Justice valaisanne : des témoins envolés, un dealer condamné… mais indemnisé
Condamné pour trafic de drogue, un individu recevra 10 500 francs du Valais pour 70 jours de détention en trop. En cause notamment, deux témoins partis à l’étranger sans avoir été confrontés au prévenu. Une faute de procédure coûteuse pour le contribuable.
Le Valais va devoir verser 10 500 francs à un dealer condamné. Non parce que le tribunal se serait découvert une vocation philanthropique, mais parce que l’homme a passé 70 jours de trop derrière les barreaux. Le Tribunal de district de Viège l’a condamné à 190 jours de prison avec sursis pour trafic simple, très loin des 18 mois requis par le Ministère public pour trafic qualifié.
Le plus gênant est ailleurs. Les autorités savaient que deux témoins à charge allaient quitter la Suisse fin novembre 2025. Elles n’ont pourtant pas organisé leur confrontation avec le prévenu. Résultat : leurs déclarations sont devenues inutilisables, faute d’avoir respecté son droit à interroger les témoins à charge. Une partie de l’accusation s’est ainsi évaporée à cause d’une erreur que les autorités avaient matériellement le temps d’éviter.
Le condamné avait passé 309 jours en détention. Après imputation des sanctions finalement prononcées, 70 étaient surnuméraires. L’addition à la charge du canton est salée : à raison de 150 francs par jour, elle se monte donc à 10 500 francs. Le Code de procédure pénale prévoit précisément une indemnisation lorsque la détention dépasse la durée pouvant être imputée sur les sanctions. Le dealer devra pourtant payer 10 220,60 francs de frais de procédure, mais le canton ne peut pas simplement soustraire cette somme de l’indemnité qui est due au condamné.
Le mécanisme n’a rien d’exceptionnel. À Zurich, un tribunal avait, par exemple, accordé 5 400 francs pour 27 jours sans titre de détention valable. La curiosité valaisanne tient donc moins à la loi qu’au défaut de procédure : viser haut, laisser partir les témoins, perdre leurs déclarations, puis présenter la facture au contribuable.
Poursuivre la discussion
Chers lecteurs, votre site évolue. Les commentaires sont toujours possibles, mais cela se passe sur les réseaux sociaux désormais.