ARTICLE FACT CHECKING.

Dans un article alarmiste la Tribune de Genève, 20.9.2018,  vient d’affirmer que  « Le vote du 9 février a coûté 1.4 milliard à la recherche suisse »:

https://www.tdg.ch/suisse/vote-9-fevrier-coute-14-milliard-recherche-suisse/story/27456324

Est-ce-que c’est vrai ?  Est-ce la réalité ?

La réponse est non.

La réalité c’est que la propagande est de retour, enfin celle fondée sur les motifs académiques, la propagande ordinaire, elle, ne cesse jamais. On se rappelle tous l’extraordinaire psychodrame qui avait suivi le vote du 9 février, les chercheurs, le monde académique, les artistes, les jeunes, enfin tout ce que la Suisse compte d’esprits progressistes et éclairés s’étaient parait-il unanimement levés contre le vote, dans une démarche à vrai dire totalement organisée. On se rappelle les prime-time en série offerts à ces milieux par la RTS.

Suite au vote du 9 février la Suisse avait prétendument été écartée des programmes de recherches européens, dit-on.  Elle y a été réintégrée depuis, réintégrée depuis que le parlement a refusé d’appliquer le vote du peuple.

Mais la Suisse a-t-elle vraiment été écartée de ces programmes ? La réalité est plus nuancée. A l’époque la Suisse a simplement vu son statut  d’Etat-associé aux programmes européens passer à celui d’Etat-tiers, et encore, pas pour tous les programmes. La différence de ce changement de statut ne s’est pas traduite par une interdiction de participer aux programmes européens mais par une exclusion (ou un retrait) du pôle de financement géré par l’UE. C’est là un élément essentiel à comprendre.

En simplifié, l’UE se présente comme une plateforme de financement de la recherche en Europe, mais ce n’est pas elle qui amène les fonds. Elle ne fait que les redistribuer. Chaque Etat  associé à ce système y contribue en proportion de son PIB, y verse sa part au fond que gère l’UE, qui ensuite redistribue les bourses et les financements aux projets, en y prélevant au passage sa part à titre de frais administratifs. Sous les noms pompeux et les structures à étages en voilà l’exact fonctionnement. L’UE n’est pas ce généreux donateur sans lequel rien ne serait possible. En la matière l’UE est un nain (voir ci-après) qui s’intéresse avant tout à l’accroissement de son pouvoir et de son influence au travers de ce qu’elle nomme la « diplomatie scientifique » [1].

Les projets de recherche européens ne sont ainsi pas foncièrement fermés aux Etats-tiers (personne ne rejette jamais l’argent), et lorsque de tels Etats  veulent participer à ces projets  ils doivent alors passer par un financement direct de leur participation, c’est ce qu’a fait la Suisse après le 9 février pour les projets auprès desquels elle n’était plus qu’un Etat-tiers et non plus associé. On pourrait ainsi se demander, mais alors pourquoi toutes ces salades ?

La réponse tient en une phrase, c’est parce que la participation de la Suisse aux programmes européens est utilisée comme un moyen de pression sur notre pays. Israël est aussi un Etat-associé aux programmes de recherche européens, comme l’était et l’est à nouveau la Suisse, elle n’est pas pour autant obligée d’accepter la libre-circulation.

Ceci posé, on comprend que le changement de statut passé d’Etat-associé à Etat-tiers pour la Suisse n’a rien (ou n’aurait rien)  du drame effroyable auquel on veut nous faire croire, c’est simplement la manière de financer et de participer aux projets européens qui changerait. Même si l’on imagine aisément que le changement de statut qui a découlé du vote du 9 février a pu générer des complications administratives dommageables pour certains chercheurs en Suisse, voir leur faire perdre momentanément des synergies, mais ça c’est la loi du genre, ce sont des fautes et des écueils administratifs, ils ne sauraient être reprochés au vote dans un Etat démocratique.

L’affirmation de la Tribune de Genève, cette histoire que le vote du 9 février aurait coûté 1.4 milliard à la recherche, sort ainsi à peu près de nulle part. Ce journal méconnaît profondément ce que l’on vient de dire et encore plus ce qui va suivre, sans parler de ce montant absolument fantaisiste destiné avant tout à faire peur.

