La machine à remonter Le Temps

"Le parlement approuve la conclusion, la modification ou la dénonciation de traités internationaux dans la mesure où le Conseil fédéral n’est pas autorisé à les conclure ou à les dénoncer seul". "Cet article a été violé."

Aujourd'hui dans sa série consacrée au refus de l'accord-cadre, Le Temps cite la très europhile Christa Markwalder. J'avoue ne pas être juriste mais quand je lis les mots figurant en exergue, je ne vois pas bien où se situe le viol évoqué par l'éminente lobbyste toujours disponible lorsqu'il faut défendre les intérêts étrangers. Le Conseil fédéral a refusé de conclure un traité. Il ne l'a pas approuvé, il ne l'a pas modifié, il ne l'a pas dénoncé, il l'a refusé. Ce qui ne relève pas de la compétence du Parlement aux dires-mêmes de Dame Markwalder, fort marrie de voir un pan entier de son fonds de commerce s'écrouler.

Le professeur émérite de droit économique européen de l’Université de Berne Thomas Cottier apporte la caution juridique à l'analyse de la parlementaire. Il fait savoir que le parlement peut "annuler la décision du Conseil fédéral par manque de compétence exclusive." L'éminent juriste ajoute "que les commissions peuvent lancer une initiative parlementaire, en obligeant le Conseil fédéral de reprendre la négociation avec un mandat plus flexible afin de sauvegarder les intérêts généraux du pays dans un monde de plus en plus instable." Bon, ben c'est parfait. A quoi bon se lamenter aussi longtemps, à l'ouvrage camarades ! Le professeur Cottier fournit un tutoriel complet afin de remonter le temps et revenir sur la décision si lacrymogène, y a plus qu'à !

Pour ce faire et dans les plus brefs délais, l'éminent juriste enjoint le Conseil fédéral de "revoir sa politique d’information et travailler plus étroitement avec des parlementaires élus plutôt qu’avec des représentants d’associations et syndicats qui ne défendent que leurs intérêts particuliers."

On sent une légère pointe de mépris vis-à-vis de ces représentants d’associations et syndicats qui ne défendent que leurs intérêts particuliers. Des opportunistes, des clientélistes en quelque sorte. Pour être sûrs, on pourrait interdire ces coteries intéressées et ne se baser que sur le seul avis de Christa Markwalder. Cela éviterait de devoir se coltiner des esprits initiaux seulement préoccupés par leurs conditions de vie. Les gueux sont tellement matérialistes !

En fait et n'en déplaise à nos deux europhoriques, le Conseil fédéral a refusé un accord, ce qui relève de sa compétence exclusive. Au lieu de se perdre en arguties juridiques sans fin, les déçus feraient mieux d'aller affronter directement le suffrage populaire par le biais d'une initiative. Ils ne sont pas contents, ils veulent changer les choses, l'initiative parlementaire, l'initiative populaire sont à leur service. Evidemment, cela suppose un peu de travail. Sans doute est-ce là que le bât blesse.

Yvan Perrin, 9.06.2021