Un commentaire

  1. Posté par S. Dumont le

    Ben oui! Le 26 novembre 2014, le Conseil fédéral a adopté ses objectifs pour 2015 sous l’égide de Didier Burkhalter et négocie actuellement un accord institutionnel et devrait s’achever en 2016, signature remise d’année en année. Cet accord règlera un certain nombre de questions institutionnelles comme la reprise du droit de l’UE, l’interprétation, la surveillance ou le règlement des différends pour les accords d’accès au marché pour consolider la voie bilatérale. Il y a donc fort à parier que l’article 131a de la Constitution, résultat du vote du 9.02, passe à la poubelle. Mais à quel moment l’UDC ou quiconque avaient-ils l’intention d’en parler à la population?

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