Votation 19.5.2019. Loi sur les armes : Contre-rapport. Directive Schengen sur les armes. Attention, manipulation en cours.

Directive Schengen sur les armes. Attention, manipulation en cours.

 

 

La vérité sur Schengen-Dublin

CONTRE-RAPPORT

 

 

Michel Piccand / 24.04.2019

 

Le 19 mai prochain le peuple va voter pour ou contre la Directive Schengen sur les armes. Il n‘aura échappé à personne que le matraquage a commencé. Si vous n’acceptez pas la Directive alors de graves conséquences économiques et systémiques pourraient survenir. Une baisse de 3.7 % de notre PIB. Une impossibilité d’assurer notre sécurité et les problèmes de l’asile. Une exclusion du système Schengen-Dublin.

Ces affirmations colportées par la presse, par les partis pro-européens et par le Conseil fédéral, proviennent toutes d’un rapport et d’une étude commandés par le Conseil fédéral.

Cette étude et ce rapport annoncent un fonctionnement parfait de Schengen-Dublin, qui ne nous aurait apporté que des avantages et des gains importants en matière de sécurité et d’asile. Tant l’étude que le rapport annoncent de graves conséquences économiques si nous en sommes exclus.

Dont acte.

 

Alors autant vous le dire ici. Le rapport du Conseil fédéral contient tellement de biais qu’il est irrecevable. Ses arguments sont irrecevables tant d’un point de vue politique que scientifique. Le rapport a été orienté et conçu pour faire peur au citoyen et pour vous manipuler.

Démonstration.

 

 

 

SECURITE

 

  1. Le système Schengen-Dublin fonctionne-t-il bien ?

 

Non, ce n’est pas la réalité. Mesurer l’efficacité d’un tel système est difficile, ses immenses bases de données partagées entre les polices européennes apportent de fait un avantage. Mais les éléments qui suivent montrent clairement que c’est un système défaillant qui prend l’eau de toute part, et qu’il est dangereux.

Suite à l’attentat de Paris de 2015 au Bataclan qui a fait 130 morts et 90 blessés graves, des familles de victimes ont attaqué en justice l’Etat français pour défaut de surveillance. En juillet 2018 le Tribunal administratif de Paris a rendu son verdict, et alors il faut en lire l’arrêt. L’Etat français s’y défausse de sa responsabilité en la rejetant sur deux autres Etats Schengen, la Belgique et la Grèce, qui ne lui ont pas communiqué des informations cruciales sur les terroristes, et bien que selon les lois Schengen ils en avaient l’obligation. Cet arrêt fait froid dans le dos. On y apprend que l’un des assassins du Bataclan faisait l’objet d’un mandat d’arrêt européen et qu’il avait auparavant été localisé à Athènes, et qu’il n’y a été ni arrêté, ni sa localisation communiquée aux services de renseignements français. On y apprend qu’un autre terroriste a également pu faire des allers-retours vers et de la Syrie (par la Grèce) et alors qu’il était sur décision judiciaire assigné à résidence à Paris, et qu’il s’était vu à cette fin confisquer son passeport.  A cette question l’Etat français répond oui, mais que la loi à ce moment n’empêchait pas le terroriste de conserver sa carte d’identité… ! [1]

Faut-il en dire plus ? Je crois que ce n’est même pas la peine.

 

 

  1. Le système Schengen-Dublin a-t-il amené plus de sécurité en Suisse ?

 

Le tableau-ci-dessous parle de lui-même. Il montre l’explosion des condamnations pénales en Suisse après la suppression du contrôle des frontières dès 1999 (dès que le vote sur la libre-circulation fut connu) et après l’adhésion à Schengen en 2008. Il se passe lui aussi de tout commentaires.

             3. Le système Dublin qui concerne spécifiquement la gestion des réfugiés en Europe fonctionne-t-il bien ?

(Comme l’affirme le Conseil fédéral qui explique que le système Dublin permet de renvoyer plus de réfugiés vers d’autres états Schengen que de s’en voir renvoyés en Suisse).

 

Si le fait que la Suisse en 2017 et en proportion de sa population s’est vue obligée d’accorder 3 fois plus de décisions positives que des pays similaires comme les Pays-Bas ou le Danemark, alors vous être libre de le croire. En vous rappelant toutefois qu’un des buts du système Dublin est de permettre une juste répartition des réfugiés entre les états-Dublin.

En 2017 la Suisse octroyait en proportion de sa population plus de décisions positives que la moyenne UE et plus que des pays à la richesse et à la taille comparables comme les Pays-Bas ou le Danemark.

 

 

Le système Dublin de l’asile ne peut fonctionner que si tous les états membres remplissent correctement leurs obligations et jouent honnêtement le jeu. La principale de ces obligations est leur participation à la base de données Eurodac (European Dactyloscopy) qui recense les empreintes digitales de tous les demandeurs d’asile en Europe.

