Burkini : la loi genevoise suspendue, le juge appelé à trancher un conflit qui dépasse les piscines

La loi gene­voise visant, sans le nom­mer, le bur­ki­ni n’au­ra été appli­quée que quelques semaines. Entré en vigueur à la fin du mois de mai 2026, le texte est désor­mais contes­té devant la Chambre consti­tu­tion­nelle, ce qui en sus­pend l’ap­pli­ca­tion dans l’at­tente d’un juge­ment sur le fond. Ver­nier, Mey­rin, Carouge, Lan­cy et la Ville de Genève ont dépo­sé des recours, rejointes par quelques asso­cia­tions – par­mi les­quelles la “Coor­di­na­tion pour des bai­gnades inclu­sives” – ain­si que par des par­ti­cu­lières.

Adop­tée le 19 mars 2026 par 53 voix contre 38 et 6 abs­ten­tions, la loi n’au­to­rise dans les bas­sins que les maillots d’une ou deux pièces s’ar­rê­tant au-des­sus des genoux et lais­sant les bras nus. Elle exclut donc les tenues cou­vrantes comme le bur­ki­ni et, par rico­chet, cer­tains vête­ments anti-UV. Carole-Anne Kast, conseillère d’É­tat char­gée du Dépar­te­ment des ins­ti­tu­tions et du numé­rique, avait aver­ti le Grand Conseil que le texte mena­çait les liber­tés indi­vi­duelles et l’au­to­no­mie com­mu­nale.

C’est pré­ci­sé­ment sur ce der­nier ter­rain que se placent les villes recou­rantes : la ges­tion des pis­cines relève des com­munes. Elles dénoncent en outre une loi « floue et inap­pli­cable », l’ab­sence d’un inté­rêt public clai­re­ment éta­bli et une contra­dic­tion avec les objec­tifs de san­té publique, en rai­son de l’ex­clu­sion des tenues anti-UV.

Un épisode de plus dans une longue série

Le débat gene­vois ne sur­git pas de nulle part. Pour l’UDC, à l’o­ri­gine du pro­jet, le bur­ki­ni n’est pas un simple vête­ment de bain : il consti­tue un sym­bole de sou­mis­sion fémi­nine et un mar­queur de l’is­lam poli­tique. Ses adver­saires invoquent le libre choix ves­ti­men­taire et dénoncent, comme sou­vent dans ce type de débat, une mesure pré­ten­du­ment isla­mo­phobe.

La ques­tion dépasse pour­tant lar­ge­ment les inten­tions prê­tées aux uns et aux autres. Les pra­tiques et les signes asso­ciés à l’is­lam occupent une place crois­sante dans l’es­pace public, tan­dis que les demandes de déro­ga­tion aux usages éta­blis se mul­ti­plient. Leur com­pa­ti­bi­li­té avec les règles com­munes pro­voque des conflits récur­rents, que la démo­cra­tie directe suisse est régu­liè­re­ment appe­lée à arbi­trer depuis bien­tôt vingt ans.

En 2009, 57,5 % des votants approu­vaient l’in­ter­dic­tion consti­tu­tion­nelle de construire de nou­veaux mina­rets. Un son­dage Vox réa­li­sé après le scru­tin mon­trait que les élec­teurs avaient prin­ci­pa­le­ment vou­lu adres­ser un signal contre l’ex­pan­sion de l’is­lam, sans s’en prendre indi­vi­duel­le­ment aux musul­mans pra­ti­quants. En 2021, 51,2 % des Suisses accep­taient l’i­ni­tia­tive inter­di­sant de se dis­si­mu­ler le visage dans l’es­pace public. Rédi­gé en termes géné­raux, le texte englo­bait cas­seurs et hoo­li­gans, mais la cam­pagne por­tait avant tout sur la bur­qa et le niqab. La loi d’ap­pli­ca­tion est entrée en vigueur le 1^er jan­vier 2025. Genève avait alors été le seul can­ton romand à refu­ser l’i­ni­tia­tive.

Le simple voile fait l’ob­jet d’une approche moins res­tric­tive. En octobre 2025, le Conseil fédé­ral a refu­sé de pro­po­ser une inter­dic­tion géné­rale du voile à l’é­cole obli­ga­toire, rap­pe­lant que l’ins­truc­tion publique relève d’a­bord des can­tons et que le Tri­bu­nal fédé­ral avait jugé, en 2015, une telle mesure dis­pro­por­tion­née. Le gou­ver­ne­ment estime par ailleurs que le droit actuel per­met déjà d’im­po­ser la par­ti­ci­pa­tion aux cours, y com­pris de nata­tion, au besoin avec un maillot inté­gral et un bon­net de bain. Autre­ment dit, le prin­cipe de la par­ti­ci­pa­tion obli­ga­toire est main­te­nu, mais l’a­dap­ta­tion ves­ti­men­taire aux pres­crip­tions reli­gieuses demeure admise.

