Le Conseil fédéral a donné vendredi son feu vert pour le Pacte mondial sur les réfugiés

Article publié le 08.12.2018

(ats/nxp) 7.12.2018

Le Conseil fédéral a donné vendredi son feu vert pour le Pacte sur les réfugiés, sous le patronage du Haut commissariat sur les réfugiés.

En soutenant le pacte mondial sur les réfugiés, la Suisse défend ses intérêts, qui coïncident avec les objectifs poursuivis par le pacte. Elle réaffirme aussi sa tradition humanitaire. A la mi-novembre, 176 Etats membres de l'ONU avaient accepté la résolution sur ce texte. La Suisse votera à son tour. Près de 25 millions de personnes dans le monde sont réfugiées.

La mission permanente de la Suisse à New York informera ensuite les commissions parlementaires de sa décision. A la différence du Pacte de l'ONU sur les migrations, le Pacte sur les réfugiés renforce le système de protection pour les réfugiés reconnus.

Bases juridiques existantes

La mise en place de ce pacte découle de la Déclaration de New York, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en 2016. L'idée est de renforcer la coopération internationale pour mieux gérer les déplacements de réfugiés et de migrants.

Pour ce second pacte sur les réfugiés, les bases juridiques internationales existent déjà, notamment la Convention de Genève de 1951 et son Protocole de 1967, ratifiés par la Suisse. Son but: offrir un appui aux pays accueillant un grand nombre de réfugiés et encourager l'aide sur place.

Il prévoit également un soutien aux pays qui s'efforcent de renforcer l'autonomie économique des réfugiés. Il vise aussi un partage plus équitable de la charge et des responsabilités liées à l'accueil des réfugiés. Enfin, le pacte propose que le retour des réfugiés dans leur pays d'origine soit encouragé, lorsque c'est possible.

Divergence sur les apatrides

Le pacte diverge sur un seul point avec la pratique actuelle de la Suisse. Il appelle à la ratification de la Convention de 1961 sur la «réduction des cas d'apatridie». La Suisse n'en fait pas partie.

Étant donné que le pacte sur les réfugiés n'est pas juridiquement contraignant, il ne découle pas d'obligation dans ce sens pour la Suisse. Le Conseil fédéral considère donc que la ratification de la Convention de 1961 ne s'impose pas. La législation en vigueur accorde déjà une protection étendue aux personnes apatrides.

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source:

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3 commentaires

  1. Posté par miranda le

    SUISSES, DESCENDEZ DANS LA RUE.
    Il n’y a que ça qui marche avec les politiques “imbus d’eux mêmes” ou autistes. Il n’y a plus que deux jours.
    De toute façon, les sociétés européennes n’accepteront pas d’être remplacées. Car c’est ce que dissimule adroitement ce pacte mondialiste. La Francophonie européenne se coalisera un de ces jours pour leur résister.

  2. Posté par aldo le

    Voilà ce qui représente une partie du “Suisside” collectif déjà expérimenté à l’échelle mondiale avec le Temple Solaire OTS, par “nos” gouvernants et plus de 70 témoins morts, dont on a tout brûlé pour échapper aux investigations sur l’ADN qui aurait révélé quelques sérieuses surprises. C’est pourquoi la Calmy Rey est dans les pattes de SOROS avec ses sectes maçonniques, telles OPEN SOCIETY , et ses ONG prétextes. Pour comprendre l’action de cette ex-pétroleuse du C.F, voir son appartement à 3 millions, ses cadeaux à la Clinton et à la Banque cantonale de Genève, ce qui peut aider à la compréhension de ce rébus, tout comme la façade de cette banque, avec la symbolique de 2 temples, du Soleil et de la pierre taillée par le franc-maçon. .
    https://lesobservateurs.ch/2018/03/18/socialisme-micheline-calmy-rey-vient-dacquerir-un-appartement-de-pres-de-3-millions-de-francs/
    https://www.solidarites.ch/geneve/finances-publiques/1145-initiative-recuperons-les-3-2-milliards-que-nous-doit-la-bcge
    https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/fa/BCGE2011.jpg/1200px-BCGE2011.jpg
    Et si vous voulez comprendre le Suisside de la Suisse embarquée dans les mêmes complots que l’Italie avec les mêmes conséquences, n’hésitez pas à faire ce puzzle No1 et à communiquer cette adresse: https://www.jigsawplanet.com/?rc=play&pid=01c8ea811852

  3. Posté par Antoine le

    2 UDC contre les reste du CF : score 2:5 !!
    Mme Sommaruga et M. Berset : le PS est d’accord avec l’immigration de masse
    Le PLR et PDC sont de mèche !!

Et vous, qu'en pensez vous ?

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