Chaque fois qu’un requérant dépose une demande dans un état-Schengen (même en cas de demande d’asile multiples ou dans plusieurs états, cas d’asile shopping) cet état à l’obligation de relever immédiatement les empreintes du demandeur et de les transmettre au système Eurodac. Si cela n’est pas systématiquement et obligatoirement fait alors le suivi des requérants en Europe, et la possibilité de déterminer à quel état le demandeur doit être attribué, n’est pas possible.

Si tous les états ne remplissent pas strictement cette obligation alors le système est corrompu et laisse clairement supposer que des tricheries sont commises. En effet, le premier état qui enregistre les empreintes dans la base de données Eurodac devient responsable de ce requérant, on imagine alors aisément que certains états puissent être tentés de ne pas enregistrer toutes les empreintes ou toutes les demandes d’asile.

Et c’est exactement ce que montre les statistiques sur la transmission des empreintes en Europe.

Si la loi européenne était correctement appliquée le nombre d’envoi d’empreintes à Eurodac devrait correspondre exactement au nombre de demandes d’asiles enregistrées, ou dans une variation statistiquement acceptable. Ce n’est pas le cas. Ces statistiques montrent des différences énormes et inexplicables.

Comment expliquer que l’Espagne en 2016 enregistre 12'550 demandes d’asile mais n’envoie à Eurodac que 9'323 sets d’empreintes (diff. - 26 %) ? Ou que l’Allemagne en 2018 enregistre 111'395 demandes d’asile mais envoie 142'555 fois des empreintes (diff. + 28 %) ?

(N.B. Le problème de ces différences a été retourné plusieurs fois dans tous les sens, il n’est en tout état de cause pas possible qu’un pays envoie moins d’empreintes qu’il ne reçoit de demandes d’asile, car ce faisant il violerait la loi. Il a été impossible soit de contacter les services impliqués, soit d’obtenir d’eux des renseignements, ils ne répondent pas).

L’entier du tableau se trouve en annexe.

 

 

A teneur des deux tableaux ci-dessus il n’est donc pas possible d’affirmer que le système Dublin fonctionne correctement et assure une répartition équitable des requérants entre tous les états européens, ni qu’il prémunit la Suisse contre les abus.

Ces tableaux montrent au contraire une Suisse qui proportionnellement accorde plus de décisions positives que d’autres états-Schengen dans des situations comparables. Ces tableaux montrent clairement une déficience dans le résultat et le fonctionnement et une très grande probabilité que le système soit corrompu et l’objet de tricheries.

 

*

 

La suspicion de tricherie et de corruption est ici d’autant plus fondée que la Commission européenne elle-même a déjà été prise en train de tricher sur ces questions.

En décembre 2015, Martin Selmayr, principal collaborateur du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, envoyait un rapport aux chefs de cabinet des 28 dirigeants de l'Union européenne pour leur vanter une victoire majeure de la Commission dans la crise migratoire.

Il y déclarait que les efforts déployés en Turquie pour endiguer le flux migratoire illégal dans l'UE montraient des premiers signes encourageants.

Il montrait à l’appui un graphique indiquant une baisse, avec un nombre compté de 9'093 traversées illégales de la frontière. Or un document interne de la Commission (révélé par le site politico.eu) a démontré que le nombre d’entrées illégales se montait en réalité à 27'069 et non pas à 9'093 ! Soit 3 fois plus que ce que la Commission déclarait ! [2]

 

 

  1. Si la Suisse était exclue du système Schengen-Dublin perdrait-elle entièrement l’accès aux bases de données européennes ?

 

La réponse est non. La Suisse resterait membre d’Europol qui elle-même a accès à toutes les bases de données en matière de sécurité, et la Suisse pourrait les obtenir dans les cas de terrorisme et d’infractions pénales graves en passant par Europol. Certes en devant en principe démontrer à chaque fois l’acuité des cas et après obtention de l’accord des états détenteurs des informations, mais accord de principe qui pourrait être obtenu par voie de négociation bilatérale et venir à l’appui des accords d’échange d’informations que la Suisse possède déjà avec les pays voisins, avec qui elle échange  des informations sur la base de plateformes communes transfrontalières qui sont en place depuis longtemps. En sortant de l’accord Schengen la Suisse serait donc très loin d’être jetée dans un brouillard opaque.

En ce qui concerne la base de données de l’asile Eurodac et l’accord Dublin on relèvera que la Suisse a déjà la connaissance de toutes les données qui y figurent à ce jour, voire qu’elle pourrait y avoir accès sur la base d’autres conditions à négocier.

Ce qu’il faut retenir c’est que le système Dublin avec la crise de l’administration de l’asile qu’il a engendrée en Europe (report massif des requérants sur certains pays et pas sur d’autres, incapacité de répondre politiquement aux problèmes) est un système clairement en fin de vie et en échec.

Echec qui est en partie à l’origine de l’élection des souverainistes dans de nombreux pays et qui, entrant probablement en nombre au parlement européen lors des prochaines législatives, vont vouloir apporter une refonte majeure au système de l’asile européen.  Pour une véritable coopération et non pas en voulant imposer une intégration forcée.

