Yann Mael Larher

Le rachat de twitter pourrait raviver les tensions entre deux visions de la liberté d’expression entre l’Union européenne et l’approche nord-américaine.

30.04.2022 – Dans un tweet publié à la suite de son rachat de Twitter pour 44 milliards d’euros, Elon Musk a déclaré que « la liberté d’expression est le fondement d’une démocratie qui fonctionne, et Twitter est la place publique numérique où sont débattues les questions vitales pour l’avenir de l’humanité ».

Ce rachat pourrait raviver les tensions entre les deux visions de la liberté d’expression, celle défendue par l’Union Européenne et l’approche nord-américaine. En effet, si pouvoir dire librement ce que l’on pense, faire valoir son point de vue, défendre ses opinions, communiquer ses idées, sans crainte pour sa vie, sa liberté ou ses biens, est un bien précieux que les États-Unis et l’Europe partagent en commun, il n’y a pas de mimétisme. Chacun a ses particularités.

Deux approches de l’encadrement d’Internet

Avec son idée de défendre coûte que coûte la liberté d’expression, Elon Musk oublie que nous n’avons pas tous la même appréhension de la liberté d’expression et de son encadrement sur Internet. Si Internet peut servir de vecteur à tous les droits fondamentaux, la promotion de l’expression sur internet y revêt une importance fondamentale. Le 29 juin 2016, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a d’ailleurs reconnu la liberté d’expression sur Internet, mais cette dernière connait aussi des limites. On distingue ainsi deux modèles règlementaires :

Premièrement, les États qui ne se sont pas dotés d’un régime législatif ou règlementaire définissant les conditions et les procédures à respecter par ceux qui pratiquent le blocage, le filtrage ou le retrait de contenus en ligne. En l’absence d’un cadre juridique spécifique ou ciblé, ces pays s’appuient sur un cadre juridique général existant, non spécifique à Internet, ce qui constitue en général un blocage ou retrait limité de contenus illégaux en ligne.

Deuxièmement, dans d’autres États, le législateur est intervenu afin de mettre en place un cadre juridique visant à règlementer Internet et d’autres médias numériques, y compris le blocage, le filtrage et la suppression de contenus en ligne. La Finlande, la France, la Hongrie, le Portugal, la Fédération de Russie, l’Espagne et la Turquie sont des exemples de juridictions qui ont opté pour cette approche règlementaire.

Avec le DSA, l’UE souhaite imposer sa vision

Dans 18 mois, deux nouveaux règlements visant à réguler le marché du numérique et limiter les pouvoirs des grandes entreprises de la tech, vont être mis en place dans l’Union européenne : le DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Markets Act). Les plateformes en ligne devront réagir rapidement lors d’un signalement de contenu illicite, y compris pour des produits et des services frauduleux, grâce à un système de notification plus efficace.

Les services intermédiaires (les médias sociaux et les moteurs de recherche) pourront écoper de lourdes amendes en cas de non-respect des règles, jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial. L’objectif global du DSA est de lutter contre le développement des idées extrémistes, des appels à la haine ou encore des idées complotistes en ligne. La nouvelle législation vise à mettre des outils en ligne efficaces pour lutter contre les discours de haine et leurs auteurs. Le problème majeur c’est que pour éviter d’être poursuivis, les plateformes n’auront pas d’autres choix que de recourir en amont à des algorithmes censeurs : il s’agit d’un fonctionnement particulièrement limité et dangereux pour la liberté d’expression.

La réglementation européenne pourrait ensuite être appliquée au niveau mondial parce qu’il est plus simple et/ou moins coûteux de le faire que d’avoir deux lignes de production ou entités séparées (une pour l’UE et une pour le reste du monde). Ce phénomène, selon lequel l’UE parvient à exporter ses normes partout dans le monde entier en règlementant son seul marché intérieur, porte un nom : il s’agit de l’effet Bruxelles. Il a été théorisé par la juriste américano-finnoise Anu Bradford dès 2012 et décrit la capacité du Vieux continent à réguler de manière unilatérale le marché mondial.

