Elections US. Le cas choquant du Wisconsin

 

Elections US. Le cas choquant du Wisconsin

 

Ce qui s’est passé dans le Wisconsin en 2020 est emblématique des difficultés auxquelles ont dû faire face les équipes de Trump pour prouver les fraudes électorales. Parmi ces fraudes on retrouve des procédés qui ont plus ou moins été vus dans tous les Etats litigieux et qui peuvent se résumer à grands traits sous les caractéristiques suivantes : au motif de la pandémie de COVID des personnes qui n’en avaient pas le droit (Secrétaires d’Etat, clercs électoraux) ont illégalement étendu le droit de vote par correspondance, puis abaissé le degré de vérification de l’identité des électeurs, ouvrant ainsi toute grande la porte à toutes sortes de détournements électoraux.

Le contentieux entre Républicains et Démocrates au sujet du vote par correspondance n’est pas nouveau, il dure depuis des décennies. Les Républicains affirment depuis longtemps que le vote par correspondance est la porte ouverte à la fraude électorale tandis que les Démocrates disent qu’il doit être étendu pour permettre à tous de voter. Les études sur la question prétendent en grande majorité que les cas de fraudes recensés aux USA y seraient peu nombreux, mais ce qu’oublient souvent de préciser ces études c’est que si les fraudes recensées sont rares c’est dû au fait qu’il est extrêmement difficile de les prouver en justice et que cela n’infère en rien de leur existence réelle, et le cas du Wisconsin en 2020 décrit ci-après en montre bien le phénomène.

L’affaire dans cet Etat commence au mois d’avril 2020 à l’occasion des primaires. La loi y indique que pour voter par correspondance l’électeur doit en faire la demande, et il existe alors deux possibilités. Soit c’est un électeur ordinaire et il présente sa demande avec une pièce d’identité, soit c’est un électeur dit « indéfiniment confiné » (cette appellation existe avant le COVID) parce qu’il est malade, invalide ou trop âgé pour sortir de chez lui et alors il n’a pas à fournir de pièce d’identité, il lui suffit de déclarer sur l’honneur qu’il est « indéfiniment confiné » pour une des trois raisons décrites. Il s’agit là d’une exception.

Mais ne voilà-t-il pas que deux clercs (directeurs des opérations électorales) dans les comtés de Dane et de Milwaukee, les deux plus peuplés du Wisconsin, décident unilatéralement en avril 2020, en raison du COVID, de permettre à tous les électeurs de se déclarer  « indéfiniment confinés » et de pouvoir demander à voter par correspondance sans avoir à fournir de pièces d’identité. Ces clercs invitent toute la population à demander en ligne des bulletins de vote par correspondance et à «sauter» la procédure de vérification d’identité ! Le clerc du comté de Dane, McDonell, ira même jusqu’à appeler sur Facebook tous ceux qui ne peuvent présenter de pièce d’identité à recourir à ce moyen ! On voit ici sans peine le risque si toute la population peut obtenir un bulletin de vote sans pièce d’identité et par une simple auto-déclaration qu’il est malade ou invalide et qui n’a pas à être prouvée.

Cette extension générale du droit d’obtenir un bulletin de vote par correspondance sans pièce d’identité est clairement illégale.

Les clercs n’ont pas la compétence pour élargir ce droit, cette compétence n’appartient qu’au parlement du Wisconsin. Tous les principes du droit ont ici été violés, et particulièrement le principe de la séparation des pouvoirs.

La propagande des deux clercs qui ont appelé tous les électeurs à voter par correspondance sans fournir de pièces d’identité s’est déroulée au moins entre le 25 et le 31 mars 2020, jour où le tribunal du Wisconsin va interdire aux deux clercs de continuer à diffuser leur recommandation. Il est possible que cette propagande ait même circulé depuis plus longtemps dans les milieux Démocrates.

