Montpellier : un homme a continué à percevoir l’allocation de solidarité de sa mère, décédée en Algérie, pendant plus de trois ans. Plus de 40 000 euros de fraude

Le décès de sa mère, survenu en Algérie en 2019, n’avait pas été déclaré : pendant plus de trois ans et demi, son fils de 49 ans, qui avait procuration sur son compte bancaire, a continué à percevoir son allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Il a été condamné pour escroquerie par le tribunal correctionnel de Montpellier (Hérault). Le tribunal correctionnel a condamné le mis en cause à six mois de prison ferme, l’obligeant à verser, en guise de remboursement, 44 346 € et 1 200 € de frais de justice.

Le fils de la défunte, convoqué mardi 6 mai devant le tribunal correctionnel de Montpellier, ne s’est pas présenté à l’audience. C’est donc en son absence que les faits ont été jugés, la MSA (Mutualité Sociale Agricole) du Languedoc s’étant constituée partie civile.

L’affaire, développée par le président Gilles Maschio, débute en 2023 quand l’organisme soupçonne le décès de l’allocataire. Elle en obtient confirmation auprès de sa nièce. L’enquête d’un agent de contrôle assermenté révèle que la mort de la bénéficiaire n’a jamais été déclarée auprès de la mairie de Montpellier. Son compte n’étant pas clôturé, la MSA continuait à verser l’allocation.

 

source

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (259'163 commentaires retenus et 79'280 articles publiés, chiffres au 1 décembre 2020), un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.