Loi. L’Assemblée nationale a voté cette nuit la loi controversée “contre la manipulation de l’information en période électorale”. A droite comme à gauche, l’opposition est vent debout contre une mesure jugée liberticide.
L’intitulé de la loi pourrait faire penser à une phrase tout droit sortie de 1984 : cette nuit, les deux propositions de loi issues des rangs d’En Marche sur « la manipulation de l’information en période électorale » ont été votées à l’Assemblée nationale. Une loi dite « ordinaire », et une autre organique, applicable lors des élections présidentielles. Le contenu du projet de loi est clair : un candidat ou un parti politique pourra saisir un juge des référés pour faire cesser la « diffusion de fausses informations » trois mois précédant un scrutin national. Cette loi permet également de contraindre les plateformes numériques (dont les réseaux sociaux Facebook, Twitter…) à une obligation de transparence lorsqu’un contenu est diffusé contre une rémunération (contenu sponsorisé). Les deux projets de loi ont été adoptés par une courte majorité En Marche (52 députés contre 22 pour la première, 54 contre 21 pour la seconde…).
#DirectAN #FakeNews Vous avez défini à l'avance que la presse ne délivrait jamais de fausses informations.#LREM veut manipuler les élections en utilisant les juges et la presse. Ce qu'ils ont fait par un concours de circonstances en 2017, ils veulent l'organiser pour 2022. pic.twitter.com/McRI3KMcBt
— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) 3 juillet 2018
Mais, même parmi la majorité ou les groupes idéologiquement proches d’En Marche, le soutien n’a pas été évident. Les députés du groupe UDI-AGIR, par exemple, ont voté contre. Moins surprenant, les trois groupes de gauche dans l’hémicycle ont aussi voté contre, tout comme les parlementaires du Rassemblement National et une large majorité des députés des Républicains.
Qu’est-il reproché précisément à la loi ?
« Déni de démocratie », « loi sur-mesure » … La loi fait bondir depuis plusieurs mois l’ensemble de l’opposition de la France Insoumise au Rassemblement National. Et pour cause : d’une part, les mots mêmes de la proposition de loi initiale faisaient polémique. Dans une première version, la loi anti fake-news voulait « lutter contre toute allégation ou imputation d'un fait dépourvu d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Des termes ambigus, sans sens réels, à tel point que Reporter Sans Frontière s’est ému de cette situation, dénonçant dans un communiqué au ton résolument inquiet que « les solutions proposées pourraient se révéler inopérantes voire contre-productives. Répondant à une logique d’urgence, le texte a été conçu dans l’urgence, et ne prend pas suffisamment en compte les possibles effets pervers juridiques et politiques, dans un contexte de guerres de l’information menées par des régimes autoritaires. »
#DirectAN Les médias sont détenus par 9 milliardaires qui font l'information dans notre pays. C'est ce monopole qui pousse les Français à se renseigner sur internet.
Nous devons impérativement limiter la concentration de l'information pour préserver la Liberté d'expression. pic.twitter.com/GuIgc8XbFw
— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) 3 juillet 2018
A la suite de cette première levée de boucliers, une nouvelle mouture a été présentée : « toute allégation ou imputation d'un fait, inexacte ou trompeuse, constitue une fausse information.» Un premier couac qui en augure un second : les pourfendeurs du texte montrent du doigt les seulement 48 heures de délai accordé au juge des référés pour statuer afin de savoir si une information est une fake-news ou non. Enfin, les pouvoirs du CSA seraient considérablement renforcés, ce qui inquiète aussi ceux qui sont contre ce texte. La partie concernant le CSA est également directement accusée de viser Russia Today et Spoutnik, deux médias avec lesquels le chef de l’Etat est personnellement entré en guerre. Le texte de loi précise que le CSA peut « mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés par un État étranger et qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou participent à une entreprise de déstabilisation de ses institutions. » Le 29 mai 2017, devant Vladimir Poutine, Emmanuel Macron avait publiquement accusé ces deux médias de ne pas être des journalistes mais « des agents d’influence. »
Enfin, la loi anti fake-news existe déjà depuis… 1881 ! Voilà le troisième argument des juristes et députés qui sont contre ce texte de loi. « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros. Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation »explique l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
(...)
Oui, oui, Formalo, c’est bien Olivier Salemeck (pardon : Schrameck) qui sévit dans l’officine de propagande CSA. Un socialiste de la Côte d’Or, malfaiteur de profession.
Notons la fainéantise de ce qui ose se dire « représentation nationale » qui ne représente qu’une bande de morfalous ne rêvant que d’être réélus.
Je pense que nous n’avons pas besoin de parlement : des assemblées provinciales suffiraient à expédier les affaires et un souverain pérenne à exercer le pouvoir régalien : Défense, Police, Diplomatie. Tout le reste n’est que fromage pour une multitude de rats nuisibles.
Rajout. Le Csa c’est bien Schrameck, le pote à Jospin?
Une cinquantaine de députés contre une vingtaine? Où étaient-ils les autres? en vacances, les pauvres fatigués? En arrêt-maladie pour surmenage? Vite de retour dans leurs circonscriptions pour informer leurs électeurs du dernier conseil des ministres? Ou bien alors, peut-être, la sédition prendrait-elle tournure chez les marcheurs qui auraient fait du chemin? La sécession après les derniers propos du maqueron à Lagos s’animerait-elle? Nous le saurons bientôt..