De même il est évident que c’est toute la conception de l’asile en Europe qui va devoir être rediscutée et repensée, et spécifiquement en Suisse, puisque notre pays est un de ceux qui a le plus épuisé ses capacités d’accueil migratoire [discussion en annexe].

Un système de droit de protection humanitaire (asile) qui est instrumentalisé et se transforme pour les réfugiés en droit d’établissement ou droit migratoire économique n’est par définition pas un système soutenable qui peut survivre de manière pérenne.

 

  1. Mais est-il vrai que si nous n’avons plus accès aux données Eurodac nous pourrions voir une augmentation des demandes d’asile en Suisse ?

 

C’est exact. La Suisse redevenant un système d’asile séparé de celui de Schengen, les demandeurs déboutés par les états-Schengen pourraient alors être tentés de (re)déposer leurs demandes d’asile en Suisse (augmentation de l’asile shopping en Suisse) et qu’ainsi notre pays, faute d’accès aux données Eurodac, serait alors obligé de les réexaminer entièrement avant de les débouter une nouvelle fois, ce qui pourrait engendrer des frais importants pour la Suisse.

La réponse à cette question est ici aussi essentiellement politique. La maitrise des frontières extérieures du continent relève de la responsabilité des états-Schengen et ils ne peuvent imposer à la Suisse les conséquences de leurs propres défaillances.

Si la Suisse s’engage (et à juste titre) à accorder (dans la mesure de ses moyens) la protection internationale à ceux qui ont besoin de secours (principe de non refoulement) la Suisse a aussi en principe le droit de renvoyer sur le territoire des états-Schengen ceux qui les ont traversés et ne peuvent bénéficier de l’asile.

Dans le cas de la migration terrestre ou maritime, les états-Schengen sont les premiers pays d’accès et ils ont l’obligation de traiter les demandes d’asile qui leur sont présentées, mais aussi celle de renvoyer ceux qui ne peuvent l’obtenir. Si les requérants déboutés peuvent ensuite venir en Suisse pour déposer une nouvelle demande c’est que les états-Schengen, premiers pays d’accès, n’ont pas appliqué leurs lois territoriales. Et on le voit, le problème est essentiellement politique.

On relève ici que les états-Schengen n’ont eux-mêmes aucun intérêt à ce que la Suisse soit exclue de leur système, cas de figure qui engendrerait un trou au milieu de leur dispositif, mais aussi parce que le financement des systèmes Schengen-Dublin est payé par les pays au prorata de leur PIB, et que la Suisse en est donc proportionnellement un très important contributeur.

De même que la Suisse depuis son entrée dans le système Schengen-Dublin y a versé des sommes très conséquentes et qu’il n’est pas clair de savoir lesquelles ont servi au fonctionnement du système et lesquelles y ont servi d’investissements, investissements qui de facto feraient de la Suisse une copropriétaire du système Schengen-Dublin et lui donneraient le droit à un remboursement en cas d’exclusion.

On le voit, il existe d’importantes raisons qui devraient amener les parties à négocier (sans parler de nos autres contributions à l’UE comme le milliard de cohésion). Dimension de négociations possibles que le rapport du Conseil fédéral évite soigneusement d’aborder en se contentant de présenter la situation uniquement comme un problème insurmontable et une menace.

 

 

  1. Est-il vrai que si nous étions exclus du système Schengen-Dublin notre sécurité nous coûterait bien plus cher ?

 

Bien sûr qu’il pourrait y avoir des transformations qui engendreraient dans un premier temps des coûts. Mais il appartient ici à l’intelligence et à l’efficacité du peuple suisse d’opérer ces transformations de manière à ce qu’elles soient profitables à notre système.

Le rapport du Conseil fédéral établit qu’une exclusion du système Schengen-Dublin, engendrerait pour la Suisse des dépenses supplémentaires d’environ 220 millions de francs par année (principalement pour frais accrus de traitement de l’asile) montants qui à la fin de l’actuelle crise migratoire devraient considérablement baisser. Le rapport prévoit qu’il faudrait environ 400 à 500 millions supplémentaires par année pour revenir à notre ancien modèle de sécurité, montant probablement surévalué en regard des multiples possibilités de contrôles à venir grâce à l’électronique.

On peut ici répondre à cette hausse de coût qu’une baisse de la criminalité en Suisse permettrait des économies substantielles toutes aussi importantes.

Le coût des journées d’incarcérations avant la suppression des contrôles aux frontières en 1999 se montait à environ 268 millions par année, ils sont passés en 2014 à 492 millions. Une baisse de la criminalité nous ramenant à notre situation avant la suppression du contrôle aux frontières entrainerait une baisse de charges de 224 millions juste pour le coût des journées de prison que paie la collectivité.

