Communiqué de presse / 28 juin 2016

ARGUMENTAIRE DU REFERENDUM :

● Oui à la famille naturelle avec une mère, un père et un (des) enfant(s)

Un enfant ne peut être conçu, conformément à la loi de la nature, que par un homme et une femme et ce, même s’il se considère comme appartenant aux deux genres. Les familles monoparentales et arc-en ciel ne sont pas voulues à l’origine comme telles, mais sont le résultat d’événements tragiques et douloureux. L’adoption de l’enfant d’un partenaire de même sexe consacre le principe d’une séparation d’avec au moins l’un des deux parents biologiques. Un droit de l’adoption fondé sur le principe de l’intérêt de l’enfant doit exclure toute adoption par un couple de même sexe.

● Oui au droit de l’enfant d’avoir une mère et à un père

Le nouveau droit rompt avec le principe selon lequel l’enfant adoptif a, lui aussi, le droit d’avoir une mère et un père, conformément à son origine naturelle. La nouvelle loi porte ainsi atteinte au bien de l’enfant et viole l’art. 11 de la constitution fédérale qui le garantit. L’adoption de l’enfant du partenaire enregistré consacre dans une certaine mesure le risque que l’un des parents de l’enfant soit éradiqué de la vie de ce dernier. Après un divorce éventuel de ses parents biologiques, l’enfant est donc exposé à vivre une séparation plus radicale encore d’avec son autre parent.

● Oui à la différence de la mère et du père comme condition naturelle

Il est prouvé que le développement de l’enfant est particulièrement favorisé quand il peut s’identifier par rapport à sa mère et à son père. L’enfant élevé dans une famille monoparentale peut souffrir du manque tragique de père ou de mère et chercher à le compenser de manière positive. Si l’on affirme que la famille composée de deux parents de même sexe est une famille complète simplement d’une forme différente, le manque (ou la perte) du père ou de la mère peut influencer négativement le développement psychosocial de l’enfant.

● Oui au lien avec la mère biologique et le père biologique

La nouvelle loi favorise la dissimulation de l’identité d’un des parents. Elle encourage le don d’ovules et le trafic indigne des mères porteuses à l’étranger. Elle trace en outre une voie royale à la reconnaissance, encore refusée par le Tribunal Fédéral en mai 2015, d’un enfant « né sans mère mais de deux pères ». Le recours à une mère porteuse représente une vente d’enfants et doit être combattu conformément à l’art. 35 de la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant. Selon l’art. 7 de la même convention, l’enfant a, dans la mesure du possible, « le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».

Référendum contre la révision du droit de l’adoption – Début de la récolte de signatures

Avec la publication de la nouvelle loi sur l'adoption dans la feuille fédérale débute aujourd'hui le délai référendaire. Le comité interpartis et non confessionnel « Non à ce droit de l'adoption » lance aujourd’hui la récolte de signatures avec les arguments suivants :

Oui à la famille naturelle avec une mère, un père et un (des) enfant(s)

Une femme et un homme sont nécessaires à la conception naturelle d’un enfant. Les personnes de même sexe doivent aussi leur vie à une mère biologique et un père biologique.

Oui au droit de l’enfant à une mère et à un père

La loi viole le principe du droit qu’ont les enfants à avoir également un père et une mère, car cela traduit leur origine naturelle. Ainsi cela est contre le bien de l’enfant et l’article 11 de la Constitution Fédérale.

Oui à la différence de la mère et du père en tant que condition naturelle

Il est prouvé, que les enfants ont besoin d’un père et d’une mère pour un développement et identité idéale.

Oui au lien avec la mère biologique et le père biologique

La modification de la loi permet la suppression de la part d‘identité d‘un des parents. Elle offre la possibilité du don d‘ovocytes et est un encouragement à la vente inhumain de mères porteuses étrangères. De surcroît, le Tribunal Fédéral a refusé en mai 2015 d‘ouvrir la voie à la reconnaissance de „deux pères/aucune mère“.

Vous pouvez dès à présent télécharger les feuilles de signatures sur le site www.non-ce-droit-
adoption.ch ou les commander auprès de notre secrétariat, ainsi que d'autres moyens de documentation écrite.

Le comité est convaincu que ces investissements pour le bien de l'enfant et de la société dans son ensemble en valent la peine.

Jean-Philippe Gay-Fraret, Coprésident

Fritz Kohler, Coprésident

Pressesprecherin: Lisa Leisi