Aide sociale : derrière le taux de 2,9 %, le poids de l’asile et du regroupement familial

Chaque mois de décembre, l’Office fédéral de la statistique (OFS) publie un chiffre plutôt rassurant. En 2024, il a recensé 256 000 bénéficiaires de l’aide sociale, soit 2,9 % de la population, une proportion inférieure à la moyenne des dernières années. Ce taux ne compte pourtant pas tout le monde : les requérants d’asile, les réfugiés reconnus pendant leurs cinq premières années en Suisse, les admis provisoires pendant leurs sept premières années et les personnes au statut S relèvent de statistiques à part, où l’aide sociale concerne plus de huit personnes sur dix. Quelque 136 000 bénéficiaires s’ajoutent ainsi aux 256 000.

Un écart qui vient des États tiers

Reste à savoir qui touche l’aide sociale ordinaire. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) fait exploiter chaque année les données de l’OFS pour les ressortissants d’États tiers, c’est-à-dire les étrangers venus de pays extérieurs à l’Union européenne et à l’AELE, sans compter l’asile. En 2023, 6,4 % des ressortissants d’États tiers ont touché l’aide sociale, contre 2,2 % des ressortissants de l’UE et de l’AELE établis en Suisse et 1,8 % des Suisses. Les Européens de l’UE et de l’AELE se distinguent donc à peine des Suisses, et l’écart tient aux ressortissants des autres pays, qui recourent à l’aide sociale trois fois et demie plus souvent. Les Africains, par exemple, forment moins d’un dixième des ressortissants d’États tiers, mais plus du quart de leurs bénéficiaires.

Le motif d’arrivée fait la différence

Pourquoi un tel écart ? La nationalité compte moins que la raison pour laquelle ces personnes ont été admises. Le SEM classe les ressortissants d’États tiers arrivés depuis 2008 selon ce motif, et les différences deviennent alors considérables : 0,3 % de ceux venus travailler ou se former touchent l’aide sociale, contre 5 % des conjoints arrivés par le regroupement familial et 17 % des anciens requérants d’asile qui ont obtenu depuis un permis ordinaire. L’immigration de travail est précisément celle que la Confédération sélectionne : pour ces pays, elle n’admet que des travailleurs qualifiés, dans la limite de 8 500 autorisations pour 2026, et seulement si l’employeur n’a trouvé personne en Suisse ni dans l’UE ou l’AELE. Le regroupement familial et l’asile, qui obéissent à d’autres règles, ne passent pas par ce tri.

Le temps n’arrange rien : environ 1,5 % des nouveaux arrivants touchent l’aide sociale l’année de leur entrée, et 3,5 % sept ans plus tard. Même le permis d’établissement (C), le plus stable, n’y change pas grand-chose, puisque 5,6 % de ses titulaires issus d’États tiers étaient à l’aide sociale en 2023, trois fois le taux des Suisses.

La facture glisse vers les communes

L’asile finit par rejoindre la statistique ordinaire. La Confédération prend en charge les réfugiés reconnus pendant cinq ans et les admis provisoires pendant sept ans, en versant des forfaits aux cantons ; passé ce délai, ceux qui dépendent encore de l’aide sociale sont à la charge des cantons et des communes. La Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) a constaté un doublement de leur nombre entre 2018 et 2022, de 18 200 à 35 500 personnes, et prévoit pour 2027 une dépense supérieure de 187 millions de francs à celle de 2018.

Une loi durcie en 2019

Un levier existe depuis le 1er janvier 2019 : la loi permet le remplacement d’un permis C par une autorisation de séjour lorsque les critères d’intégration ne sont pas remplis, et une dépendance durable à l’aide sociale peut entraîner la perte du permis même après quinze ans de séjour. En quatre ans, le SEM a recensé 690 rétrogradations de permis C en permis B, selon des chiffres publiés par 20 minutes. Rapporté aux quelque 23 000 titulaires d’un permis C issus d’États tiers qui touchaient l’aide sociale pour la seule année 2023, d’après nos calculs sur le suivi du SEM, l’instrument reste marginal. Le taux d’aide sociale de ces ressortissants a reculé de 7,9 % en 2019 à 6,4 % en 2023, mais il demeure trois fois et demie celui des Suisses.