Der­nier épi­sode en date avant l’af­faire des pis­cines : le 14 juin 2026, les Gene­vois ont accep­té, par 51,37 %, d’in­ter­dire aux élus can­to­naux et muni­ci­paux le port de signes reli­gieux osten­ta­toires en séance plé­nière. La dis­po­si­tion vise les sym­boles des trois mono­théismes, mais ses oppo­sants l’ont une nou­velle fois pré­sen­tée comme une mesure diri­gée contre les musul­mans. Au terme d’une cam­pagne très dis­pu­tée, le prin­cipe de neu­tra­li­té des ins­ti­tu­tions l’a empor­té d’ex­trême jus­tesse.

Grenoble, le miroir inversé

L’af­faire gene­voise rap­pelle, en miroir, celle de Gre­noble. En mai 2022, la muni­ci­pa­li­té éco­lo­giste d’É­ric Piolle avait modi­fié le règle­ment de ses pis­cines pour auto­ri­ser cer­taines tenues non ajus­tées, ouvrant de fait la voie au bur­ki­ni. Le Conseil d’É­tat fran­çais avait confir­mé la sus­pen­sion de cette mesure dès le 21 juin 2022, esti­mant qu’elle créait une déro­ga­tion très ciblée des­ti­née à satis­faire une reven­di­ca­tion reli­gieuse et qu’elle por­tait atteinte à l’é­ga­li­té des usa­gers comme au bon fonc­tion­ne­ment du ser­vice public.

Le 25 juin 2026, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Gre­noble a annu­lé la dis­po­si­tion sur le fond, rete­nant que la modi­fi­ca­tion du règle­ment avait pour seul objet d’au­to­ri­ser les bur­ki­nis. La juris­pru­dence fran­çaise n’in­ter­dit pas pour autant ce vête­ment en toutes cir­cons­tances : sur une plage, en l’ab­sence de règles ves­ti­men­taires com­pa­rables à celles d’une pis­cine, une inter­dic­tion doit être jus­ti­fiée par un risque concret pour l’ordre public.

Genève et Gre­noble pré­sentent ain­si deux ver­sants oppo­sés d’un même conflit. En France, la jus­tice a sanc­tion­né une com­mune qui avait façon­né une excep­tion régle­men­taire afin de répondre à une reven­di­ca­tion isla­mique. À Genève, elle devra déter­mi­ner si un can­ton peut adop­ter une règle géné­rale dont l’un des objec­tifs mani­festes est d’empêcher cette même reven­di­ca­tion de s’im­po­ser dans les pis­cines publiques.

Dans les deux cas, le juge se retrouve char­gé de fixer les limites entre liber­té reli­gieuse, éga­li­té des usa­gers, auto­no­mie locale et main­tien des règles com­munes. Ce dépla­ce­ment constant du débat vers les tri­bu­naux montre aus­si la dif­fi­cul­té crois­sante du pou­voir poli­tique à tran­cher clai­re­ment des ques­tions qui touchent pour­tant à l’or­ga­ni­sa­tion concrète de la vie col­lec­tive.

La progression des accommodements

Mina­rets, voile inté­gral, voile sco­laire, signes reli­gieux des élus, cours de nata­tion, bur­ki­ni : cette suc­ces­sion montre que la place de l’is­lam n’est ni une ques­tion mar­gi­nale ni une inquié­tude arti­fi­ciel­le­ment entre­te­nue en Suisse. Chaque épi­sode repro­duit un méca­nisme désor­mais fami­lier : une pra­tique reli­gieuse devient plus visible, une demande d’ex­cep­tion ou d’a­dap­ta­tion est for­mu­lée, une oppo­si­tion poli­tique se lève, puis le peuple ou le juge tranche. Le débat se déplace ensuite vers un autre domaine.

Les moti­va­tions indi­vi­duelles peuvent être sin­cères et diverses. Elles ne suf­fisent cepen­dant pas à effa­cer la logique col­lec­tive à l’œuvre : chaque accom­mo­de­ment accor­dé crée un pré­cé­dent et rend plus dif­fi­cile le refus du sui­vant. Les ins­ti­tu­tions sont ain­si contraintes de redé­fi­nir, sec­teur après sec­teur, ce qui relève de la liber­té indi­vi­duelle, de l’a­dap­ta­tion rai­son­nable ou de l’a­ban­don pro­gres­sif des usages com­muns devant des normes reli­gieuses par­ti­cu­lières.

La déci­sion atten­due de la Chambre consti­tu­tion­nelle gene­voise ne met­tra pas fin à ce pro­ces­sus. Elle dira seule­ment jus­qu’où, dans le cas pré­cis des pis­cines, les auto­ri­tés peuvent encore faire pré­va­loir une règle com­mune sans être accu­sées de por­ter atteinte aux liber­tés fon­da­men­tales.