E-ID : facultative aujourd’hui, incontournable demain ?
La Suisse a accepté l’identité numérique d’une courte tête. Une nouvelle initiative veut empêcher que cet outil facultatif devienne un passage obligé, alors que l’administration elle-même décrit les ressorts techniques et économiques d’un tel basculement. De plus, l’expérience de l’UE est claire : les usages s’étendent plus vite que les garanties ne résistent.
Promis juré, l’identité électronique restera facultative. C’est sur cette assurance que la Suisse a accepté l’e-ID par 50,39 % des voix le 28 septembre 2025. À peine quatorze mois plus tard, ses adversaires reviennent à la charge. Leur nouvelle initiative populaire, lancée le 17 novembre, vise à inscrire dans la Constitution le droit de se passer de l’e-ID sans perdre l’accès aux prestations numériques. Il leur faut 100 000 signatures d’ici au 17 mai 2028. Un détail ? Plutôt le cœur du dossier : à quoi sert une liberté de choix si l’exercer vous ferme des portes ?
Le Conseil fédéral avait déjà laissé entrevoir la suite. Dans la brochure officielle de la votation, il reconnaissait qu’il suffirait de modifier la loi pour rendre l’e-ID obligatoire dans certains cas, avec possibilité de référendum. Loin d’être gravée dans le marbre, la promesse de 2025 n’était donc qu’une règle modifiable à loisir. C’est pour empêcher ce glissement que les initiants proposent de remonter le verrou au niveau constitutionnel. Ils ne cherchent pas à supprimer l’identité numérique, mais à empêcher qu’elle devienne le sésame imposé de la vie courante.
L’argument n’a rien de technophobe. Une identité numérique publique peut certes sécuriser des démarches, éviter des copies de passeport et simplifier la présentation de la preuve de son âge. Le problème commence quand un outil commode devient l’unique chemin praticable. Une obligation n’a pas toujours besoin d’être écrite noir sur blanc, il suffit de laisser mourir les alternatives. Une liberté qui ne peut plus s’exercer devient un simple objet de nostalgie.
Liberté à durée déterminée
Cette possible dérive, Berne en a rédigé elle-même le mode d’emploi. La FAQ officielle d’AGOV destinée aux autorités, publiée en mai 2026, explique que le système de connexion administratif peut techniquement être configuré pour n’accepter que l’e-ID dans certaines applications. Si l’administration précise que les bases légales et le volontariat doivent être respectés, la capacité d’imposer cet outil est à portée de quelques lignes de code.
Plus révélateur encore : pour une autorité, vérifier une identité par e-ID évite les frais liés à d’autres méthodes, AGOV encourage donc les utilisateurs à privilégier cette solution. La FAQ envisage même de l’afficher comme option principale. Le mécanisme est limpide : moins cher pour l’administration, plus « simple » pour l’usager, progressivement plus difficile à contourner. Personne ne signe un décret d’obligation, mais tout le monde finit par prendre le même chemin, pour la simple raison que tous les autres sont rendus impraticables.
Les contrepoids théoriques sont réels. AGOV conserve l’application access, les clés FIDO et des procédures de vérification sans e-ID, même si certaines peuvent cependant occasionner des frais. Ces alternatives éclairent la question décisive : combien de temps resteront-elles aussi accessibles, aussi pratiques et aussi abordables ? La liberté formelle ne vaut pas grand-chose si son exercice devient une pénalité. Le droit de refuser doit rester une voie normale, et non une tolérance accordée aux obstinés.
Quand l’administration préfère choisir pour vous
À Bruxelles, l’expérience donne à cette interrogation un relief particulier. Le règlement européen sur l’identité numérique affirme le caractère volontaire du portefeuille EUDI et demande des solutions de rechange, sans discrimination. Sur le papier, difficile de trouver plus rassurant. Dans les faits, l’infrastructure est pensée pour s’étendre : identité, permis, diplômes, démarches et justificatifs divers. La Commission a présenté en juillet 2025 une solution européenne de vérification d’âge, compatible avec ce portefeuille, en annonçant qu’elle pourrait servir à d’autres seuils ou à l’achat d’alcool. L’engrenage est lancé.
Vérifier qu’un internaute est majeur ne signifie pas nécessairement dévoiler son identité, c’est plus insidieux : on l’habitue à justifier son droit d’accéder à un contenu qui relevait auparavant de sa vie privée. Et le contrôle produit déjà ses effets, sans même avoir besoin de surveiller qui que ce soit. Une expérience de Carnegie Mellon auprès de 1 635 adultes a montré que les demandes de vérification d’âge, particulièrement celles exigeant une pièce d’identité, provoquent de nombreux abandons. C’est l’effet dissuasif (chilling effect) : face au contrôle, certains préfèrent renoncer à exercer leur liberté. La censure n’a donc même plus besoin d’intervenir, l’internaute s’en charge lui-même et même s’il se connecte, il sera plus enclin à surveiller ses propos.
De plus, si les protections européennes contre l’exclusion ne sont pas fictives, elles sont essentiellement juridiques, les plus fragiles face à un pouvoir politique déterminé : un règlement se modifie, une exception s’ajoute, une nouvelle obligation se vote. Une promesse inscrite dans une loi ordinaire se défait par une loi ordinaire. Les architectures, les habitudes et les intérêts économiques qu’elle a créés, eux, survivent souvent à la promesse.
La mécanique dépasse l’e-ID. Nous avons déjà décrit la vérification d’âge comme porte d’entrée vers des contrôles plus larges et le glissement d’un contrôle des messageries obligatoire vers un volontariat sous pression. Comme toujours avec l’UE, les intentions affichées sont nobles et ne peuvent que susciter l’adhésion : protection des mineurs, sécurité ou lutte contre les contenus illicites, puis elles sont étendues au gré des priorités politiques, affichées ou cachées. En France comme en Allemagne, la régulation des contenus et les dispositifs de vérification alimentent déjà ce débat sur la liberté d’expression.
À Bruxelles, des verrous en papier
La Suisse aurait tort de s’en croire immunisée. Nos précédents articles ont montré comment la surveillance se banalise à travers des dispositifs présentés comme protecteurs et combien l’élargissement des pouvoirs de renseignement exige de contre-pouvoirs effectifs. Le risque propre à l’identité numérique n’est pourtant pas, à ce stade, une surveillance de masse immédiate : il réside dans la concentration progressive de fonctions d’accès, d’identification et de justificatifs autour d’un même écosystème, bref, tout ce qui permettra demain de mettre en place une surveillance de masse en quelques clics.
La Confédération n’est cependant pas restée inerte face à certaines critiques. Après le scrutin serré, elle a annoncé des mesures techniques renforçant la confidentialité des données. Elle a même repoussé la mise en service de l’e-ID pour renforcer les contrôles face aux risques liés à l’intelligence artificielle. Si ces précautions répondent au problème de la sécurité et de la traçabilité, elles ne règlent pas celui du caractère encore facultatif du dispositif dans cinq ou dix ans.
Les opposants à l’initiative pointent cependant qu’en voulant réserver les portefeuilles publics à la preuve d’identité et en en excluant notamment les paiements, elle pourrait aussi écarter des attestations utiles et des usages sans lien avec la surveillance. Verrouiller le droit de refuser l’e-ID n’oblige pas à interdire tout progrès administratif. L’argument s’entend, mais il passe à côté de l’essentiel : l’État doit-il seulement promettre que sa solution restera facultative, ou garantir durablement que l’on pourra vivre sans elle ? La liberté numérique ne se mesure pas au nombre de services accessibles avec l’e-ID, mais à ceux qui resteront accessibles sans elle.
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