Le 7 avril les primaires ont lieu, et le nombre de ceux qui votent par correspondance en se déclarant indéfiniment confinés et donc sans avoir présenté de pièce d’identité explose dans le Wisconsin, il passe de 55'334 votes en 2016 à 194'544 en 2020, il est quasiment multiplié par 4. Autrement dit, le nombre de malades, invalides ou trop âgés qui ne peuvent sortir de chez eux dans le Wisconsin aurait été multiplié par 4  entre les deux scrutins ! Qui peut seulement croire ça ?

Mais ce qu’il importe surtout de voir dans cette affaire c’est qu’elles ont été les réponses des responsables électoraux et de la justice. Parce qu’évidemment le 27 mars déjà, les Républicains déposaient une réclamation en justice demandant au tribunal de déclarer immédiatement le droit et d’interdire la propagande des deux clercs.

Ce même jour la commission électorale du Wisconsin (WEC) se voyait ainsi obligée d’amener  publiquement des précisions. Mais dans la déclaration la plus ambigüe qui soit, elle va expliquer que la possibilité de se déclarer « indéfiniment confiné »  appartient à chacun, et n’implique pas que la personne ait une incapacité totale à sortir de chez elle (sic !) et rajoute laconiquement que cela ne doit pas « simplement » servir comme un moyen d’éviter de fournir une identité avec photo.  Et c’est tout. Rien de plus. Selon les pièces de justice la commission n’a jamais et à aucun moment contredit ce qu’ont propagé les deux clercs, elle n’a jamais dit que c’était faux et illégal. Au point que sur sa page Facebook un des clercs ira jusqu’à remercier la commission de confirmer ce que lui-même a dit dans sa propagande !

Mais le pire c’est le tribunal, qui dans un arrêt non publié du 31, (on se demande pourquoi ?) déclare que la commission a alors suffisamment clarifié la situation, ce qui n’est donc pas vrai, c’est même l’inverse, et se contente (on se demande aussi pourquoi ?) d’interdire aux deux clercs de continuer à diffuser sur Facebook des conseils « inconsistants » !

Il faudra, et on vous prie de bien lire, attendre le 14 décembre 2020, soit neuf mois après, et après l’élection présidentielle de novembre, pour que ces mêmes juges réunis en Cour suprême du Wisconsin rendent enfin public un jugement déclaratoire qui indique qu’effectivement le COVID ne permet pas à tout un chacun de se prévaloir du statut d’indéfiniment confiné et d’esquiver ainsi la nécessité de fournir une pièce d’identité. Que cette possibilité de se reconnaître indéfiniment confiné n’appartient qu’à ceux qui sont personnellement malades, invalides ou trop âgés pour sortir de chez eux, et que les bulletins de vote qui auraient ainsi été obtenus faussement ne peuvent pas être comptés. La cour rend public ce jugement neuf mois après alors qu’elle savait d’emblée que ce qu’on fait ces clercs était illégal !

Ce qu’on voit ici du point de vue de la justice est tout simplement hallucinant. Des clercs font de la propagande illégale appelant les gens à obtenir des bulletins de vote par correspondance sans présenter d’identité et il ne se passe pour ainsi dire strictement rien. Personne ne sait combien d’électeurs ont pu outrepasser le droit. La cour déclare simplement que la commission électorale a rétabli la situation. C’est tout. C’est faux. Et c’est juste incroyable. Et inadmissible.

La violation de ces clercs est extrêmement grave, ils ne pouvaient pas ignorer qu’ils n’avaient aucun droit d’étendre ce droit de vote par correspondance sans pièce d’identité et qu’ils allaient violer le principe de la séparation des pouvoirs en appelant tout le monde à l’utiliser et en leur demandant de « sauter » l’étape de vérification d’identité dans les demandes par internet.

Et le pire est à venir.

