L’impôt mondial sur les multinationales sera-t-il vraiment efficace ?

post_thumb_default

 

Quelque 130 pays négociant sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont annoncé, le 1er juillet, avoir conclu un accord prévoyant un taux minimal d'imposition d'au moins 15 % des multinationales. D'aucuns jugent cette mesure peu efficace pour lutter véritablement contre l’évasion fiscale. 

Ces pays, qui négocient sous l'égide de l'OCDE une réforme de la taxation des multinationales, sont parvenus ce 1er juillet à un accord, prévoyant notamment la mise en place d'un impôt minimum «d'au moins 15%» sur les bénéfices des plus grandes entreprises mondiales. Cependant, l'Irlande et la Hongrie n'ont pas adhéré à l'accord conclu. Toutefois, la Chine, dont la position était très attendue, et les pays généralement considérés comme des paradis fiscaux, se sont joints à l'accord.

La déclaration commune, qui se base sur l'accord conclu au G7 début juin, prévoit de répartir de manière «plus équitable» les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique. Ce volet vise notamment les géants du numériques.

Pour Oxfam, des failles demeurent 

Pour le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, il s'agit de «l'accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle». «Je salue cette avancée majeure», un «accord ambitieux global novateur». «Nous allons mettre fin à l'optimisation fiscale et à la course au moins-disant fiscal», qui est «une impasse pour l'Europe et le reste du monde», a mis en avant Bruno Le Maire sur son compte Twitter au sortir de l'accord.

Un enthousiasme tempéré par l'ONG Oxfam, qui estime que «non seulement l'accord laisse encore des failles aux multinationales pour pratiquer l'évasion fiscale, mais il devrait accentuer les inégalités entre pays riches et pays pauvres». «Un accord juste aurait permis une meilleure redistribution des droits à taxer», ajoute l'ONG, qui se consacre à la lutte contre la pauvreté.

 

Extrait de: Source et auteur

Suisse shared items on The Old Reader (RSS)

2 commentaires

  1. Posté par Bob le

    Il faut la désintégration totale de ces multinationales qui pourrissent le monde. Bientôt les gens vont s’apercevoir de ces escrocs qui s’accaparent toutes les richesses de ce monde.

  2. Posté par antoine le

    Et cela sera également appliqué au Delaware, lieu de résidence de M. Bidon ?
    Pas ou peu crédible …

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (259'163 commentaires retenus et 79'280 articles publiés, chiffres au 1 décembre 2020), un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.