Le nombre de personnes condamnées pour infractions pénales était en 1998 d’environ 22'000 par année, il est passé à 46'000 en 2013. Combien coûte en moyenne le traitement judiciaire, administratif et policier d’une condamnation pénale ? On ne le sait pas. 10'000.- ou plus ? Un ou deux juges, un greffier, deux policiers, un avocat, l’assistance judicaire : 24'000 condamnations en moins à 10'000.- c’est 240 millions de francs d’économie par année.  Vous pouvez y ajouter les 18'000 prévenus annuels pour infractions cette fois à la loi sur les étrangers, entrée ou séjour illégal, qui demandent également un traitement policier, administratif et judiciaire.

En 2012 il a été estimé que les coûts directement infligés aux citoyens par la criminalité (vols, vols de véhicules, dégâts, blessures) se montaient au minimum à une somme se situant entre 500 et 800 millions de francs par année, et la criminalité a encore progressé depuis.

Les affirmations quant aux coûts supplémentaires de sécurité définis par le Conseil fédéral comme une charge nette supplémentaire pour la Suisse sont donc absolument incorrectes, pour ne pas dire plus.

Un calcul qui passe délibérément sous silence une moitié de la réalité et une moitié des charges ou des économies possibles est tout simplement inacceptable.

(Voir note 6 pour les effets qu’ont eu en France la réintroduction des contrôles de police aux frontières).

CONSEQUENCES ECONOMIQUES

 

Les conséquences globales d’une exclusion du système Schengen-Dublin sur l’économie de la Suisse ont été calculées par le Conseil fédéral, dont l’administration a imaginé les scénarios politiques qui ont ensuite été transmis à une société privée (Ecoplan S.A.) qui en a tiré des conclusions macro-économiques telle qu’une baisse du PIB.

Tant le rapport que l’étude contiennent des biais qui amènent à des conclusions irrecevables.

 

Toutes les conclusions économiques se fondent sur le scénario selon lequel si la Suisse est exclue du système Schengen-Dublin, alors les frontières communes qu’elle partage avec la France, l’Allemagne et l’Italie, aujourd’hui frontière dites intérieures de l’espace Schengen (et non surveillées) redeviendraient pour nos trois voisins des frontières extérieures de l’espace Schengen, frontières devant alors être soumises au rétablissement d’un contrôle systématique de toute personne qui entre ou sort de leur territoire. Contrôle systématique qui entrainerait des bouchons interminables aux frontières de la Suisse.

De même si la Suisse est exclue du système Schengen elle serait exclue du système de visas Schengen, ce qui aurait pour conséquence une perte considérable de touristes en Suisse.

 

 

  1. Si la Suisse était exclue du système Schengen est-il vrai qu’un contrôle systématique de police serait rétabli aux frontières avec la France, l’Allemagne et l’Italie, et qu’il entrainerait des bouchons interminables ?

 

Selon la directive Schengen (Code Frontière Schengen) il est exact qu’en principe un contrôle systématique devrait être opéré sur toute personnes entrant et sortant de leur territoire.

(N.B. On ne dit pas s’il s’agit du même contrôle que celui qui a été effectué à la frontière extérieure grecque pour les terroristes du Bataclan, qui sous mandat de recherche européen ont donc pu aller et venir à leur guise à de multiples reprises entre l’Europe et la Syrie… et alors que l’un d’entre eux était assigné à résidence et dépourvu de passeport…)

Tant le Conseil fédéral que l’étude tiennent pour acquis et incontournable que toute personne traversant les frontières avec la Suisse serait alors systématiquement contrôlée par les Européens. Ce qui entraînerait d’énormes temps d’attente et des bouchons à nos frontières.

Sauf qu’un tel ce scénario a déjà été reconnu comme irréaliste et inacceptable par les Européens eux-mêmes, lorsque cette question fut posée dans le cadre du Brexit et de l’Irlande.

En effet, suite au Brexit, le même cas de figure se présente à la frontière irlandaise qui de frontière intérieure va redevenir une frontière extérieure de l’espace Schengen.

En mars 2017, le président du Conseil européen, Donald Tusk, déclarait à Malte que « l'Union européenne chercherait des solutions flexibles et créatives pour éviter la création d'une frontière dure entre l'Irlande du Nord et la République d’Irlande. »

Que leur devoir était de minimiser pour les citoyens, les entreprises et les États membres, les incertitudes et les perturbations causées par la décision du Royaume-Uni de se retirer de l'UE. Et qu’ils devaient d'abord penser aux gens. [3]

S’y ajoute dans le cas la Suisse qu’un retour du contrôle systématique à la frontière, qui entraverait gravement le trafic transfrontalier, serait juridiquement contraire à l’Accord de libre-circulation des personnes. Une violation de cet accord qui pourrait alors être dénoncée tant par les pays que par les citoyens de chaque côté de la frontière comme une atteinte directe à leur droit de libre circulation.

L’affirmation du Conseil fédéral et de l’étude que la réintroduction du contrôle systématique aux frontières entraînerait des bouchons si importants qu’ils dissuaderaient les frontaliers de venir travailler dans notre pays est donc ici particulièrement inconsistante.