Suite à l’élection présidentielle du 3 novembre qui voit Biden Harris emporter le Wisconsin par 20’682 voix, Trump dépose une demande d’annulation de ces bulletins de vote par correspondance dans les deux fameux comtés de Dane et de Milwaukee (environ 1.4 millions d’habitants à eux deux). Et légitimement doit-on dire, puisque les électeurs qui auraient acquis illégalement le droit de vote par correspondance en avril sans présenter de pièce d’identité vont automatiquement recevoir un bulletin de vote par correspondance pour toutes les votations qui suivent, et ont donc reçu automatiquement un de ces bulletins pour la présidentielle de novembre…

Et ici on tombe des nues.

Alors qu’en décembre 2020 Trump soulève ce problème devant la Cour suprême du Wisconsin, celle là-même qui vient de dire que ces bulletins ne peuvent pas être comptés, elle déboute Trump et déclare sa demande d’annulation sans mérite, c’est-à-dire irrecevable et sans fondement. Le même jour qu’elle publie l’arrêt qui explique que les bulletins par correspondance qui aurait été obtenus illégalement par fausse déclaration de confinement ne peuvent pas être comptés, ces mêmes juges, cette même cour, dans un autre arrêt, dénie à Trump le droit de les faire annuler.

Dans une explication lapidaire les juges reprochent à Trump de ne pas déterminer de manière individualisée lesquels de ces bulletins il demande d’annuler. Pour que Trump puisse faire annuler ces bulletins il faudrait qu’il dise lesquels, il ne peut pas se contenter de demander une annulation générale. Il doit dire quels bulletins précisément ont été frauduleux. On comprend ici que pour obtenir une annulation il faudrait donc qu’il amène chaque bulletin illégal avec le nom de chaque personne qui a illégalement obtenu de voter par correspondance sans présenter de pièce d’identité.

Ici l’on pourrait dire que d’un certain point de vue c’est juste. Un tribunal ne peut pas annuler des milliers de bulletins sur une simple affirmation générale. Mais autant le dire, l’affaire se corse d’autant pour la justice.

L’arrêt de la Cour suprême de ce jour-là a été pris par une courte majorité de 4 contre 3. On devine dans quel camp sont les 4. Et l’exposé des juges opposés y est infiniment intéressant à lire et nous apprend beaucoup de choses qui sans cela seraient largement ignorées.

On y apprend que les équipes de Trump avaient demandé le 18 novembre déjà un recomptage des bulletins dans les deux comtés de Dane et de Milwaukee, et que le recomptage selon les lois du  Wisconsin comporte des éléments d’audits et de vérifications mais cependant limités.

On y apprend que le recomptage par les bureaux électoraux qui a eu lieu entre le 20 et 29 novembre a cependant refusé à Trump la vérification des bulletins par correspondance au motif qu’il n’amenait aucune preuve qu’il y avait des bulletins illégaux !  En gros, on se trouve ici dans une situation où celui qui doit amener  la preuve se voit refuser la vérification précisément parce qu’il n’amène pas de preuves ! Un peu comme si une personne devait prouver qu’il y a dans un sac des boules bleues, qu’il demande de vérifier le contenu du sac, mais qu’on lui répond qu’il doit d’abord prouver qu’il y a dans le sac des boules bleues ! C’est littéralement absurde !

En résumé, des clerc appellent illégalement  la population à voter par correspondance sans fournir de pièce d’identité, le nombre de bulletins par correspondance obtenus sans pièces d’identité explose, et lorsque Trump demande à les vérifier, on le lui refuse, et lorsqu’il se plaint en justice et demande l’annulation de tous les bulletins les juges lui répondent qu’il ne peut pas parce qu’il ne détermine pas quels bulletins il faut annuler. Comment le pourrait-il si on lui refuse l’audit ? C’est littéralement absurde. Ce n’est tout simplement pas sérieux.

Ici ce que l’on voit ce n’est pas de la justice, ce n’est pas un procédé dans lequel on cherche à dire la vérité et ce qui est juste.

Et cela va encore plus loin.

