Police unique : le débat qui fait exploser les vieux clivages politiques

Il y a dix-sept ans, la police unique sem­blait enter­rée ; aujourd’­hui, c’est un éco­lo­giste qui la remet sur la table. Vas­si­lis Veni­ze­los, conseiller d’É­tat vau­dois, a char­gé l’an­cien conseiller d’É­tat neu­châ­te­lois en charge de la sécu­ri­té, Alain Ribaux, de conduire une éva­lua­tion indé­pen­dante de l’or­ga­ni­sa­tion poli­cière vau­doise. Toutes les options devront être exa­mi­nées, y com­pris celle d’une police unique.

Le dos­sier sem­blait pour­tant défi­ni­ti­ve­ment clos. En 2009, les Vau­dois avaient reje­té en vota­tion popu­laire un pro­jet de réor­ga­ni­sa­tion des forces de police, confor­tant un modèle fon­dé sur la coexis­tence de la police can­to­nale et de plu­sieurs corps com­mu­naux dis­po­sant de larges com­pé­tences.

Dix-sept ans plus tard, le contexte a pro­fon­dé­ment évo­lué. Dif­fi­cul­tés de recru­te­ment, hausse des coûts, com­plexi­té crois­sante de la gou­ver­nance, dis­pa­ri­tés entre com­munes : pour Vas­si­lis Veni­ze­los, ces évo­lu­tions jus­ti­fient de réexa­mi­ner sans tabou un sys­tème qui n’a­vait plus été remis en ques­tion depuis le vote popu­laire. Le conseiller d’É­tat avance tou­te­fois sur des œufs : la mis­sion confiée à Alain Ribaux vise seule­ment à dres­ser un état des lieux objec­tif avant toute déci­sion poli­tique.

Mal­gré cette pru­dence, le conseiller d’É­tat a‑t-il ouvert la boîte de Pan­dore à huit mois des élec­tions géné­rales ? La ques­tion est émi­nem­ment déli­cate dans le can­ton, car der­rière l’or­ga­ni­sa­tion des forces de l’ordre se joue un enjeu auquel les Vau­dois sont par­ti­cu­liè­re­ment atta­chés : le par­tage des com­pé­tences entre le can­ton et les com­munes.

Neuf corps de police très autonomes

Le débat est sou­vent pré­sen­té comme une sin­gu­la­ri­té locale, ce qui n’est qu’en par­tie vrai. En Suisse, plu­sieurs can­tons ont déjà fait le choix d’une orga­ni­sa­tion lar­ge­ment cen­tra­li­sée. À Genève, la sécu­ri­té repose pour l’es­sen­tiel sur la police can­to­nale, les agents de police muni­ci­pale ne dis­po­sant que de com­pé­tences limi­tées. Neu­châ­tel a lui aus­si regrou­pé l’es­sen­tiel des attri­bu­tions au niveau can­to­nal. De leur côté, Fri­bourg et le Valais dis­posent encore de polices com­mu­nales, mais celles-ci res­tent peu nom­breuses et concen­trées dans quelques grandes villes.

Les voi­sins euro­péens montrent éga­le­ment que la coexis­tence de plu­sieurs forces de police n’a rien d’in­ha­bi­tuel. En France, Police natio­nale, Gen­dar­me­rie natio­nale et polices muni­ci­pales se par­tagent les mis­sions. En Alle­magne, la police relève prin­ci­pa­le­ment des Län­der, la Bun­des­po­li­zei n’in­ter­ve­nant que sur cer­taines com­pé­tences fédé­rales. En Ita­lie, Poli­zia di Sta­to, Cara­bi­nie­ri, Guar­dia di Finan­za et polices muni­ci­pales se répar­tissent elles aus­si les res­pon­sa­bi­li­tés.

Ce qui dis­tingue réel­le­ment Vaud n’est donc pas le nombre de forces de police, mais leur niveau d’au­to­no­mie. Neuf corps de police recon­nus se par­tagent aujourd’­hui les mis­sions de sécu­ri­té publique au sein d’un même can­ton, cha­cun avec sa hié­rar­chie, son orga­ni­sa­tion, son recru­te­ment et, dans une cer­taine mesure, ses propres prio­ri­tés.

Les défen­seurs de cette archi­tec­ture y voient une garan­tie de proxi­mi­té. Une police com­mu­nale connaît son ter­ri­toire, ses élus et son tis­su asso­cia­tif. Elle peut adap­ter ses prio­ri­tés aux réa­li­tés locales, qu’il s’a­gisse de sécu­ri­té de quar­tier, de cir­cu­la­tion ou de pré­ven­tion. Les com­munes conservent ain­si une com­pé­tence réga­lienne impor­tante, consi­dé­rée par beau­coup comme l’un des piliers de leur auto­no­mie.

Convergence entre les Verts et l’UDC

Ses détrac­teurs y voient au contraire une source de rigi­di­tés. Les dif­fé­rences de salaires ou de condi­tions de tra­vail com­pliquent la mobi­li­té des poli­ciers entre corps. La mul­ti­pli­ca­tion des états-majors et des struc­tures admi­nis­tra­tives entraîne des coûts sup­plé­men­taires et des dif­fi­cul­tés opé­ra­tion­nelles dès qu’une inter­ven­tion ou une enquête dépasse les fron­tières com­mu­nales.