Lorsque l’on se refuse à l’examen de toutes les hypothèses on perd d’emblée toute crédibilité. De même lorsque l’on cache la position déclarée de l’autre partie.

 

  1. Est-il vrai que s’il y a des bouchons ils pourraient entraîner une baisse de 3.7 % de notre PIB ?

 

Alors ici il vaut la peine de lire le rapport du Conseil fédéral qui affirme que les bouchons à la frontière pourraient entraîner une perte de 27 à 62 % du nombre de frontaliers en Suisse (sic !), de même le Canton de Genève qui pourrait voir 76 % de ses frontaliers s’en aller et refuser de venir y travailler si l’attente à la frontière était de plus de 45 minutes [4].

Autant le dire, on a ici les cheveux qui se dressent sur la tête.

Le rapport affirme que si les travailleurs frontaliers devaient attendre plus de 45 minutes à la frontière alors ils renonceraient à venir travailler en Suisse.  Ce serait trop long.

Ce n’est tout simplement pas sérieux.

Les travailleurs frontaliers dans la région genevoise multiplient leurs salaires par 2 ou 3 juste en traversant la frontière. Et ils renonceraient à cet avantage s’ils devaient attendre 45 minutes à la frontière ? Ce n’est tout simplement pas sérieux, et montre que le calcul qu’il aurait fallu faire n’a tout simplement pas été fait.

Pour établir que les bouchons ou les temps d’attente supplémentaire à la frontière dissuaderaient les frontaliers de venir travailler en Suisse, il aurait fallu que l’étude établisse le calcul de l’offre de travail de ces frontaliers, c’est-à-dire établisse sur la base d’une enquête ou de données connues, à partir de quelles contraintes ou coûts supplémentaires, le travailleur frontalier décide dans son arbitrage qu’il ne vaut plus la peine de venir travailler en Suisse.

Ce calcul de l’offre de travail n’a pas été fait.

Les chiffres et statistiques cités dans le rapport pour fonder cette affirmation sont sans relation et sortent de nulle part [5].

Mais le rapport et l’étude affirment donc que si les frontaliers doivent attendre plus de 45 minutes à la frontière entre 26 % et 62 % d’entre eux refuseraient alors de venir travailler en Suisse. Un drame pour notre économie alors privée de personnel. Qui se verrait acculée à l’effondrement. Et pourrait perdre jusqu’à 3.7 % de son PIB.

Ce n’est tout simplement pas sérieux.

Les affirmations sont ici à tel point décalées de la réalité qu’il ne vaut même pas la peine d’en rajouter. Ces affirmations sont tout simplement scientifiquement et politiquement irrecevables.

Toutes les autres conclusions économiques du rapport y sont mises à néant, puisqu’elles reposent et incluent toutes cette affirmation infondée et irréaliste sur les frontaliers.

 

*

 

On relèvera par ailleurs que cette affirmation de dissuasion des frontaliers pour 45 minutes d’attente ne manque pas d’être absurde, puisque cette augmentation de l’attente se produira de toute façon  dans le plan de croissance qu’envisage le Conseil fédéral puisqu’il prévoit une augmentation de 30% des frontaliers d’ici 2030 sur notre réseau de transport déjà totalement saturé… ! Mais condition qui bien évidemment, alors toujours dans Schengen, ne dissuaderait plus les frontaliers de vouloir venir travailler en Suisse… (Un niveau d’analyse en somme qui est pareil que si l’on annonçait pour la même journée une température une fois catastrophique et une fois satisfaisante…. Selon ce qui nous arrange…)

Il est inutile ici d’en rajouter.

 

  1. Est-il vrai que si nous étions exclus de Schengen nous pourrions perdre un nombre considérable de touristes ?

 

Si l’on s’en tient à l’unique scénario retenu par le rapport et l’étude, c’est parfaitement exact. Le visa Schengen a permis à un grand nombre de voyageurs asiatiques (chinois, indiens, thaïlandais, coréens) ayant obtenu le visa Schengen d’obtenir le droit de visiter la Suisse en même temps lors de leur voyage en Europe.

La Suisse exclue du système de visa Schengen, le Conseil fédéral retient que ces voyageurs devraient alors obtenir un second visa pour la Suisse et selon des principes similaires à celui du visa Schengen, et il est vrai que cela pourrait dissuader certains touristes de grands pays comme la Chine ou les Indes à cause de frais de visa supplémentaires potentiellement très conséquents.

Que l’on imagine le touriste chinois provenant d’une ville où il n’y a pas de représentation suisse et devant se rendre en personne à 900 km de là dans une ville où il y a une représentation.

Toutefois cette hypothèse n’est valide que parce que le rapport du Conseil fédéral et l’étude n’ont envisagé que le scénario le plus restrictif qu’il était possible d’imaginer, sans même examiner d’autres solutions (bien que l’étude concède qu’il ne serait pas impossible que dès 2030 toutes les démarches puissent être faites en ligne (Bemerkung p. 75) ou des stations biométriques mobiles déléguées par exemple aux transporteurs aériens).

