L’Union européenne durcit sa politique de renvoi des migrants et ouvre la voie à des centres hors de ses frontières

L’U­nion euro­péenne pour­suit le dur­cis­se­ment de sa poli­tique migra­toire. Les négo­cia­teurs du Par­le­ment euro­péen et du Conseil de l’U­nion euro­péenne sont par­ve­nus à un accord poli­tique sur une réforme du règle­ment rela­tif aux retours, ouvrant notam­ment la pos­si­bi­li­té de créer des centres de ren­voi situés en dehors du ter­ri­toire euro­péen.

Cette réforme vise à amé­lio­rer l’exé­cu­tion des déci­sions d’ex­pul­sion, alors qu’une grande majo­ri­té des per­sonnes fai­sant l’ob­jet d’une obli­ga­tion de quit­ter le ter­ri­toire euro­péen ne sont aujourd’­hui jamais effec­ti­ve­ment ren­voyées dans leur pays d’o­ri­gine. Selon les chiffres régu­liè­re­ment avan­cés par les ins­ti­tu­tions euro­péennes, seuls envi­ron 20 % des retours pro­non­cés sont effec­ti­ve­ment exé­cu­tés.

Le texte pré­voit plu­sieurs mesures des­ti­nées à accé­lé­rer les pro­cé­dures. Les États membres qui le sou­haitent pour­ront conclure des accords avec des pays tiers afin d’y trans­fé­rer cer­taines per­sonnes débou­tées du droit d’a­sile ou fai­sant l’ob­jet d’une déci­sion de retour. Cette dis­po­si­tion crée le cadre juri­dique per­met­tant la mise en place de centres de retour situés hors de l’U­nion euro­péenne.

L’i­dée n’est pas entiè­re­ment nou­velle. Elle s’ins­pire en par­tie des ini­tia­tives déjà envi­sa­gées ou expé­ri­men­tées par cer­tains États euro­péens, notam­ment l’I­ta­lie avec l’Al­ba­nie. Plu­sieurs gou­ver­ne­ments, par­mi les­quels le Dane­mark, l’Au­triche ou encore l’Al­le­magne, étu­dient éga­le­ment dif­fé­rentes options pour exter­na­li­ser une par­tie du trai­te­ment des retours. Des pays comme le Rwan­da, l’Ou­gan­da ou l’Ouz­bé­kis­tan ont été évo­qués dans les dis­cus­sions comme par­te­naires poten­tiels.

La réforme ren­force éga­le­ment les moyens de contrainte à dis­po­si­tion des auto­ri­tés. Les États pour­ront notam­ment pro­lon­ger la durée maxi­male de réten­tion jus­qu’à vingt-quatre mois dans cer­taines situa­tions et prendre diverses mesures à l’en­contre des per­sonnes refu­sant de coopé­rer à leur éloi­gne­ment. Les inter­dic­tions de retour sur le ter­ri­toire euro­péen pour­ront être por­tées à dix ans, voire jus­qu’à vingt ans dans les cas jugés les plus graves.

Pour les par­ti­sans de cette réforme, il s’a­git de res­tau­rer la cré­di­bi­li­té de la poli­tique migra­toire euro­péenne en garan­tis­sant que les déci­sions de ren­voi soient effec­ti­ve­ment appli­quées. Ils estiment que l’ab­sence d’exé­cu­tion des expul­sions consti­tue l’une des prin­ci­pales fai­blesses du sys­tème actuel.

À l’in­verse, la gauche euro­péenne et plu­sieurs orga­ni­sa­tions de “défense des droits des migrants” dénoncent un texte qui, selon elles, affai­blit les garan­ties juri­diques accor­dées aux per­sonnes concer­nées et ouvre la voie à une exter­na­li­sa­tion contes­tée de la poli­tique migra­toire euro­péenne.

L’ac­cord poli­tique doit encore rece­voir l’ap­pro­ba­tion for­melle du Par­le­ment euro­péen et des États membres. Son adop­tion défi­ni­tive mar­que­rait tou­te­fois une évo­lu­tion majeure de la doc­trine migra­toire de l’U­nion, long­temps réti­cente à l’i­dée de centres de retour situés hors de ses fron­tières.

Cette évo­lu­tion inter­vient dans un contexte para­doxal. Alors que les ins­ti­tu­tions euro­péennes recon­naissent désor­mais l’é­chec des poli­tiques de retour et cherchent à ren­for­cer les moyens d’é­loi­gne­ment des migrants en situa­tion irré­gu­lière, l’an­cien direc­teur de Fron­tex, Fabrice Leg­ge­ri, fait quant à lui l’ob­jet d’une infor­ma­tion judi­ciaire en France pour com­pli­ci­té de crimes contre l’hu­ma­ni­té et de tor­ture. Les pour­suites, enga­gées à la suite d’une plainte dépo­sée par plu­sieurs asso­cia­tions d’ex­trême gauche bien connues (Ligue des droits de l’homme et Uto­pia 56), portent sur sa ges­tion de l’a­gence euro­péenne des garde-fron­tières entre 2015 et 2022. Ses sou­tiens dénoncent une forme de cri­mi­na­li­sa­tion de l’ac­tion de contrôle des fron­tières, esti­mant que les res­pon­sables char­gés de faire res­pec­ter la poli­tique migra­toire euro­péenne peuvent se retrou­ver pour­sui­vis lors­qu’ils tentent pré­ci­sé­ment de mettre en œuvre les objec­tifs aujourd’­hui affi­chés par les États membres.