Expulsion des criminels étrangers, de la clause de rigueur à la pratique en vigueur

Yvan Perrin
Ancien Conseiller national
Expulsion des criminels étrangers, de la clause de rigueur à la pratique en vigueur
Le 28 novembre 2010, Peuple et cantons acceptaient l'initiative pour le renvoi des étrangers criminels lancée par l'UDC. Comme c'est désormais la règle, le monde politique n'a pas accepté cette décision osé et, de suite, nos élus se sont trituré les méninges pour voir comment il serait possible de ne tenir aucun compte de la volonté populaire. Ils ont trouvé la solution avec la clause de rigueur permettant de renoncer à l'expulsion, par exemple lorsque l'intérêt de la personne condamnée est menacé. Bien évidemment, cette disposition ne serait activée que très exceptionnellement dans des cas très exceptionnels. Vraiment ?
A Neuchâtel, l'exception est plus fréquente que la règle.
A Fribourg, un juge vient de renoncer à prononcer l'expulsion d'un Macédonien qui fait pourtant de son mieux pour la mériter. Il a été condamné huit fois au cours de ses dix ans de séjour chez nous. Le personnage a été reconnu coupable d'empêchement d’accomplir un acte officiel, violation grave des règles de la circulation routière, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, faux dans les certificats, vol, violation de domicile, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et contravention à la loi fédérale sur le transport de voyageurs. Mais son intérêt à rester près de sa fille l'emporte, il reste ici.
A Zurich, la Cour suprême a prononcé des peines avec sursis à l'encontre des fidèles de la mosquée An'Nur de Winterthour qui avaient séquestré et agressé deux adeptes coupables d'avoir évoqué les prêches haineux qui se tenaient dans les lieux. C'était bien une expédition punitive à l'endroit de modérés qui voulaient dénoncer le radicalisme régnant dans le lieu de culte. On voit donc de quel côté se trouvent les agresseurs. Ils ont été reconnus coupables de contrainte, séquestration et menaces mais la Cour suprême renonce à toute mesure d'expulsion.
Manifestement, nos élus ont une bien étrange compréhension du terme "exceptionnel".
Yvan Perrin, 07.10.2021

5 commentaires

  1. Posté par Jandur le

    En lien. Genève, République des sans-frontiéristes : il y a plus de millions d’argent public voté en financement d’associations pro clandestins et/ou directement versé « aux précaires » (la même population), que dans la protection de nos frontières et celle des citoyens Suisses victimes de la délinquance issue d’immigration invasive:
    – vote de l’opértation Papyrus (dite provisoire) de Maudet, suivie de l’acceptation tacite de « l’intégration aux droits sociaux (y incl. ouverture aux droits AVS de jobbers au black) » de quelques 20’000 clandestins,
    – 4500 membres d’assoces (subventionnées) votent le refus du centre Fédéral de requérants + dépôt d’initiative (aux frais des contribuable).
    Dans le cadre de la souveraineté confédérale supposée exister à GE, qui s’emploie à renier l’existence de nos frontières Helvétiques au centre de l’UE,
    ce centre fédéral de traitement des requérants d’asile, prévu au Gd Saconnex (proximité aéroportuaire et frontières françaises) pour 250 places, est le strict minimum, que de par son appartenance à la Confédération, la République et Canton de Genève, ses citoyens et ses assoces, se doivent d’assumer, à défaut d’en assurer le contrôle,
    – au vu du nombre d’étrangers entrant et résidant sans droits, dans le canton, dans nos zones frontalières, aux crochets de la société.

    Genève-Etat, qui vient d’aggraver cette situation délétère, après ces dernières années de votes socialogauchistes du CM, confortés par le CE, en faveur de soutiens sociaux tous azimuts pro migrants, à la politique primant les élus de ses départements voisins au détriment de ses salariés résidents de classe moyenne,
    est devenue une zone grise sale, de droits non respectés, de lois inappliquées, aux logements innaccessibles, un nid d’emplois précaires favorisant le travail au noir, un creuset de parasitismes et malversations incontrôlables de tous types,

    – constats partagés par nos concitoyens tout au long de nos frontières, de Genève à Bâle à Constance

    https://lesobservateurs.ch/2021/10/08/une-petition-avec-4500-signatures-contre-le-centre-de-renvoi/

  2. Posté par Jandur le

    @Monsieur Perrin, que pouvez-vous répondre à Question, que je rejoins. En effet, cette allemande (dipl. HU Berlin), qui n’est que récemment haut-fonctionnaire au sein de nos institutions juridiques fédérales,
    « Als Richter bzw. Richterinnen für den Rest der Amtsperiode 2019-2024: Susanne Christine Bolz-Reimann von Konstanz (D), wohnhaft in Kreuzlingen (TG) »,

    et son époux, également allemand, n’ont par ailleurs déposé leur demande de naturalisation, qu’en 2020:
    file:///C:/Users/XA5dr/Downloads/20200821_KW34.pdf

    Complémentaire à votre billet:
    https://lesobservateurs.ch/2015/12/08/suisse-juges-etrangers-siegent-deja-tribunal-federal/

  3. Posté par Question le

    Monsieur Perrin,
    Pourquoi l’UDC a participé à l’élection d’une juge de nationalité allemande (pas binationale) au Tribunal fédéral pour statuer sur les demandes d’asile ?

    https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20210201

    Et qui dirige en Allemagne une fondation pour le soutien des mineurs non accompagnés. L’UDC ne soutient plus la Constitution qui exige la nationalité suisse pour devenir juge fédéral ??

  4. Posté par Sergio le

    Merci pour ce pénible commentaire Monsieur Perrin. La liste est hélas bien longue, mais il est interdit d’en parler. Bien que n’étant pas l’essentiel de l’espèce, il existe des juges courageux. Certains ont été assassinés par la mafia tandis que d’autres ont plus été plus banalement déboutés par la Cour européenne des droits de l’Homme. Nos magistrats ayant placé leur ego bien avant l’audace, on ne peut que déplorer les dégâts.

  5. Posté par Lucide le

    On ne les expulse pas et en plus, vu leur profil, on continue certainement à leur payer toutes sortes d’allocations, le financement des ces allocations étant prélevé sur les impôts payés entre autres par leurs victimes ! Pas belle la vie !
    Mais il faut croire que ces criminels sont utiles à certains.

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