Ce qu’il faut comprendre ici c’est que le visa Schengen demande une comparution personnelle du demandeur de visa à une représentation pour y faire prendre ses empreintes, et que c’est cette comparution personnelle qui engendre des problèmes de distances et de déplacements et donc de coûts dans les grands pays.

Mais ici tant le rapport du Conseil fédéral que l’étude font preuve de beaucoup de mauvaise volonté dans l’imagination de ce qu’il serait possible de faire pour éviter une telle situation.

En effet, sorti de Schengen, la Suisse serait absolument libre de déterminer les conditions d’octroi de son visa et sans nécessairement demander une comparution personnelle et la prise d’empreintes, permettant ainsi de traiter plus facilement les demandes de visa, par la poste ou en ligne…

La Suisse pourrait aussi modifier sa loi sur les visas et décréter que les voyageurs chinois et indiens et d’autres (qui en moyenne ne passent que 1.85 jours en Suisse lors de leur tour en Europe) bénéficient d’un droit de transit sur le territoire suisse lorsqu’ils sont en possession d’un document d’identité valable et d’un visa Schengen en cours (!)

Il n’y a en effet aucun motif qui pourrait s’opposer à une telle solution, si l’on considère qu’aujourd’hui du fait de l’espace Schengen, les Ukrainiens, les Moldaves, et les trois quarts de l’Amérique latine peuvent entrer dans l’espace Schengen et donc en Suisse sans avoir à fournir aucun visa, ni donc avoir l’obligation de faire la preuve qu’ils sont en possession de moyens financiers suffisants ou d’un billet de retour ! Une véritable aberration.

Pourrions-nous perdre ces nombreux touristes indiens et chinois, thaïlandais et coréens de passage ?

Oui, si notre gouvernement persiste à n’avoir aucune imagination et à faire de l’obstruction quant aux solutions possibles, et que notre parlement refuse de faire preuve d’une véritable capacité d’adaptation.

On l’aura compris, l’affirmation selon laquelle nous pourrions perdre des millions de nuitées en sortant de Schengen n’est pas recevable politiquement et relève du point de vue scientifique d’une étude qui devient alors parfaitement vaine et inutile.

Les conclusions sont de la même eau que pour les frontaliers en matière de baisse attendue du PIB et de cette perte annoncée de 200 à 530 millions de CHF par année en demande touristique.

 

 

CONCLUSIONS

 

Le rapport du Conseil fédéral sur les coûts d’une exclusion de Schengen est donc tant du point de vue politique que scientifique irrecevable. Il contient tellement d’affirmations insoutenables qu’il ne peut pas être pris au sérieux. L’exercice a clairement été orienté pour effrayer le citoyen.

Des hypothèse de comportement individuels ne sont pas plausibles et ont simplement été inventées de manière totalement irréaliste (frontaliers). Des hypothèses de solutions politiques et économiques ont été arbitrairement écartées et tout simplement ignorées (possibilité d’application souple et aménagée du Code Frontière Schengen par les états voisins ; alternatives suisses à l’octroi des visas).

L’étude n’évalue à aucun moment les gains très importants qui découleraient d’une baisse de la criminalité en Suisse du fait d’un retour du contrôle réel aux frontières ou sur notre territoire, notamment la baisse des dépenses judiciaires et carcérales.

La mise en place en France d’un contrôle accru aux frontières terrestres a clairement montré une amélioration de la sécurité intérieure [6].

L’exclusion de Schengen est très improbable. Si elle devait toutefois arriver elle ne pourrait pas engendrer les conséquences économiques annoncées par le Conseil fédéral.

Si quelqu’un vous affirme que vous devez accepter la Directive européenne sur les armes sous peine de voir la Suisse subir de graves conséquences économiques et en matière de sécurité, c’est qu’il est en train de vous manipuler.

Peut-être devriez-vous vous demander pourquoi ?

Ce sont les Européens qui tirent avantage de notre participation et de nos financements a Schengen-Dublin, pourquoi voudraient-ils nous en exclure ?

NON à la directive sur les armes de l’Union européenne. Maintenant cela suffit. Nous ne sommes pas obligés de tout accepter.

 

Michel Piccand

 

 

__________

 

 

RAPPORT DU CONSEIL FEDERAL :

Les conséquences économiques et financières de l’association de la Suisse à Schengen

Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat 15.3896 du groupe socialiste

Berne, le 21 février 2018.

https://www.eda.admin.ch/dam/dea/fr/documents/berichte_botschaften/BR-Schengen-Bericht-180221_fr.pdf

 

ETUDE ECOPLAN

Volkswirtschaftliche Auswirkungen eines Wegfalls der Schengen-Assoziierung der Schweiz.

