Limiter les dépenses pour les requérants d’asile déboutés

Par Andreas Glarner, conseiller national, Oberwil-Lieli

La modification de la loi sur l’asile introduit des exigences plus élevées concernant l’assignation des requérants d’asile dans un centre spécial pour les déboutés. En outre, les tribunaux doivent concrétiser la notion de «menace grave». Ce qui ne manquera pas d’entraîner un surplus d’affaires juridiques inutiles et des coûts supplémentaires, et de donner un mauvais signal. Il faut donc garder la réglementation actuelle.

Si cela n’était pas écrit noir sur blanc dans la nouvelle loi sur l’asile, on aurait de la peine à le croire: le Conseil fédéral et le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) veulent assouplir les critères relatifs aux conditions où un requérant d’asile doit être conduit dans un centre spécial pour les requérants déboutés.

Les critères pour une mise en danger ou une entrave étaient effet clairement définis jusqu’ici, alors que la nouvelle loi sur l’asile ne parle plus que de « mettre en danger » ou « d’entraver considérablement », et ce d’une manière très générale. Les tribunaux seront donc bien obligés d’interpréter ces notions au cas par cas, ce qui induira immanquablement des coûts supplémentaires ainsi qu’un ralentissement sensible des procédures, alors que celles-ci devraient être accélérées.

On se demande automatiquement s’il s’agit d’intention ou d’inadvertance. Autrement dit, le SEM a-t-il fait preuve d’incompétence ou est-ce qu’il ne veut pas tout bonnement introduire d’autres avantages pour les requérants d’asile déboutés?

L’industrie de l’asile a le bras long au sein du SEM
Si l’on regarde d’où viennent les dirigeants du SEM, alors on s’aperçoit bien vite l’intention qui se cache là derrière. Le « syndrome Mère Theresa de Caritas » ne cesse de se propager. Ce qui ne saurait étonner outre mesure car ces dirigeants, y compris la cheffe du département, ont tous été des cadres de l’industrie de l’asile!

Le directeur du SEM, le secrétaire d’Etat Mario Gattiker, était responsable du service juridique chez Caritas. Sa remplaçante, Barbara Büschi, était quant à elle présidente de Caritas Berne. Esther Maurer, qui occupe le poste de vice-directrice, était présidente de « Solidar Schweiz » (ancienne œuvre d’entraide) et a signé un appel pour que la Suisse accueille 50’000 réfugiés. Mentionnons également que Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale, a été présidente de Swissaid pendant 5 ans. Encore des questions?

L’UDC réclame le retour à l’ancien régime
L’UDC se positionne contre ce renchérissement et ce ralentissement de la procédure. Elle a présenté une motion à ce propos et réclame le retour à l’ancienne réglementation. Nous sommes curieux de voir si les représentantes et les représentants du PLR et du PDC vont nous soutenir dans les commissions et au Parlement.

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Dépenses fédérales: le peuple doit enfin participer aux décisions

Dans une initiative parlementaire le groupe UDC des Chambres fédérales demande pour la troisième fois déjà depuis 2003 l'introduction du référendum financier facultatif au niveau fédéral. Quand le peuple suisse peut dire son mot sur d'importants projets de politique financière, les dépenses et les impôts sont toujours plus bas. Les effets positifs de la démocratie directe sur l'équilibre des finances publiques sont connus depuis longtemps en Suisse.

Tous les arrêtés fédéraux portant sur des crédits d'engagement et enveloppes budgétaires supérieurs à un certain montant et provoquant des nouvelles dépenses uniques (par ex., l'acquisition d'un nouvel avion de combat, de nouveaux programmes d'aménagement ferroviaires, le versement de milliards de francs à l'UE, etc.) ou encore de nouvelles dépenses récurrentes (par ex., les dépenses pour l'aide au développement, le secteur de l'asile, etc.) doivent être soumis au référendum facultatif.

Il faudrait de surcroît examiner la possibilité de soumettre également au référendum facultatif certains crédits budgétaires, des garanties et des cautions (par ex., pour les navires de haute mer) dépassant un certain montant.

Le référendum financier imposera forcément à la Berne fédérale une plus grande discipline en termes de dépenses. C'est dire qu'il répond à un urgent besoin.

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Nos remerciements à Info

«Les dépenses en faveur des réfugiés relancent l’économie» : l’effroyable cynisme de Moscovici

Pierre Moscovici (photo) a estimé que les dépenses publiques en faveur des réfugiés avaient «un effet de relance sur l'économie européenne». Suffit-il de venir de l'extérieur de l'UE pour bénéficier de mesures interdites aux autochtones ? s'interroge Alexis Théas.

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L’UE jette l’argent par les fenêtres

Feu vert de l'UE pour distribuer 5,5 milliards ces prochaines années en faveur de la coopération avec les pays voisins :

Dans le programme des priorités, c'est le Maroc qui encaisse le plus de fonds : entre 728'000 et 890'000 euros pour la période 2014-2017. Ces aides à Rabat sont destinées à un accès équitable au services sociaux de base (30%), au soutien de l'état démocratique, de l'état de droit et à la mobilité (25%), et pour la croissance et l'emploi (25%).

En deuxième position et pour la même période, on trouve la Jordanie qui recevra entre 312'000 et 382'000 euros, destinés à orienter le pays vers un état de droit (25%), à développer le secteur privé et l'emploi (30%), et à développer les énergies renouvelables (30%).

La Tunisie, de son côté, recevra entre 202'000 et 246'000 euros pour la seule période 2014-2015 pour des réformes socio-économiques et la croissance (40%), un développement local et régional soutenu (30%) et le renforcement de la démocratie (15%).

Suivent le Liban (entre 130'000 et 159'000 euros pour la période 2014-2016), l'Arménie (entre 140'000 et 170'000 euros pour la période 2014-2017), l'Algérie (entre 121'000 et 148'000 euros pour la période 2014-2017), l'Azerbaijan (77'000-94'000 euros pour 2014-2017), la Biélorussie (71'000-89'000 euros pour 2014-2017) et pour finir, la Libye (36'000-44'000 pour 2014-2015).

Les sommes prévues pour 2014-2017 concernant le programme de coopérations régionaux à l'Est se situeront entre 418'000 et 511'000 euros, tandis que pour le Sud, on parle de 371'000 à 453'000 euros.

Les programmes qui couvrent l'ensemble de la "politique de voisinage" européen pour la période 2014-2017, programmes destinés au développement démocratique et à la mobilité, comme le programme Erasmus+, coûteront entre 1 milliard 675 millions et 1 milliard 876 millions d'euros. (ANSAmed.)

Source en italien (trad. pour lesobservateurs.ch par D. Borer)