Le Sénat vote la possibilité de destituer le président de la République

Article publié le 22.10.2014

Le Sénat a voté mardi une loi afin d'avoir la possibilité de réunir le Parlement en Haute Cour, qui pourrait, en cas de manquements graves, destituer un président de la République.

Le rêve de certains responsables politiques prend forme au Sénat. Les parlementaires ont adopté une projet de loi fixant les modalités de destitution du chef de l'Etat par le Parlement.

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2 commentaires

  1. Posté par Jean le

    Non, je pense que c’est plutôt pour MLP ;).

  2. Posté par Pierre H. le

    Ils se préparent au cas où Sarkozy serait réélu ? 🙂

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