Juin 2017 (uniquement en allemand)

https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/51397.pdf

 

 

 

 

NOTES

 

[1]

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1621238/3-1, Audience du 4 juillet 2018, (notamment considérants 4 et 10).

http://paris.tribunal-administratif.fr/content/download/139480/1412461/version/1/file/1621238.pdf

 

[2]

(Martin Selmayr’s refugee spin unravels. 12/17/15. https://www.politico.eu/article/refugee-numbers-dont-sum-up-selmayr-juncker/

https://fr.express.live/le-cabinet-de-juncker-a-publie-des-chiffres-faux-concernant-le-nombre-dimmigrants-clandestins-exp-217739/

 

[3]

https://www.express.co.uk/news/uk/786284/northern-ireland-brexit-irish-border-donald-tusk

 

[4]

« Les embouteillages à la frontière sont  inévitables dans tous les scénarios, en particulier aux heures de pointe. (..)  Le recrutement de personnel  qualifié deviendrait plus difficile, en particulier pour les entreprises des régions frontalières. Selon les  variantes de mise en œuvre, la diminution du nombre de frontaliers serait comprise entre 27 % et  62 %. »

(Rapport du Conseil fédéral p.5)

 

« Là encore, c’est la région de Genève qui enregistrerait la réduction la plus importante, avec 76 %. (…)  Le nombre de frontaliers serait réduit de presque deux tiers … »

(Rapport du Conseil fédéral p. 45)

 

« Aus wirtschaftlicher Sicht ist die Schweiz vor allem durch den Rückgang der Grenzgänger betroffen. » (Etude Ecoplan p. 92)

D'un point de vue économique, la Suisse est avant tout touchée par le déclin des travailleurs frontaliers.

 

« Die systematische Grenzkontrolle schwächt das Wirtschaftswachstum in der Schweiz.

Durch die systematische Grenzkontrolle wird die Bewegungsfreiheit der Grenzgänger eingeschränkt und die Zahl der in der Schweiz beschäftigten Grenzgänger wird abnehmen. (…)  Bei einer Verknappung des Arbeitsangebots wird selbstverständlich auch die Wirtschaftsleistung – das Bruttoinlandsprodukt (BIP) – zurückgehen. »   (Etude Ecoplan p. 96)

Le contrôle systématique aux frontières affaiblit la croissance économique en Suisse.

Un contrôle systématique aux frontières limitera la libre circulation des travailleurs frontaliers et réduira le nombre de travailleurs frontaliers employés en Suisse. (…) Bien entendu, avec une pénurie d’offre de travail, la production économique - le produit intérieur brut (PIB) - diminuera également.

 

[5]

« Par conséquent, l’étude mise sur un contrôle très efficace.  Elle part du principe que les travailleurs frontaliers et les autres personnes qui franchissent la frontière tolèrent un temps d’attente supplémentaire lié aux contrôles de 45 minutes maximum par passage. »  (Rapport du Conseil fédéral p. 39-40).

L’affirmation faite ici par le rapport p. 39-40 (et par Ecoplan qui en produit les arguments en p.34 de son étude) selon laquelle les frontaliers « tolèreraient » un temps d’attente supplémentaire au « maximum » de 45 minutes est sans aucun fondement. Cette affirmation se base pour se justifier sur un tableau et un relevé structurel de 2015 de l’OFS qui établit que moins de 10 % des travailleurs en Suisse font plus de 60 minutes de trajet pour se rendre à leur travail, ce qui est ici sans rapport et d’aucune utilité.

Savoir combien de temps d’attente ou quelle distance les travailleurs frontaliers seraient prêts à accepter pour se rendre à leur travail ne peut être déterminé que par le calcul de leur offre de travail, à savoir quelle quantité de travail ils sont d’accord de fournir (d’offrir) pour quelle quantité de salaire et à quelles conditions (dont la distance et le temps pour se rendre au travail font précisément parties). Chaque travailleur pour évaluer son intérêt ou non à accepter un travail fait un arbitrage entre ce qu’il gagne et ce que cela lui coûte.

Ici ce calcul n’a tout simplement pas été fait et l’évaluation se fonde sur une donnée statistique impropre et abusivement interprétée.

Cette donnée statistique est impropre et abusivement interprétée parce qu’elle relève uniquement les temps de parcours que font effectivement les pendulaires en Suisse et à l’intérieur du territoire helvétique (tableau OFS T.11.4.4.3) et n’indique pas ce qu’ils seraient prêts à accepter, ni quels arbitrages économiques ils feraient, ce qui est une chose très différente. Cette statistique sur le temps de trajet est inapplicable dans tous les cas aux frontaliers.

L’affirmation posée ici par le rapport est aberrante, de même que la conclusion qui dès lors en est tirée, que de 26 à 62 % des frontaliers refuseraient de venir travailler en Suisse s’ils devaient attendre plus de 45 minutes à la frontière.

Une aberration évidente que le simple bon sens aurait déjà permis d’observer puisque l’on sait que bien des frontaliers français quittent de lointaines régions natales faute d’y trouver des emplois et que lorsqu’ils trouvent un travail en Suisse ils arrivent, pour les plus bas salaires, jusqu’à tripler le salaire qu’ils auraient obtenus dans leur région d’origine.

