Le projet de loi pour un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne a franchi sa première étape au Parlement britannique mardi 9 juin, en pleine polémique sur la latitude laissée aux ministres eurosceptiques pour s’exprimer sur le sujet.
Sur les 597 députés présents, 544 ont approuvé le projet de loi sur le référendum sur l’UE, ouvrant la voie à la suite d’un processus parlementaire dont l’issue s’annonce sans suspense.
Le projet de loi doit encore passer plusieurs étapes législatives devant la Chambre des Communes et celle des Lords, mais son adoption définitive ne fait aucun doute puisqu’il est soutenu à la fois par la majorité tory et par l’opposition travailliste.
Un amendement déposé par les nationalistes écossais du SNP pour bloquer le texte a été rejeté par une écrasante majorité (338 voix contre 59), tout comme la proposition d’ouvrir le vote aux jeunes de 16 et 17 ans.
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Le projet de loi a été introduit par le gouvernement conservateur de David Cameron dans la foulée de sa réélection triomphale pour un deuxième mandat, le 7 mai.
Le texte, une promesse de campagne électorale, prévoit de poser aux Britanniques la question suivante : « Le Royaume-Uni doit-il rester membre de l’UE ? »
Prévu d’ici à la fin 2017 au plus tard, ce référendum pourrait intervenir dès l’année prochaine, en fonction des résultats de la renégociation des conditions d’appartenance du Royaume-Uni à l’UE menée par M. Cameron, lui-même partisan d’un maintien dans un groupe des 28 réformés.
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« Nous espérons pouvoir négocier un nouvel accord qui répondra aux inquiétudes des Britanniques avant de proposer le référendum promis », a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Philip Hammond, à l’ouverture du débat.
« Nous avons besoin d’un changement fondamental de la manière dont fonctionne l’Union européenne », a insisté le ministre.
Londres souhaite notamment rapatrier certains pouvoirs au nom de la souveraineté du Parlement britannique et durcir les conditions d’accès aux aides sociales pour les ressortissants de l’UE.
Si l’adoption du projet de loi ne fait aucun doute, les six heures de débats mardi à la Chambre des Communes ont de nouveau mis en lumière les déchirements au sein du parti conservateur sur la question européenne.
Tiraillements dans le camp tory
Le député pro-UE Kenneth Clarke, ancien ministre sous Margaret Thatcher, a mis en garde contre la « voie escarpée qui mène au nationalisme isolationniste ».
Le référendum est, au contraire, une chance pour « restaurer la démocratie britannique si précieuse mais endommagée » en votant pour la sortie de l’UE, a rétorqué un autre député tory, John Redwood.
Cet eurosceptique fait partie d’un groupe fraîchement créé d’au moins 50 parlementaires conservateurs, baptisé « Conservatives for Britain », qui appelle à quitter l’Union sauf réformes significatives.
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La tension au sein du parti de David Cameron est encore montée d’un cran lundi lorsque le Premier ministre a dû préciser des propos de la veille et vécus comme une déclaration de guerre par les europhobes de son parti.
« Si vous voulez faire partie du gouvernement, vous devez soutenir l’idée que nous sommes engagés dans un processus de renégociation en vue du référendum et qu’il va aboutir à un résultat positif », avait prévenu David Cameron dimanche en marge du sommet du G7 en Allemagne.
Même si M. Cameron s’est ensuite défendu de vouloir pousser vers la sortie les ministres récalcitrants, cette déclaration a continué à agiter la classe politique mardi, surtout dans les rangs du parti Tory.
Il serait probablement « plus sain et plus diplomatique » de laisser les membres du gouvernement libres d’exprimer leur point de vue, a estimé le maire conservateur de Londres, Boris Johnson, à qui on prête l’ambition de succéder à M. Cameron.
Se délectant des tiraillements dans le camp tory, Alex Salmond, ancien Premier ministre écossais et aujourd’hui député du SNP, en a profité pour qualifier de « bêtise » ce référendum. La consultation n’est, selon lui, « qu’une tactique déployée pour détourner les électeurs de l’UKIP (parti europhobe, ndlr) ainsi qu’un os à ronger pour les eurosceptiques, alors que personne ne peut réellement croire que le Premier ministre veuille sortir le Royaume-Uni de l’UE ».
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