Nouveaux fronts tarifaires : Washington maintient la pression sur Berne

La Suisse fait face à une nou­velle salve dans le conten­tieux com­mer­cial qui l’op­pose aux États-Unis. Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédé­ral a exa­mi­né la suite à don­ner aux enquêtes ouvertes par le repré­sen­tant amé­ri­cain au Com­merce (USTR) au titre de la sec­tion 301 du Trade Act, et a reje­té « avec la plus grande fer­me­té » les reproches qui visent le dis­po­si­tif hel­vé­tique de lutte contre le tra­vail for­cé.

Deux enquêtes ouvertes au printemps

Tout est par­ti des 11 et 12 mars 2026, lorsque Washing­ton a lan­cé deux pro­cé­dures contre la Suisse au titre de la sec­tion 301, qui cible les « pra­tiques com­mer­ciales déloyales ou dis­cri­mi­na­toires ». La pre­mière porte sur des sur­ca­pa­ci­tés pré­su­mées dans la pro­duc­tion indus­trielle ; la seconde sur un manque sup­po­sé de mesures contre l’im­por­ta­tion de biens issus du tra­vail for­cé. La Suisse n’est pas seule visée : l’en­quête sur le tra­vail for­cé concerne 60 éco­no­mies au total, par­mi les­quelles l’U­nion euro­péenne, mais aus­si le Cana­da, le Japon, la Corée du Sud, le Royaume-Uni, l’Aus­tra­lie ou Sin­ga­pour.

Une recommandation de 12,5 %

Le 2 juin, l’US­TR a publié les conclu­sions de son enquête sur le tra­vail for­cé. Sur les 60 éco­no­mies exa­mi­nées, 54 n’ont, selon Washing­ton, ni ins­tau­ré ni fait appli­quer effi­ca­ce­ment une inter­dic­tion d’im­por­ta­tion de biens issus du tra­vail for­cé. La Suisse figure dans cette caté­go­rie, ce qui lui vaut un droit de douane sup­plé­men­taire for­fai­taire recom­man­dé de 12,5 %. Les six éco­no­mies res­tantes − le Cana­da, l’É­qua­teur, l’U­nion euro­péenne, l’In­do­né­sie, le Mexique et le Pakis­tan − dis­posent d’une inter­dic­tion mais ne l’ap­pli­que­raient pas effi­ca­ce­ment, et se voient pro­po­ser un taux réduit de 10 %.

La Suisse est donc trai­tée plus sévè­re­ment que son grand voi­sin euro­péen, non par ciblage par­ti­cu­lier, mais parce qu’elle n’a pas adop­té d’in­ter­dic­tion for­melle d’im­por­ta­tion là où l’UE en pos­sède une, même jugée mal appli­quée par Washing­ton.

Pas encore en vigueur

Ces recom­man­da­tions n’entrent pas immé­dia­te­ment en appli­ca­tion. Une consul­ta­tion publique est ouverte : les com­men­taires écrits sont atten­dus jus­qu’au 6 juillet 2026, et l’US­TR tien­dra une audience publique le 7 juillet 2026. C’est dans cette fenêtre que le Conseil fédé­ral a déci­dé, le 5 juin, d’ex­po­ser une nou­velle fois la posi­tion de la Suisse.

La défense de Berne

Le gou­ver­ne­ment défend une approche dif­fé­rente, mais selon lui équi­va­lente. Plu­tôt qu’une inter­dic­tion d’im­por­ta­tion, la Suisse mise sur une com­bi­nai­son de régle­men­ta­tion éta­tique, d’é­va­lua­tions obli­ga­toires des risques par le sec­teur pri­vé et de coopé­ra­tion inter­na­tio­nale, cen­trée sur la pré­ven­tion et les causes du tra­vail for­cé dans les chaînes d’ap­pro­vi­sion­ne­ment. Les deux méthodes dif­fèrent par la forme, plaide Berne, mais pas par leur objec­tif ni leur effi­ca­ci­té − et l’in­dus­trie amé­ri­caine ne subi­rait aucun pré­ju­dice de la pra­tique suisse.

Un empilement de surtaxes possible

Sur le plan tech­nique, les droits issus de la sec­tion 301 devraient rem­pla­cer les sur­taxes de 10 % pré­vues au titre de la sec­tion 122, en vigueur jus­qu’au 24 juillet 2026. Mais l’en­quête sur les sur­ca­pa­ci­tés, dont les conclu­sions et recom­man­da­tions sont atten­dues dans les pro­chaines semaines, pour­rait ajou­ter une couche tari­faire sup­plé­men­taire.

Mal­gré ce cli­mat, les négo­cia­tions en vue d’un accord com­mer­cial se pour­suivent. Le Conseil fédé­ral dit viser un règle­ment satis­fai­sant et durable des rela­tions éco­no­miques bila­té­rales, « indé­pen­dam­ment des déve­lop­pe­ments juri­diques et poli­tiques aux États-Unis ».