Au fond, les deux camps ne répondent pas à la même ques­tion. Les par­ti­sans du sys­tème actuel pri­vi­lé­gient la proxi­mi­té avec les citoyens ; ceux d’une police unique mettent en avant la cohé­rence de l’ac­tion publique.

C’est cette oppo­si­tion entre auto­no­mie locale et effi­ca­ci­té orga­ni­sa­tion­nelle qui explique le retour régu­lier du débat depuis près de vingt ans… avec des effets inat­ten­dus sur le ter­rain poli­tique. Contrai­re­ment à une idée lar­ge­ment répan­due, la police unique n’est pas une reven­di­ca­tion his­to­ri­que­ment por­tée par la gauche : l’une des prises de posi­tion les plus nettes en sa faveur est venue de Romain Belot­ti, dépu­té UDC. Selon lui, un com­man­de­ment unique per­met­trait de sim­pli­fier l’or­ga­ni­sa­tion poli­cière, de mieux répar­tir les effec­tifs, d’u­ni­for­mi­ser les pres­ta­tions sur l’en­semble du ter­ri­toire et de ren­for­cer l’ef­fi­ca­ci­té opé­ra­tion­nelle.

Vas­si­lis Veni­ze­los ne reprend pas cette pro­po­si­tion à son compte, se réfu­giant der­rière l’é­va­lua­tion d’A­lain Ribaux, mais on sent qu’il pousse dans la même direc­tion, au moins dans le diag­nos­tic : le modèle vau­dois est-il encore adap­té aux réa­li­tés de 2026 ? La conver­gence s’ar­rête tou­te­fois là, les moti­va­tions du conseiller d’É­tat éco­lo­giste et de l’UDC demeu­rant pro­fon­dé­ment dif­fé­rentes.

Autonomie locale ou efficacité organisationnelle ?

Pour l’UDC, la police unique répond avant tout à une logique d’ef­fi­ca­ci­té, de sécu­ri­té et de chaîne de com­man­de­ment clai­re­ment iden­ti­fiée. Pour les Verts, la réflexion s’ins­crit davan­tage dans une logique de ratio­na­li­sa­tion des moyens publics, d’é­ga­li­té de trai­te­ment entre les citoyens et d’a­mé­lio­ra­tion du fonc­tion­ne­ment des ins­ti­tu­tions.

À l’in­verse, le PLR appa­raît désor­mais comme le prin­ci­pal défen­seur de l’or­ga­ni­sa­tion actuelle. Plu­sieurs de ses repré­sen­tants rap­pellent que les Vau­dois se sont déjà pro­non­cés sur cette ques­tion en 2009 et mettent en garde contre une recen­tra­li­sa­tion qui ferait perdre aux com­munes un pan impor­tant de leurs com­pé­tences en matière de sécu­ri­té. Ils sou­lignent éga­le­ment que la proxi­mi­té consti­tue l’une des prin­ci­pales forces des polices com­mu­nales et qu’une orga­ni­sa­tion plus cen­tra­li­sée ris­que­rait d’é­loi­gner la police des réa­li­tés du ter­rain.

Cette recom­po­si­tion est suf­fi­sam­ment inha­bi­tuelle pour brouiller les repères poli­tiques tra­di­tion­nels. Les débats du Grand Conseil montrent que les cli­vages tra­versent désor­mais les familles poli­tiques. La com­mis­sion par­le­men­taire char­gée d’exa­mi­ner le pos­tu­lat est d’ailleurs par­ve­nue à un consen­sus très large en faveur d’une étude appro­fon­die de l’or­ga­ni­sa­tion poli­cière, signe qu’un simple exa­men du sys­tème ne consti­tue plus un sujet de frac­ture majeure.

Si le cli­vage gauche-droite n’a pas dis­pa­ru, les échanges par­le­men­taires montrent qu’il cède pro­gres­si­ve­ment la place à une autre ligne de par­tage, qui oppose les défen­seurs d’une orga­ni­sa­tion can­to­nale uni­fiée à ceux qui sou­haitent pré­ser­ver l’au­to­no­mie des com­munes.

Au fond, le débat dépasse désor­mais la seule ques­tion de la police unique et porte sur le modèle ins­ti­tu­tion­nel vau­dois lui-même. Faut-il conti­nuer à consi­dé­rer la sécu­ri­té comme une com­pé­tence lar­ge­ment ancrée dans les ter­ri­toires ou pri­vi­lé­gier une orga­ni­sa­tion can­to­nale capable d’as­su­rer une plus grande homo­gé­néi­té des moyens et des pres­ta­tions ? Der­rière l’en­jeu sécu­ri­taire se des­sine ain­si une oppo­si­tion plus pro­fonde entre deux concep­tions de l’ac­tion publique. La pro­chaine bataille autour de la police vau­doise pour­rait donc être moins idéo­lo­gique que ter­ri­to­riale.