugés pour avoir perçu près de 475 000 fr. d’indemnités diverses alors que Monsieur travaillait dur.

Venu d’ex-Yougoslavie en 1978, aujourd’hui détenteur d’un passeport à croix blanche, ce quinquagénaire à la silhouette massive, décrit par ses clients comme un homme «gentil, serviable, travailleur et fiable», est dans de bien sales draps. Il comparaissait lundi en correctionnelle, à Vevey, au côté de son épouse, elle aussi au bénéfice d’une rente AI complète. Le couple est accusé respectivement d’escroquerie par métier et de complicité d’escroquerie.

Source

Bâle-Campagne: Le Bosnien fraude l’AI pour 250’000.– “Il s’amusait à Europa-Park et passait du bon temps en Egypte et en Bosnie.”

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Interrogé en juillet 2015 par les juges du Tribunal pénal de Muttenz (BL), l'accusé avait assuré à la Cour qu'il souffrait toujours de la guerre en Bosnie, qu'il traversait une longue période de dépression et qu'il souffrait de troubles somatoformes douloureux – des troubles psychiques qui entraînent des troubles physiques.

Les juges l'avaient malgré tout condamné à 3 ans et demi de prison pour escroquerie par métier, notamment en raison de photos le montrant tout sourire à Europa-Park ou en train de jouer au basket avec ses enfants. Le quadragénaire avait également été observé en train de passer du bon temps en Egypte et en Bosnie. Dans sa décision, la Cour avait également condamné l'homme à rembourser les 242'000 francs empochés illégalement. Après le tribunal cantonal, le Tribunal fédéral a confirmé cette peine la semaine dernière.

 

Source et article complet

Les rentes AVS/AI n’augmenteront pas en 2017: “On n’a pas les moyens!” déclare le socialiste Alain Berset

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Augmenter les rentes AVS de 10%? Trop cher, selon le gouvernement, qui a lancé hier sa campagne contre l’initiative populaire AVSplus, soumise au peuple le 25 septembre. Le texte demande une hausse de 2400 francs par année pour les personnes seules et de 4200 francs pour les couples. «Nous n’avons simplement pas de marge de manœuvre financière pour mener cette discussion», avertit le conseiller fédéral Alain Berset.

Le Conseil fédéral prévoit d’augmenter la TVA d’au moins 1%, d’abaisser le taux de conversion du deuxième pilier et de relever l’âge de la retraite des femmes à 65 ans.

Source Source2

Rappels:

Le Conseil fédéral demande une rallonge de 258,8 millions à cause de l’asile

Suisse. Asile: l’afflux de requérants coûtera 342 millions de plus

Les coûts de l’asile doubleront d’ici 2018

L’asile plombe le budget de la Confédération

Près de 90% des Erythréens ayant obtenu l’asile en Suisse touchent l’aide sociale

Bâle-Campagne: Le Bosnien fraudait l’AI depuis 3 ans

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Un Bosnien aurait perçu illégalement des rentes invalidité pendant huit ans. Il comparaît depuis mardi devant le Tribunal pénal de Muttenz.

Le juge a sorti toute une série de photos montrant le quadragénaire en train de faire du vélo, de jouer au tennis, de naviguer sur un lac, de pratiquer le ski et même de prendre part à une balade à dos de chameau. «Vous n'avez pas l'air apeuré, n'est-ce pas? Où sont passés votre peur et votre panique?» a demandé Adrian Jent. Le prévenu, lui, est resté sans voix.

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