Le Tribunal fédéral vient en somme d'autoriser une jeune musulmane âgée de 12 ans à la rentrée de 6ème d'une classe de St. Margrethen SG à porter le voile islamique (hijab) à l'école. C'est une petite révolution. En effet, dans un précédent arrêt concernant une écolière de Bürglen TG, le TF avait semblé laisser la porte ouverte à l'interdiction du voile à l'école pour autant que soit édictée une base légale de rang supérieur à un simple règlement scolaire communal.
S'agissant de questions délicates de droit constitutionnel, il est difficile de tirer des conséquences pratiques péremptoires de cet arrêt dont les considérants écrits ne sont pas connus puisqu'il a été rendu en audience publique.
Les éléments suivants peuvent toutefois être d'ores et déjà relevés :
1. Sur les cinq juges fédéraux composant la cour qui a statué, il s'en est quand même trouvé un, semble-t-il, pour considérer que l'interdiction du voile islamique dans une école est conforme à notre ordre juridique.
2. A lire l'état de fait exposé dans le communiqué de presse du TF, il semble qu'à nouveau, l'interdiction reposait sur un règlement scolaire. Existe-t-il, en droit st-gallois, une base légale formelle de droit cantonal interdisant le port de tout couvre-chef pendant les cours ? Car si tel n'est pas le cas, alors on pourrait considérer que la base légale que l'UDC propose de créer en Valais avec son initiative populaire "pour des têtes nues dans les écoles publiques valaisannes" est conforme à notre ordre juridique.
3. Le TF semble fonder son arrêt sur l'idée que le voile islamique est d'abord et principalement un signe religieux. D'où la référence à la liberté de conscience et de croyance (art. 15 al. 1 Cst.). En réalité, le voile islamique, surtout lorsqu'il est imposé aux filles par leur entourage évidemment masculin, est d'abord un signe politique, celui de la présence et de la progression, en terre "infidèle", d'une religion politique avec en son cœur des principes archaïques et même un ordre juridique qui a la prétention explicite de supplanter le nôtre, celui que nous avons adopté démocratiquement. Le juridisme consistant à appréhender la problématique sous l'angle de la liberté religieuse est donc totalement inappropriée. Plus encore, elle revient à désarmer notre société chrétienne face à la progression d'une religion politique conquérante.
4. Le TF semble avoir en outre méconnu le fait que les interprètes du Coran ne s'accordent pas tous, loin s'en faut, à considérer le port du voile par les filles et les femmes comme une obligation imposée par l'islam. En acceptant d'adapter notre ordre juridique à un élément au caractère obligatoire contesté, le TF n'a-t-il pas en réalité accepté de trancher une question qui, à l'évidence, ne relève pas de ses compétences, prenant le risque de se transformer en une sorte de cour de droit islamique ?
5. La situation du Valais présente en outre une caractéristique originale qui, sans doute, distingue notre canton du cas que le TF a tranché aujourd'hui. En effet, la loi valaisanne sur l'instruction publique donne explicitement pour mission à l'école valaisanne de préparer les élèves à leur tâche de personnes humaines et de chrétiens (art. 3 al. 3). L'école valaisanne n'est ainsi pas laïque et dans ce contexte, l'interdiction de signes ostentatoires d'une religion politique aux principes contraires à notre ordre juridique et à nos traditions chrétiennes conserve sa justification.
6. La charia, qui est au cœur de l'islam, contient des principes qui, sur divers points essentiels, sont absolument contraires à notre ordre juridique. Ainsi, le port du voile qui, chez les jeunes filles, est presque toujours pour ne pas dire toujours imposé par les parents, constitue un signe manifeste de soumission de la femme à l'homme. Il viole dès lors gravement le principe, lui aussi constitutionnel, de l'égalité entre hommes et femmes (art. 3 al. 3 Cst.). Que fait le TF de ce principe ? Et la liberté de conscience et de croyance qu'il invoque pour justifier son arrêt, est-ce la liberté de la jeune fille dont il s'agit ou n'est-ce pas plutôt la liberté de son père, en somme la liberté des barbus ? Et qu'en est-il de la liberté des autres élèves de ne pas être confrontés à l'affirmation ostentatoire de la progression de l'islam en terre chrétienne ?