Le rapport duquel  la Tribune de Genève prétend tirer ce chiffre a été produit par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) [2], un rapport régulier demandé par le parlement, dans le but d’examiner l’état de notre participation aux «programmes-cadres de recherche» (PCR) de l’Union européenne. Il tire un bilan provisoire et intermédiaire de notre participation au 8^e PCR en cours, appelé aussi programme «Horizon 2020», dont l’exercice va de 2014 à 2020. Ce rapport ne décrit donc que l’état financier de notre participation au programme européen.

Le vote du 9 février nous ayant fait exclure momentanément des programmes européens, à vrai dire nous ayant fait changer de statut d’Etat associé à Etat-tiers, cela a eu pour effet de réduire le volume de notre participation au système de financement de l’UE. Mais ces financements indirects passant par le circuit européen ayant diminué, ils ont été compensés en Suisse par des financements et des paiements directs de la Suisse auprès des chercheurs.

Affirmer de but en blanc comme le fait la Tribune de Genève que le vote du 9 février aurait « coûté » 1.4 milliard à la recherche suisse n’est donc pas acceptable. C’est une pure invention.

Le rapport cité parle d’une baisse de la participation aux programmes européens de 734 millions sur 7 ans pour le 8^e exercice, donc de 105 millions par années, et non pas d’un « coût » de 1.4 milliard pour la recherche que la journaliste de la TDG jette ici en pâture. (Rapport p. 6).

Et comme déjà dit, il ne s’agit pas d’un coût pour la Suisse, mais simplement d’une baisse du montant de notre participation au circuit de financement de l’UE qui s’explique par notre changement de statut. Et si l’on regarde les chiffres d’un point de vue  strictement financier, c’est-à-dire de celui du contribuable, il se pourrait même que la Suisse y ait gagné au change, puisque notre participation aux programmes européens pour l’exercice en cours entraîne à ce jour une perte financière nette pour notre pays de 70 millions.

À ce jour la Suisse a versé à titre de contributions obligatoires à ce 8^e programme européen plus d’argent (724 millions) qu’elle n’en a reçu à titre de subventions (654 millions) (état 6 mars 2018, rapport p. 5). Le retour financier actuel de notre participation aux programmes européens est donc pour l’instant  négatif et rien n’empêche de considérer qu’il aurait peut-être été encore pire si nous n’avions pas changé provisoirement de statut. Affirmer comme le fait la Tribune de Genève que le vote du 9 février aurait « coûté » 1.4 milliard à la recherche n’est pas acceptable, c’est de la pure propagande et de la manipulation.

De même il est important de restituer ces chiffres dans le contexte global des montants en jeu dans la recherche mondiale. La Suisse n’a pas attendu l’Union européenne ni ses fonds limités pour financer sa recherche. Les données et les tableaux ci-après parlent d’eux-mêmes.

La Suisse consacre 22.1 milliards par année à la recherche, dont 14 milliards financés par le secteur privé (63.5%) et 7.1 milliards par le secteur public (chiffres 2015). Cette baisse de 105 millions par année de participation aux programmes européens n’a donc rien du drame auquel on voudrait nous faire croire.

En matière de recherche la Suisse possède la 8e agence de financement public la mieux dotée du monde. Elle se situe avant des pays comme l’Australie peuplée de 24 millions d’habitants, ou de la France, et à peine derrière l’agence de l’UE ERC.

Budgets  des principales agences de financement public de la recherche dans le monde (2015).

1. (NIH) institut national de la santé USA
2. (NSF) fondation nationale pour la science USA
3. (RCUK) Conseils de recherche UK ROYAUME-UNI
4. (DFG) fondation allemande pour la recherche ALLEMAGNE
5. (JSPS) Société nationale pour la promotion de la science JAPON.
6. (ERC) Conseil européen de la recherche UE
7. (NFR) Conseils de la recherche NORVEGE
8. (SNF) Fonds national suisse de la recherche scientifique SUISSE
9. (ARC) fonds national pour la recherche scientifique AUSTRALI2

(En anglais et chiffré en millions d’euros dans le tableau ci-dessous).

(Publié in ERC funding activities 2007-2013. Key facts, patterns and trends).

