Zurich : Une policière condamnée pour avoir joué les indics

Une poli­cière de la Stadt­po­li­zei Zürich a été condam­née à 150 jours-amende avec sur­sis, ain­si qu’à 3 800 francs d’amende et 1 600 francs de frais, pour avoir consul­té de manière répé­tée des bases de don­nées poli­cières à des fins pri­vées. Elle a été licen­ciée par son employeur.

Les pre­miers faits remontent à 2022. L’agente aurait alors rele­vé une plaque d’immatriculation dans un par­king d’Unterengstringen pour iden­ti­fier une femme fré­quen­tant un ancien com­pa­gnon, avant de consul­ter le sys­tème poli­cier pour récu­pé­rer sa pho­to d’identité et la trans­mettre par What­sApp. D’autres recherches du même type ont sui­vi, concer­nant cette fois des membres de sa famille et des amis.

Le cas le plus grave concerne un homme de 35 ans avec lequel elle était en couple. Celui-ci avait été condam­né pour tra­fic de stu­pé­fiants, puis à 34 mois de pri­son pour viols répé­tés. L’agente connais­sait ses liens avec la grande cri­mi­na­li­té ; elle a néan­moins consul­té son dos­sier judi­ciaire et lui a lais­sé son télé­phone de ser­vice déver­rouillé. Les recherches effec­tuées sur les sys­tèmes infor­ma­tiques ont per­mis aux enquê­teurs de remon­ter jusqu’à elle en mars 2025.

L’affaire inter­vient peu après une autre, plus grave encore. En avril 2026, fed­pol a annon­cé l’arrestation d’un employé du Ser­vice fédé­ral de sécu­ri­té, soup­çon­né d’avoir trans­mis contre rému­né­ra­tion des infor­ma­tions confi­den­tielles à une orga­ni­sa­tion cri­mi­nelle dans le cadre d’une enquête sur le tra­fic de stu­pé­fiants. Le Minis­tère public de la Confé­dé­ra­tion évoque notam­ment la cor­rup­tion pas­sive, la vio­la­tion du secret de fonc­tion et l’entrave à l’action pénale, au sens des articles 322 qua­ter, 320 et 305 du Code pénal.

En couple avec un criminel

Ces affaires ne sont pas iso­lées. À Genève, le poli­cier et dépu­té MCG Thier­ry Cerut­ti a été condam­né en appel pour avoir trans­mis des infor­ma­tions sur des pros­ti­tuées à un gérant de salon de mas­sage. Les juges gene­vois ont esti­mé qu’aucun fait jus­ti­fi­ca­tif, légal ou extra-légal, n’autorisait le poli­cier à dévoi­ler ces élé­ments, et que cela ne lui don­nait en aucun cas le droit de s’affranchir de son secret de fonc­tion.

Des cas simi­laires ont été recen­sés ailleurs en Europe. En France, un major de l’Office anti-stu­pé­fiants (Ofast) a été jugé en mars 2025 pour avoir trans­mis des infor­ma­tions à un nar­co­tra­fi­quant ; le par­quet avait requis trois ans de pri­son, dont deux fermes. Au Royaume-Uni, l’ex-policière Saman­tha Hill, du Devon and Corn­wall Police, a été condam­née à vingt mois de pri­son avec sur­sis pour avoir divul­gué des infor­ma­tions sen­sibles concer­nant plu­sieurs enquêtes, dont un dos­sier de meurtre. En Écosse, deux anciens détec­tives de Police Scot­land sont quant à eux pour­sui­vis pour avoir trans­mis du rensei­gne­ment lié au crime orga­ni­sé ; leur pro­cès est pré­vu en août 2027.

En droit suisse, la vio­la­tion du secret de fonc­tion est punie par l’article 320 du Code pénal d’une peine pri­va­tive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pécu­niaire.

L’affaire zuri­choise sur­vient alors que la Confé­dé­ra­tion pré­pare un élar­gis­se­ment de l’accès aux don­nées poli­cières. Une consul­ta­tion sur la loi sur les sys­tèmes d’information de police (LSIP) et sur la pla­te­forme POLAP a été ouverte le 19 février 2026.

La plateforme d’échange de données policières en ligne de mire

POLAP fonc­tionne depuis août 2024, mais ne peut pas encore se connec­ter aux bases can­to­nales en l’absence de base légale ; le Conseil fédé­ral sou­haite créer une pla­te­forme natio­nale per­met­tant aux polices d’échanger leurs don­nées. Le peuple et les can­tons devront se pro­non­cer sur cette base consti­tu­tion­nelle, et la modi­fi­ca­tion de la LSIP sera sou­mise au réfé­ren­dum, pré­cise le Dépar­te­ment fédé­ral de jus­tice et police.

Le pro­jet divise. Le PLR, l’UDC et le Centre sou­tiennent l’objectif géné­ral ; le PLR estime que, dans un contexte mar­qué par une cri­mi­na­li­té tou­jours plus trans­fron­ta­lière, tant entre can­tons qu’à l’échelle inter­na­tio­nale, une telle pla­te­forme s’avère deve­nue indis­pen­sable. À l’inverse, la Confé­rence des direc­trices et direc­teurs des dépar­te­ments can­to­naux de jus­tice et police (CCDJP), le PS et l’organisation Socié­té Numé­rique cri­tiquent les risques de cen­tra­li­sa­tion, de charge admi­nis­tra­tive et d’abus. Socié­té Numé­rique juge le pro­jet dan­ge­reux pour l’autodétermination infor­ma­tion­nelle, tan­dis que le PS s’inquiète d’un accès auto­ma­ti­sé à de vastes bases poli­cières sans exa­men au cas par cas.

La confiance dans la police reste, pour l’instant, éle­vée en Suisse. Selon les don­nées EU-SILC citées par l’OCDE, 88,1 % des femmes et 87,7 % des hommes déclarent faire confiance à la police ; une enquête propre à l’organisation donne des taux de confiance éle­vée de 76 % et 74 %. C’est cette confiance, et les condi­tions de son main­tien, qui seront au cœur du débat sur l’élargissement de l’accès aux fichiers poli­ciers.