Au Wisconsin, la loi pour voter par correspondance a si peu confiance qu’elle exige que celui qui vote par correspondance amène en plus un témoin qui certifie que le votant a bien voté par correspondance, ce témoin (qui peut être le conjoint) doit alors inscrire son nom et son adresse dans les cases prévues sur l’enveloppe de vote et signer. Il faut donc deux noms et signatures, ceux de celui qui vote et ceux du témoin. La loi est si précise qu’elle indique que tout bulletin/enveloppe qui ne mentionne pas entièrement le nom et l’adresse du témoin doit obligatoirement être renvoyée à l’électeur pour qu’il la complète. Il n’y a pas d’autre choix.

Or durant l’élection du 3 novembre dans les comtés de Dane et de Milwaukee, des noms et adresse de témoins incomplets ont été complétés par les employés électoraux, ce qui est parfaitement illégal à teneur de la loi. Ces bulletins auraient dû être renvoyés aux électeurs. Ainsi Trump demande  également que ces bulletins qui ont été complétés illégalement par les employés soient eux aussi exclus lors du recomptage qui a lieu dans la semaine du 20 au 29 novembre. Mais dans les deux comtés les bureaux électoraux refusent aussi d’exclure ces bulletins.

Le 1er décembre 2020 Trump dépose donc dans la même plainte devant la Cour suprême du Wisconsin une demande qui vise à annuler aussi les bulletins qui ont été illégalement complétés par le personnel électoral au lieu d’être renvoyés. Une pratique qui évidemment facilite aussi les possibilités de fraude et diminue les possibilités de vérification.

La violation de la loi est ici claire et nette, elle est confirmée. Selon la loi ces bulletins doivent être annulés. En passant on se demande comment il est possible qu’aux États-Unis des témoins (qui peuvent être le conjoint) soient incapables de remplir correctement leurs noms et adresses sur une enveloppe de vote où tout est indiqué au détail près. La suspicion de défaut de témoin est ici énorme. Et que répond la Cour suprême du Wisconsin ?

Elle répond, cette fois, que la demande de Trump est irrecevable car il a trop tardé à agir. La Cour, sauf la minorité qui s’y oppose, ne discute même pas l’illégalité des bulletins. On vous laisse ici le soin de savoir s’il faut rire ou pleurer.

La Cour suprême du Wisconsin décrète à la majorité de 4 contre 3 que Trump a trop tardé à agir (doctrine of laches). Elle explique que si la pratique qui consiste à ce que les employés électoraux complètent les adresses des témoins est illégale, cette pratique avait néanmoins cours selon les directives (fausses) de la commission électorale depuis 2016 ! Et que Trump aurait dû s’en plaindre en 2016 et que s’en plaindre après l’élection de 2020 est trop tard !

Il s’agit là d’une décision extrêmement choquante. La Cour suprême a ici un pouvoir discrétionnaire. Elle a un large pouvoir d’appréciation pour décider si c’est trop tard ou non. Et les juges font pencher la balance en défaveur de Trump.

La Cour suprême évite soigneusement d’évoquer l’entier du contexte. Elle fait prévaloir ici une pratique électorale illégale sur le respect de la loi simplement parce que la directive de la commission électorale qui illégalement l’autorise est en place depuis déjà 4 ans. C’est littéralement choquant. Parce qu’ici la Cour suprême donne le primat à la pratique illégale plutôt qu’au respect de la loi.

Et ce que ne voit pas cette Cour suprême – pour autant qu’on puisse encore la nommer ainsi – c’est qu’elle ouvre littéralement la porte au contournement des lois par les commissions électorales.

Les bureaux électoraux mettent en place des pratiques électorales illégales et si un parti ne s’en aperçoit pas tout de suite ni ne le conteste tout de suite, ou que ces pratiques amènent à des fraudes dont il est extraordinairement difficile d’apporter ensuite les preuves – d’autant lorsqu’on ne peut en obtenir les audits – et bien tant pis !