7. Le TF craint que l'interdiction du voile conduise certains parents musulmans à soustraire leurs filles à l'école obligatoire. Mais qu'en est-il, précisément, de cette obligation ? Le TF considère-t-il que face à la pression de l'islam, il ne nous reste plus qu'à nous soumettre et à accepter du même coup la soumission des filles musulmanes ?
8. Notre Haute Cour invoque en outre des impératifs d'intégration. Mais y a-t-il un sens à parler de l'intégration de personnes qui, précisément, refusent de s'intégrer et marquent ce refus par le port de signes ostentatoires de leur différence avec une société dont ils sont de plus en plus nombreux à rejeter les règles et à contester la légitimité ?
Chez nos voisins, particulièrement en France et même en Suisse, nous ne voyons que trop les résultats de cette politique de soumission à des principes qui ne sont pas les nôtres. Il est temps d'en changer.
Quoi qu'il en soit, dans une situation juridique dans laquelle la voie choisie ne lui paraît pas fermée, l'UDC poursuivra sa récolte de signatures pour son initiative "pour des têtes nues dans les écoles publiques valaisannes". Elle invite dès lors tous les Valaisans et, plus encore, toutes les Valaisannes à la signer et à la faire signer autour d'eux. Par là, il s'agit, tout simplement, de rappeler que nous sommes chez nous, qu'ici ce sont nos lois qui s'appliquent et que nous voulons rester maîtres chez nous.
UDC du Valais romand
Jérôme Desmeules, co-président de l'UDCVR
Jean-Luc Addor, co-président du comité d'initiative
Signez ici l'initiative valaisanne : Cliquez ici
INTEGRATION ou FRACTURE ???. Port du voile à l’école, suite à la décision du TF.. attitude des intéressés père et responsable du culte musulman.à la TSR:
L’image du père de la fille, proclamant victoire de façon ostentatoire, ainsi que deux responsables du culte musulman dire, avec autorité, que cette victoire n’était qu’une étape dans les revendications des droits de la communauté à un traitement adéquate, ceci avec une attitude qui frise le prosélytisme. Cette position proche de la pensée salafiste, n’a rien pour apaiser les tentions entre les différentes religions, elles s’inspire du communautarisme, et, est très loin d’être un facteur d’intégration ! L’attitude réservée de chacun dans les tentions actuelles est indispensable pour empêcher la fracture de notre société. Force est de constater, que les revendications, l’intransigeance,le sectarisme, provoque une levée de bouclier d’une partie de la population, non seulement dans notre pays, mais dans l’ensemble du monde occidental, qui se voit menacé dans sa culture.Une attitude telle que mentionnée plus haut et sans doute le catalyseur du succès incontestable de l’extrême droite, sectaire et dangereuse et apporte du grain à moudre à son moulin, favorisant par là, la fracture encore plus profonde de notre société.Le respect de la laïcité incontestablement, favorise l’intégration. Il est inadmissible qu’une partie impose à l’autre sa culture et son mode vestimentaire ainsi que sa façon de vivre. Nous avons dans le monde Judéo-Chrétien une philosophie et une vision du présent et du futur qu’il y a lieu de préserver.
Pour le prof que je suis, cette décision du TF est consternante.
Les élèves auront donc ainsi le droit d’exprimer à longueur de journée que leurs convictions religieuses l’emportent en tout temps sur l’enseignement laïc que l’école publique entend leur dispenser.
On mépriserait ouvertement le rôle du maître que l’on ne s’y prendrait pas autrement.
db
Des réaction radicales devraient être également émises pour des gens de droit qui pensent être les maîtres du monde. Ce ne sont en fait que des traitres à notre culture européenne.
Et pendant ce temps là nous les chrétiens devons retirer les croix, les crèches de noël, les fêtes du calendrier etc… C’est beau l’égalité!
db
Ces gens qui viennent chez nous et profitent de nos institutions n’ont qu’à s’adapter aux moeurs du pays d’accueil. Si le règlement de cette école précise que tout couvre-chef est interdit, c’est valable pour tout le monde. Que vont faire ces filles plus tard pour trouver une place d’apprentissage ou un emploi?
db