Save Europe Act : Bruxelles refuse d’enregistrer l’initiative soutenue par 600 000 Européens
La Commission européenne a refusé, mercredi 22 juillet, d’enregistrer le Save Europe Act comme initiative citoyenne européenne. Bruxelles estime que le projet, qui réclame un coup d’arrêt à l’immigration de masse en provenance des pays non occidentaux, est contraire aux « valeurs de l’Union ».
Le texte demandait notamment un moratoire sur l’ouverture de nouvelles voies d’immigration depuis les pays non occidentaux, y compris pour les visas d’études et le regroupement familial. Ses promoteurs souhaitaient également une réforme en profondeur de la politique européenne d’asile et d’immigration, fondée sur la préservation de la continuité culturelle et démographique des peuples européens.
Pour la Commission, ces critères constitueraient une discrimination fondée sur « la race et l’origine ethnique ». Or, pour être enregistrée, une initiative citoyenne européenne ne doit pas être « manifestement contraire » aux valeurs inscrites dans les traités et dans la Charte des droits fondamentaux. Bruxelles affirme s’être limitée à un contrôle juridique de recevabilité, sans examiner l’opportunité politique du projet.
L’enregistrement aurait permis aux organisateurs d’ouvrir une période officielle de collecte de douze mois. Une initiative réunissant au moins un million de signatures certifiées, avec les seuils requis dans sept États membres, oblige la Commission à apporter une réponse motivée − sans pour autant la contraindre à présenter une loi.
Le Save Europe Act revendique déjà plus de 600 000 soutiens recueillis sur sa propre plateforme. Ces signatures, collectées avant l’enregistrement, n’ont toutefois pas le statut de déclarations de soutien certifiées dans le cadre de la procédure européenne. La campagne, lancée par la Néerlandaise Eva Vlaardingerbroek et l’Autrichien Martin Sellner, entend poursuivre cette collecte indépendamment de Bruxelles.
Eva Vlaardingerbroek a annoncé que la décision serait contestée devant la justice européenne : « Rendez-vous au tribunal », a‑t-elle déclaré. Les organisateurs assurent qu’ils poursuivront leur campagne jusqu’au million de signataires.
La décision résume à elle seule le singulier fonctionnement démocratique de l’Union : la Commission européenne, dont aucun membre n’est élu directement par les citoyens, peut empêcher ces mêmes citoyens d’accéder à l’un des rares instruments de démocratie participative prévus par les traités.
