En acceptant ce traité, la Suisse accepterait non seulement la reprise dynamique du droit européen, mais aussi l’installation chez nous d’une bureaucratie supranationale bénéficiant de privilèges étendus. Les fonctionnaires et contrôleurs de l’Union européenne disposeraient de statuts et d’immunités (ces dispositions figurent très clairement dans ces prétendus « accords bilatéraux III ») qui les placeraient, de facto, au-dessus du droit commun. Dans un pays comme le nôtre, où l’autorité publique est soumise au contrôle démocratique et à l’État de droit, une telle situation est tout simplement inacceptable.

La Suisse n’a jamais été gouvernée par des fonctionnaires étrangers bénéficiant de passe-droits. Pourtant, avec ce traité, des représentants d’institutions européennes pourraient intervenir dans des domaines importants, tout en échappant en partie aux règles qui s’imposent à nos propres autorités. Cela reviendrait à instaurer une forme de double standard juridique : des obligations pour les Suisses, des privilèges pour les bureaucrates européens.

Une soumission institutionnelle contraire aux valeurs suisses
Au-delà de ces privilèges institutionnels, ce traité marque surtout une rupture avec les principes fondateurs de notre pays. La reprise automatique du droit européen signifierait que des décisions prises à Bruxelles devraient être appliquées en Suisse, même si elles ne correspondent ni à notre tradition juridique ni à la volonté du peuple. Certes, les Suisses pourraient encore voter. Mais leur liberté de décision serait fortement limitée, car l’Union européenne pourrait sanctionner notre pays si les résultats des votations ne lui convenaient pas.

Autrement dit, notre démocratie directe serait progressivement vidée de sa substance. Les décisions fondamentales ne seraient plus prises par le peuple et les cantons, mais par des institutions étrangères, sous l’arbitrage final de la Cour de justice de l’Union européenne.

Pour une Suisse qui se respecte
La Suisse a toujours su coopérer avec ses voisins tout en préservant son indépendance. Cette voie bilatérale, fondée sur le respect mutuel, a fait ses preuves. En revanche, accepter un traité qui nous place sous la tutelle juridique et bureaucratique de l’Union européenne reviendrait à renoncer à ce qui fait la force de notre pays : sa souveraineté, sa démocratie directe et l’égalité de tous devant la loi.

C’est pourquoi il faut le dire clairement : la Suisse n’a pas besoin de privilèges pour des fonctionnaires étrangers ni de juges européens pour fonctionner. Elle a besoin de rester fidèle à ses institutions et à sa liberté.

Pour toutes ces raisons, il sera crucial, le moment venu, de dire NON au traité d’adhésion à l’Union européenne !

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