En rouge l’agence de financement ERC de  l’Union Européenne, 2 rangs devant la Suisse…

Contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire les programmes de recherche de l’UE sont un parent pauvre de la recherche mondiale, ce ne sont pas des fonds sans lesquels tout s’arrêterait en Suisse. Si la Suisse quittait les programmes européens en tant qu’Etat associé, pour devenir Etat-tiers, ce ne serait pas la fin du monde. C’est une question organisationnelle et de choix de partenaires, rien de plus. Ce pourrait même au contraire être l’occasion pour la Suisse de se  diversifier et de collaborer en échangeant plus intensément avec d’autres agences mondiales, qui elles, n’exigent pas que nous abandonnions notre souveraineté. Il n’en manque pas et de bien mieux dotées.

Selon l’OCDE le budget annuel consacré à la recherche par les USA se montait en 2016 à 511 milliards de dollars, 451 pour la Chine, comme montré dans le tableau ci-dessus.

Le budget de l’ensemble des programmes européens PCR UE paquet « Horizon 2020 »  de l’UE (encadré en rouge sur le tableau) se monte actuellement à 11,75 milliards par année, soit moins que la Suisse [3], et à  la différence énorme que ce montant doit être partagé et réparti entre 39 pays (!) les 28 membres de l’UE plus 11 états associés dont la Suisse, la Norvège, les pays balkanique, l’Islande, la Turquie et Israël. Du point de vue des sommes engagées par la recherche mondiale la somme des programmes européens n’a absolument rien de déterminant. Le tableau ci-dessus ne montre par ailleurs qu’une sélection de pays, tous n’y figurent pas.

Notre relation avec les programmes de recherche de l’UE est donc peu significative à l’échelle mondiale. Il convient donc de ne pas les surestimer, d’autant que notre relation avec les programmes européens est empreinte de beaucoup d’opacités et de nombreux problèmes dont on peut en énumérer ici quelques-uns.

- Nous participons au programme international, ITER, International Thermonuclear Experimental Reactor, qui vise la faisabilité scientifique et technique de la fusion nucléaire comme nouvelle source d’énergie, programme véritablement international initié par la Russie et auquel participe les États-Unis, le Japon, le Canada, l’UE et désormais l’Inde, mais nos rapports officiels le compte comme un projet UE (ce qu’il n’est pas) et comme faisant partie du  programme européen PCR «paquet Horizon 2020» (rapport p.7). Il y a ici un mélange des genres. Pourquoi ?

- Lors des exclusions des programmes européens suite au vote du 9 février, la Suisse est restée pleinement associée (Etat-associé) aux programmes de sciences dure (Excellence scientifique) et à Euratom, elle n’a été exclue (considérée comme pays tiers et devant donc financer directement sa participation) que pour les programmes « Primauté industrielle» et «Défis sociétaux». Pourquoi ? Parce que dans les sciences dures nous apportons plus aux programmes UE que l’inverse et que c’est elle qui est demandeuse ?

- Les programmes européens ne financent pas que la recherche proprement dite, ils financent aussi les bourses pour permettre aux chercheurs (toute thèse de doctorat est déjà une recherche) de se délocaliser (bourses de mobilité Marie-Curie MCA), de même que les projets présentés par des PME. Ce qui dans notre pays pourrait aussi s’interpréter comme un financement par la Suisse des universitaires et des PME ressortissants de l’UE qui viennent s’installer en Suisse. Ce ne serait ainsi pas la recherche suisse en tant que telle qui est financée, mais bien la délocalisation de ressortissants UE en Suisse. Un aspect qu’il est impossible de défricher, les rapports ne contenant aucune indications sur ces aspects-là, les données synthétiques noyant le tout dans une nébuleuse opaque.

- Le rapport 2015 parle d’un risque d’isolement des chercheurs domiciliés en Suisse et du fait que « le statut de pays-tiers entraine à long terme une perte de savoir-faire et une diminution de l’influence de la Suisse dans la recherche européenne, voire mondiale. » [4]. Mais ce rapport n’en fait à nulle part la démonstration irréfutable, et pour l’instant ces affirmations restent de pures pétitions de principe. (Voir le tableau ci-dessus sur les dépenses dans le monde, les programmes UE tels que présentés par le rapport c’est un peu la grenouille qui s’imagine aussi grosse que le bœuf).