Ici ce que l’on voit c’est tout sauf un exercice de justice.

Ce n’est pas un exercice où l’on voit des juges gardiens de la loi rechercher la vérité et dire ce qui est juste. Ce que l’on voit est exactement le contraire. C’est de la « résistance institutionnelle » qui refuse de dire le droit. Et les opinions dissidentes des trois juges opposées à cet arrêt en disent long. En voici les extraits.

« Nous sommes appelés à déclarer ce qu'est la loi. Mais une fois de plus, dans un schéma trop familier, quatre membres de ce tribunal abdiquent leur responsabilité de le faire. Ils refusent même de considérer les graves problèmes juridiques présentés dans le Wisconsin. Les problèmes présentés dans ce cas, contrairement à ceux d'autres cas aux États-Unis, sont basés sur les lois électorales du Wisconsin. Et ne vous y trompez pas, l'opinion majoritaire ne mentionne même pas, et encore moins analyse, les lois pertinentes du Wisconsin.  Les habitants du Wisconsin méritent une réponse - sinon pour cette élection, du moins pour protéger l'intégrité des élections à l'avenir. Et au lieu de clarifier, l'opinion majoritaire est, une fois de plus, dédaigneuse des problèmes juridiques pressants qui sont présentés».

107 ANNETTE KINGSLAND ZIEGLER, J. (dissenting).

« Encore une fois, la majorité de la Cour suprême du Wisconsin exerce la doctrine discrétionnaire des laches comme un mécanisme pour éviter de répondre aux questions de droit, pour lesquelles les habitants du Wisconsin nous ont élus. Bien que rien dans la loi n'impose son application, cette majorité se cache régulièrement derrière des laches dans les affaires de droit électoral, peu importe le moment où une partie fait valoir ses prétentions. »

140 REBECCA GRASSL BRADLEY, J. (dissenting). Justice PATIENCE DRAKE ROGGENSACK and Justice ANNETTE KINGSLAND ZIEGLER j.

(Les laches, de l’ancien français laschesse, au sens de paresse, négligence, est une doctrine de droit américain qui permet au tribunal selon son pouvoir discrétionnaire de refuser une demande en justice lorsqu’il considère que le demandeur a trop tardé à faire valoir son droit. Sa pratique est ici largement arbitraire.)

Et ici l’on aurait presque tout dit. Sauf que ce n’est pas terminé.

La demande de Trump devant la Cour suprême du Wisconsin comportait 4 motifs d’annulation de bulletins de vote par correspondance dans les deux comtés de Dane et de Milwaukee. Les deux autres furent aussi rejetés car trop tardifs selon le tribunal. L’un portait sur des formulaires de requêtes inappropriés et l’autre intitulé « Démocratie dans le parc » portait sur une campagne de récolte des bulletins de vote par correspondance organisée dans les parc de la ville de Madison (capitale du Wisconsin).

17'721 bulletins de vote par correspondance furent ainsi récoltés le 27 septembre et le 3 octobre avec pour signatures de témoins celles des employés électoraux qui récoltaient les bulletins. Cette récolte en gros est très problématique si l’on considère qu’elle a eu lieu dans certains quartiers et pas dans d’autres et qu’elle a pu favoriser potentiellement certains citoyens plutôt que d’autres, favoriser un certain parti plutôt qu’un autre. Et chacun sait que la ville de Madison est un fief Démocrate. Le bureau électoral va ici littéralement chercher les bulletins d’une partie de la population et pas des autres.

Alors qu’il s’agissait là d’un procédé de récolte de bulletins non prévu par la loi, donc d’une extension vraisemblablement illégale de la loi électorale faite par la commission électorale, la Cour suprême du Wisconsin a ici aussi refusé d’entrer en matière, prétextant que cette question aurait dû être contestée par Trump dès l’annonce, faite avant l’élection, que ce moyen serait mis à disposition du public et que s’en plaindre en décembre était trop tard. Avec la doctrine des laches, si l’on a la majorité au tribunal on peut donc tout faire, rejeter comme tardif tous les recours selon son bon plaisir.