Les affirmations présentées ici par le rapport sont donc scientifiquement irrecevables.

 

[6]

Depuis décembre 2015 à ce jour la France a rétabli les contrôles de police sur ses frontières intérieures de l’espace Schengen (notifications à la Commission européenne 54, 60, 67, 74, 86, 93. Motifs : état d’urgence, menace terroriste persistante, toutes les frontières intérieures) Source : Notifications of the Temporary Reintroduction of Border Control.

 

Avant de rétablir le contrôle à ses frontières métropolitaines la France enregistrait entre et 2 et 6'000 refus d’entrée aux frontières terrestres par année. Après la réintroduction des contrôles de police fin 2015 ces refus d’entrée ont explosé à 54'500 en 2016 et 75'610 en 2017 ! Soit dix fois plus, une augmentation de plus de 1000 %.

 

 

 

 

 

ANNEXE

 

 

CAPACITE D’ACCUEIL MIGRATOIRE

 

Comment savoir quand un pays a épuisé sa capacité d’accueil migratoire ? La réponse n’est pas facile.

En mesurant la densité de population au km2 ?

Une telle donnée prise à elle seule n’a guère de sens dans un pays comme la Suisse ou deux tiers de sa surface sont occupés par des zones non arables (non cultivables) et/ou non constructibles. Cette densité ne serait pas comparable avec un pays disposant de vastes plaines.

Faute de données disponibles il a été construit un indicateur qui dans un ratio compare la densité de population au km2 mais cette fois en relation avec les hectares de terres arables disponibles par habitant (les réserves de terres disponibles en quelque sorte).

Et alors pas de doute possible, la situation de la Suisse est l’une des plus péjorées de l’Europe. Ce ratio a ici été appelé potentiel démographique.

 

On s’étonne alors qu’un pays par exemple comme le Danemark, membre de l’UE, avec un ratio bien plus favorable que la Suisse, une densité de la population moindre (en bleu) et des réserves de terres arables par habitant autrement plus considérables (en brun) ait accordé en 2017 deux fois moins de réponses positives en matière d’asile que la Suisse (cf. supra tableau ASILE 2017 _ Nombre de décisions positives par millions d’habitants).

Il ressort que la Suisse selon cet indicateur est en Europe après les Pays-Bas un des pays qui a le plus épuisé sa capacité d’accueil migratoire, un résultat non négligeable si l’on discute de politique unifiée de l’asile en Europe comme prétend l’être le système Dublin. Dans ces conditions, affirmer comme le fait le Conseil fédéral que tout irait bien pour la Suisse avec le système Dublin n’est pas acceptable.

 

 

 

TABLEAU EURODAC COMPLET

 

 

 

 

 

5 commentaires

  1. Posté par Dani le

    bien que suisse romand, je lis régulièrement le Teletex de la TV suisse allemande. Or, lorsque je sélectionne le Teletex de SRF1 sur mon téléviseur, je constate que depuis plusieurs jours maintenant, les informations s’ouvrent initialement et automatiquement sur la page 463 qui est celle consacrée aux arguments de ceux en faveur de la révision de la loi sur les armes. Il y a des pages avant et après consacrées à ce sujet, mais comme par hasard, l’initialisation se fait sur celle défendant les arguments de nos adversaires.

    Je trouve inadmissible cette façon de chercher à biaiser l’opinion des futurs votants dans le cadre d’une votation aussi critique et importante que celle-là.

    Peut-être qu’une prise de position officielle serait de mise.

  2. Posté par JeanDa le

    Je lis (sur Dreuz.info) :
    Synagogue de Californie : Attentat antisémite par un homme qui « hait Trump pour son soutien à Israël ».
    […]
    Peu de victimes grâce à un héros armé
    [Fin de citation]

  3. Posté par Jean le

    Tout à fait d’accord avec Aristocle. C’est la première fois que je reçois mon matériel de vote aussitôt. GE

  4. Posté par Aristocle le

    A cause de cette énorme escroquerie qu’est le vote par correspondance, la plupart des votants (je ne dis pas « les suisses ») vont voter ces prochains jours, soit 1 mois avant la date du scrutin. Alors que les grands merdias, RTS en tête, sont en train de désinformer massivement à ce sujet. Et avant que la parole ne soit (partiellement) donnée aux patriotes lors des grands débats (Infrarouge notamment). En d’autres termes, la plupart des votants vont voter en ignorant les arguments majeurs des patriotes. L’oligarchie utilise toutes les ficelles pour contourner la démocratie directe (en attendant de la supprimer lors du pacte de soumission à l’UERSS dit « accord-cadre »).

  5. Posté par Socrate@LasVegas le

    Merci et bravo M, Piccand! J’espère que mes compatriotes, cette fois-ci, ouvriront les yeux avant la FIN…Car ce n’est ni plus ni moins de cela qu’il s’agira, à l’issue des 2 votations armes / accord cadre!

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