Vaud : “Par effet boule de neige”, la loi sur la mendicité devrait devenir inapplicable à cause de la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme

Sous sa forme actuelle, la loi vaudoise sur l’interdiction de la mendicité vit très probablement ses derniers mois. Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a désavoué une décision genevoised’incarcérer une mendiante pour ne pas avoir payé son amende, va fatalement changer la donne de ce côté-ci de la Versoix, estiment une majorité des députés du Canton de Vaud.

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Rappels :

Suisse : Suite au jugement de la Cour européenne des droits de l’homme, la loi genevoise sur la mendicité est suspendue

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse

Comment George Soros a infiltré la Cour européenne des droits de l’homme

Suisse : le CF veut serrer la vis aux terroristes potentiels. Les ONG s’y opposent et invoquent les droits de l’homme

Italie : un extrémiste de gauche qui possédait un kit pour fabriquer des bombes libéré grâce à la Cour Européenne de droits de l’Homme

La Cour européenne des droits de l’homme condamne une Autrichienne pour avoir comparé le prophète Mahomet à un pédophile

Belgique: Un djihadiste marocain ne peut pas être expulsé en raison des Droits de l’Homme

La Cour Européenne des droits de l’homme épingle la France pour l’expulsion d’un Algérien condamné pour terrorisme

 

Suisse : Suite au jugement de la Cour européenne des droits de l’homme, la loi genevoise sur la mendicité est suspendue

Le procureur général Olivier Jornot a ordonné la semaine dernière à la police, au Service des contraventions et au Service de l’application des peines et mesures de suspendre tout acte en lien avec la Loi genevoise sur la mendicité, qui punissait cette dernière.

En clair, la mendicité n’est désormais plus réprimée à Genève, révèle la «Tribune de Genève». Cette décision résulte du jugement du 19 janvier dernier de la Cour européenne des droits de l’homme.

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Une mendiante rom fait condamner la Suisse à Strasbourg

Genève avait sanctionné une Rom de 28 ans qui, faute de pouvoir payer, était restée cinq jours en détention. La Suisse doit lui verser 1000 francs pour tort moral.

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Mais la portée symbolique est plus importante, car dans les cantons de Genève et de Vaud, qui appliquent l’interdiction de la mendicité, une remise en question est de mise.

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TdG


Note : Cette Cours européenne est évidemment absente lorsque ce sont les autochtones qui subissent les violences des Roms.

Rappels :

Vaud : Pourtant interdite, la mendicité est de retour à Lausanne

En Suisse, les gangs roms ont la vie facile: Attaque à l’étalage pour les enfants, cambriolages pour les hommes et vols dans les maisons de retraite pour les femmes

France. Lille: Les Roms agressent et volent depuis de nombreux mois. Le préfet refuse d’agir.

Etude: Les Roms souillent nos installations car ils nous considèrent comme impurs

Suède : Elle héberge volontairement des Roms, ils la violent

Suède : Lorsqu’un criminel étranger vise les personnes âgées pour leur voler leur rente

Vaud : Pourtant interdite, la mendicité est de retour à Lausanne

Un groupe des Balkans quadrille les rues de la capitale vaudoise depuis cet été. La police a maintes fois dénoncé les membres au Canton, mais rien ne semble être fait pour les dissuader.

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Parmi ces mendiants originaires de Bulgarie, certains, multirécidivistes, ont déjà été dénoncées une dizaine de fois chacun, pour camping illégal, mendicité et violation de la loi fédérale sur les étrangers. Mais rien ne semble les dissuader. Et ils ne paient pas leurs amendes, à supposer qu’ils les reçoivent, car ils ne résident pas officiellement en Suisse.

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