Ce qui s’est passé dans le Wisconsin est choquant du point de vue judiciaire et du point de vue de la Démocratie. Et pour s’en rappeler il faut récapituler tout le contexte, ce contexte que la Cour suprême du Wisconsin a tout fait pour ne pas voir.

Des clercs (Démocrates) ont étendu illégalement la possibilité d’obtenir des bulletins de vote par correspondance sans présenter de pièce d’identité. Le nombre de ces bulletins a été multiplié par 4. Lorsque certains de ces bulletins sont revenus avec des adresses ou des noms de témoin incomplets les employés électoraux les ont complétés eux-mêmes alors qu’ils n’en ont pas le droit. Et ensuite la commission électorale a organisé sans droit des récoltes massives de ces bulletins dans les parcs de la ville de Madison.

Et  lorsque Trump en a demandé la vérification elle lui a été refusée. Et lorsqu’il a demandé l’aide de la justice, celle-ci lui a répondu qu’il n’avait aucune preuve ou que c’était trop tard.

Quel honnête homme oserait seulement prétendre ici que le droit a été dit, que la justice a été rendue ?

Et pendant ce temps les journalistes et la presse du monde entier nous racontent que c’est Trump qui ne respecte pas les institutions.

S’il-vous plait, allez raconter ça aux petits enfants dans les écoles, mais pas à nous.

Ce qui s’est passé dans le Wisconsin est juste inadmissible et scandaleux ! C’est choquant.

Ce qui s’est passé ce n’est ni du droit ni de la justice, c’est de la résistance institutionnelle.

On comprend dès lors pourquoi Trump est désormais légitimé à ce que l’affaire se règle politiquement devant le Congrès et devant le peuple américain.

Il demande simplement et avec raison que son droit soit dit et que la justice soit rendue. Que cet appareil judiciaire qui instrumentalise ces questions soit remis à sa place.

 

Michel Piccand, 01.01.2021

 

 

Les deux arrêts de la Cour suprême du Wisconsin du 14 décembre 2020 peuvent être lus ici.

https://www.wicourts.gov/sc/opinion/DisplayDocument.pdf?content=pdf&seqNo=315283

https://www.wicourts.gov/sc/opinion/DisplayDocument.pdf?content=pdf&seqNo=315395

 

Loi électorale du Wisconsin

https://docs.legis.wisconsin.gov/statutes/statutes/6

 

Un commentaire

  1. Posté par aldo le

    VOILA UNE NOUVELLE QUI MET FIN, ESPÉRONS-LE DÉFINITIVEMENT, A L’OSTRACISATION DE TRUMP COMME VAINQUEUR LÉGAL DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2020.

    TRUMP devient l’homme LE PLUS ADMIRÉ PAR LES AMÉRICAINS à raison de 18% soit 3X mieux que BIDEN ! Il casse la baraque en devançant OBAMA désormais à 15%, tout en se maintenant très très loin des IMPOSTEURS-TRICHEURS de la présidentielle avec BIDEN à 6 % …

    Ce qui devrait alarmer de toute urgence tous les tribunaux qui se sont fourvoyés se se fourvoient encore à vouloir fermer les yeux FACE A CE VOL MANIFESTE DES VOTES. TOUTE CETTE DICHOTOMIE NE PEUX PAS S’EXPLIQUER RATIONNELLEMENT AUTREMENT QUE PAR LA GRAVE REALITÉ DES TRICHERIES MULTIPLES IMPUTABLES AUX « DEMOCRATES ».

    https://www.valeursactuelles.com/monde/trump-met-fin-au-regne-dobama-comme-homme-le-plus-admire-des-etats-unis-126984
    https://www.20minutes.fr/monde/2942783-20201231-etats-unis-trump-depasse-obama-tant-personnalite-plus-admiree

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