Politique
Quand le vote par correspondance fait tomber un scrutin
Quand le vote par correspondance fait tomber un scrutin
Sept précédents jugés ou tranchés par la loi, en Suisse et à l’étranger. La date est celle de la décision.
1975
France
Le vote par correspondance est supprimé
Fraudes à répétition, surtout en Corse : 22 % de votes par courrier aux législatives de 1967, contre 1,6 % dans l’ensemble du pays.
Mode de vote abandonné
2015
Aigle (Vaud)
Le Tribunal fédéral annule une votation communale
Cartes et enveloppes de vote sans sceau communal, enveloppes non conservées : aucun recomptage fiable n’était possible.
Scrutin annulé
2016
Autriche
Le second tour de la présidentielle est annulé
Près de 78 000 bulletins par correspondance dépouillés avant l’heure légale ou par des personnes non habilitées. Écart entre les candidats : 30 863 voix.
Scrutin annulé
2017
Stendal, Saxe-Anhalt (Allemagne)
Un élu CDU remplit lui-même les bulletins
Aux communales de 2014. La justice retient 171 faux et prononce deux ans et demi de prison ferme. Il a fallu revoter deux fois.
Scrutin refait
2018
Brigue, Naters et Viège (Valais)
193 enveloppes volées dans les boîtes aux lettres
Remplies, signées et déposées par un seul homme aux élections cantonales de 2017. Douze mois de prison avec sursis ; le Grand Conseil refuse de faire revoter.
Condamnation, pas de nouveau vote
2018
Moutier (Berne)
Le vote sur le rattachement au Jura est invalidé
137 voix d’écart en 2017. Propagande des autorités communales, domiciliations fictives soupçonnées, vote par correspondance étendu hors des règles. La ville revote en 2021.
Scrutin annulé
2019
Caroline du Nord (États-Unis)
Une élection au Congrès est refaite
905 voix d’écart en 2018. Un agent de campagne faisait ramasser les bulletins à domicile, imiter des signatures et compléter les cases vides.
Scrutin refait
En Suisse
À l’étranger