Bruxelles menace le parti européen de l’AfD de dissolution financière

Le Par­le­ment euro­péen a deman­dé, mar­di 7 juillet, à l’Autorité pour les par­tis poli­tiques euro­péens et les fon­da­tions poli­tiques euro­péennes d’examiner si Europe des nations sou­ve­raines − ESN selon son sigle anglais − res­pecte les condi­tions d’enregistrement et de finan­ce­ment impo­sées aux par­tis euro­péens.

La déci­sion a été adop­tée par 414 voix contre 224, avec 18 abs­ten­tions. Les groupes Conser­va­teurs et réfor­mistes euro­péens ain­si que Patriotes pour l’Europe s’y sont oppo­sés, tan­dis que les autres groupes ont sou­te­nu la pro­cé­dure, rap­porte The Euro­pean Conser­va­tive.

L’ESN ras­semble plu­sieurs for­ma­tions sou­ve­rai­nistes et natio­na­listes, dont l’Alternative pour l’Allemagne. Le par­ti euro­péen doit être dis­tin­gué du groupe par­le­men­taire du même nom, qui ne serait pas direc­te­ment concer­né par une éven­tuelle sanc­tion.

L’Autorité doit désor­mais déter­mi­ner si les posi­tions ou les acti­vi­tés de l’ESN sont com­pa­tibles avec les « valeurs de l’Union », notam­ment la démo­cra­tie, l’État de droit et le res­pect des droits de l’homme. En cas de conclu­sion défa­vo­rable, le par­ti pour­rait perdre son enre­gis­tre­ment offi­ciel et les finan­ce­ments euro­péens qui lui sont asso­ciés. Le Par­le­ment pré­cise cepen­dant que son vote ne pré­juge pas encore du fond de l’affaire. Il s’agit de la pre­mière uti­li­sa­tion de cette pro­cé­dure depuis la révi­sion, en 2025, des règles enca­drant les par­tis poli­tiques euro­péens.

Par­mi les griefs avan­cés figu­re­raient les posi­tions de cer­taines for­ma­tions membres en faveur de la remi­gra­tion ou leur oppo­si­tion à la pro­mo­tion ins­ti­tu­tion­nelle de l’homosexualité, pré­sen­tées par leurs adver­saires comme révé­la­trices de sym­pa­thies « nazies ». L’eurodéputé socia­liste ita­lien Ales­san­dro Zan s’est féli­ci­té du vote, esti­mant que l’argent des contri­buables euro­péens ne devait pas finan­cer ceux qui bafouent les valeurs fon­da­trices de l’Union.

L’ESN dénonce au contraire une menace contre le plu­ra­lisme et la liber­té d’expression. Ses repré­sen­tants estiment que les par­tis doivent pou­voir défendre les pré­oc­cu­pa­tions de leurs élec­teurs sans ris­quer des sanc­tions admi­nis­tra­tives ou finan­cières au seul motif qu’ils contestent le consen­sus poli­tique bruxel­lois.

Au-delà du cas de l’ESN, la pro­cé­dure pose une ques­tion poli­tique majeure : jusqu’où les ins­ti­tu­tions euro­péennes peuvent-elles défi­nir les opi­nions com­pa­tibles avec les « valeurs de l’Union » sans trans­for­mer ces der­nières en ins­tru­ment d’exclusion des oppo­si­tions sou­ve­rai­nistes ? Pour les détrac­teurs de cette déci­sion, le recours à la menace finan­cière et au retrait de la recon­nais­sance offi­cielle res­semble moins à un débat démo­cra­tique qu’à une ten­ta­tive de mar­gi­na­li­sa­tion ins­ti­tu­tion­nelle.