L’approche américaine de la liberté d’expression

Opposée à la vision européenne, Elon Musk milite au contraire pour une liberté d’expression sans barrière. Il estime depuis longtemps que la plateforme censure trop, alors même que de nombreux politiques critiquent la plateforme pour son manque d’action, en particulier tout ce qui touche à l’incitation à la haine. Très récemment, Twitter a également annoncé que les publicités remettant en cause le changement climatique allaient être démonétisées.

La législation en Europe est en effet sensiblement différente de celle des États-Unis où cette liberté est consacrée par le Premier amendement de la Constitution au travers une interdiction totale de légiférer en ce domaine :

« Le Congrès ne fera aucune loi relative à l’établissement d’une religion, ou à l’interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d’expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d’adresser à l’État des pétitions pour obtenir réparations des torts subis ».

Le principe de liberté d’expression aux États-Unis semble donc plus fort puisqu’il n’est pas suivi d’un ensemble de limites. Ce principe est également applicable à Internet, à travers le Global Internet Freedom Act.

Cette loi permet de protéger la liberté d’expression sur internet pour les citoyens américains, mais elle comporte également un volet international puisqu’elle prévoit que des accords internationaux devront être pris pour garantir la liberté d’expression sur internet. Le Global Internet Freedom Act prévoit également que les entreprises américaines qui s’implantent à l’étranger doivent garantir un accès aux sites américains dans ces pays, promouvoir la sécurité des utilisateurs d’Internet et limiter la censure du discours politique, religieux et de l’information.

La libre circulation des idées et des images est la meilleure voie vers la vérité

Le Canada bénéficie d’une conception similaire de la liberté d’expression. La Cour suprême canadienne, dans sa décision R. c. Sharpe a affirmé :

« Le droit à la liberté d’expression repose sur la conviction que la libre circulation des idées et des images est la meilleure voie vers la vérité, l’épanouissement personnel et la coexistence pacifique dans une société hétérogène composée de personnes dont les croyances divergent et s’opposent. Si nous n’aimons pas une idée ou une image, nous sommes libres de nous y opposer ou simplement de nous en détourner. En l’absence de justification constitutionnelle suffisante toutefois, nous ne pouvons empêcher une personne de l’exprimer ou de la présenter, selon le cas. La liberté d’expression n’est cependant pas absolue ».

La liberté d’expression quasi totale prévue aux États-Unis et au Canada s’explique par le fait que chacun a le droit d’entendre l’ensemble des opinions. En contrepartie, chacun peut s’opposer, contredire les propos qu’il ne considère pas comme justifiés. C’est sur cette possibilité de contradiction que se fonde cette conception de la liberté. Or, la majorité des réseaux sociaux ont leur siège social aux États-Unis mais sont également implantés dans d’autres pays.

La conception de la liberté d’expression est un frein majeur à une uniformisation de la législation concernant les propos tenus sur les réseaux sociaux mais aussi des pratiques numériques qui en découlent. En dehors de la liberté d’expression, les exemples sont nombreux : le droit à l’image, le temps de travail, la protection des données, les délais de prescription, les présomptions ou la responsabilité du fournisseur d’accès, etc. Ce qui est commun à l’ensemble des pays, c’est que des acteurs sociaux expriment la crainte que certaines grandes entreprises de technologie se soient engagées dans des pratiques anti-concurrentielles, abusant de leur position dominante, pour favoriser l’utilisation de leurs propres services au détriment de ceux des concurrents potentiels.

L’encadrement législatif dans le domaine des TIC se révèle délicat car il implique la maîtrise de problèmes techniques, difficiles à appréhender, derrière lesquelles se dissimulent des enjeux importants (intérêts économiques et politiques liés à la société de l’information). Les évolutions du droit et des usages créent à la fois des souplesses nouvelles et des risques de dérives accrus.

Source : Contrepoints.org