- On relèvera que 74% des bourses européennes ERC délivrées à la Suisse concernent des personnes de nationalité étrangère qui viennent en Suisse parce que les conditions-cadres y sont meilleures que dans leur propre pays [rapport 2015 p.31]. Mais la pression sur nos propres infrastructures et institutions dont certaines n’arrivent plus à suivre n’est pas comptée dans le calcul des gains et des coûts de notre participation aux programmes européens. Les infrastructures sont péjorées et saturées et ce sont les Suisses qui doivent payer pour les remettre à niveau. De sorte que l’on peut se demander si la Suisse ne paie pas indirectement la délocalisation en Suisse de chercheurs UE qui ne trouvent pas chez eux les conditions-cadres pour mener à bien leurs projets. C’est donc ici une question d’efficience et de résultat global qui se pose, quels gains réels pour la Suisse ? Les chercheurs qui réussissent restent-ils en Suisse ou repartent-ils ? Que font-ils de leurs résultats ? Et les autres ? Viennent-ils s’ajouter à notre marché du travail saturé ? Il n’existe pas de réponses claires à ce sujet. Un rapport sur l’efficience est promis en 2019, on espère qu’il traitera aussi ces questions, il ne l’a pas fait dans le précédent.

La recherche c’est bien, c’est admirable, pour l’universitaire ou le projet qui bénéficie d’une bourse c’est gratifiant, mais c’est aussi très confortable, et la recherche ne doit pas non plus devenir un tonneau percé ou sans fond. La recherche ne doit pas devenir un tabou, un secteur quasi sacré dont on ne pourrait remettre en question les aspects. Pire, elle ne saurait devenir, comme le fait la TDG, un argument politique fallacieux pour influencer les électeurs.

Entre moins de chercheurs européens en Suisse mais  la conservation de notre souveraineté je n’ai aucune peine à choisir.

La Suisse peut tout aussi bien conserver sa souveraineté et redevenir en matière de recherche un Etat-tiers vis-à-vis de l’UE. Elle peut réorienter ses financements de recherche autrement et les réorganiser. Le monde ne s’arrête pas à Bruxelles. La Suisse peut tout aussi bien réorienter et renforcer ses partenariats avec d’autres acteurs mondiaux, dont certains possèdent des possibilités autrement plus substantielles que l’UE (voir tableaux) et qui eux n’exigeront pas que l’on abandonne notre souveraineté pour que l’on puisse collaborer et travailler avec eux. Plus loin que les frontières de l’UE il existe beaucoup, beaucoup, d’autres pays remplis d’intelligences.

Pour en terminer, et parce que c’est l’argument principal du rapport officiel, si le 7e PRC (2007-2013) s’est terminé par un solde positif en faveur de la Suisse de 219 millions sur 7 ans [rapport 2015 p. 38], on se rappellera quand même que la seule rénovation du bâtiment des anciennes halles mécanique (ME) de la seule EPFL nous  en a couté 75…

Devrions-nous sacrifier notre liberté politique et la souveraineté de notre pays, sacrifier la démocratie directe de nos enfants et de leurs descendants, pour que les chercheurs en Suisse puissent bénéficier de ces fonds UE en tant qu’Etat-associé ?

Ma réponse est non. Elle est clairement non. Je ne leur sacrifierai pas ma liberté politique.

Cela ne fait pour moi aucun doute.

La Suisse peut aussi participer en tant qu’Etat-tiers aux programmes européens et choisir elle-même quels projets elle décide de financer. Elle peut aussi s’ouvrir vers le monde et chercher d’autres collaborations et partenariats dans le monde. Il n’en manque pas.

Michel Piccand

[1] Comment l’Union européenne accroît son influence grâce à la diplomatie scientifique.

http://www.unesco.org/new/fr/media-services/single-view/news/comment_lunion_europeenne_accroit_son_influence_grace/

[2] La participation de la Suisse aux programmes-cadres européens de recherche. Faits et chiffres 2018. SEFRI.

https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/services/publications/recherche-et-innovation.html

[3] N.B. L’OCDE donne un chiffre de 13 milliards de dollars PPP consacré annuellement par la Suisse à la recherche. La Suisse évalue ce montant en 2015 à 22.1 milliards CHF. Les chiffres de l’OCDE divergent donc de ceux que la Suisse présente, ils sont inférieurs, probablement en raison des critères OCDE de localisation en Suisse des dépenses suisses en R&D, ce qui voudrait dire que sur le plan mondial la Suisse est un contributeur net, vers le monde, de financement de recherche).

[4] Participation de la Suisse aux programmes-cadres européens de recherche. Faits et chiffres 2015. SEFRI. P. 8. Même lien que note 2.