La justice annule l’interdiction de territoire d’un ex-salarié de la mosquée de Genève

La décision prononcée par Fedpol est annulée par le Tribunal administratif.

Les juges considèrent qu'il n'y a pas de preuve de radicalisation dans le dossier qui aurait dû être consulté par le recourant. [...]

Dans le cas particulier, Fedpol n’a pas procédé avec la retenue requise lorsqu’il a caviardé, de manière excessive, des documents pertinents pour l’issue du litige, sans pesée soigneuse des intérêts publics et privés en cause. Fedpol a notamment caché des informations connues par le recourant, voire accessibles au public de manière générale. Il a également refusé, sans motif pertinent, de divulguer l’évaluation faite par un collaborateur du Service de renseignement de la Confédération au sujet de la menace que le recourant représente pour la sécurité intérieure de la Suisse.»

[...]

Tribune de Genève

2 commentaires

  1. Posté par Amarillys Taylor le

    C’est le gouvernement des juges qui ne sont pas élus et qui pensent savoir mieux que le peuple ce qui lui convient. Nos devons changer le système et faire élire les juges par le peuple souverain et non pas leur laisser nous gouverner selon leur bon vouloir. Ils se sont progressivement chargé de nous gouverner alors que cela n’est pas dans leurs prérogatives. Ne nous laissons pas entraîner dans la spirale pro-délinquants de la justice française…

  2. Posté par Thierry H. le

    Et notre justice est de plus en plus légitime…
    Dans quel autre pays est-ce possible ?
    https://www.parlament.ch/centers/kb/Documents/2019/Rapport_de_la_commission_CJ-V_19.215_2019-12-05.pdf

    – une avocate de 27 ans, qui débute sa carrière professionnelle cette année, devient juge fédérale ?
    – un juriste de 40 ans, sans brevet d’avocat et qui a été recalé comme juge de district l’année dernière, devient juge fédéral ?
    https://www.laliberte.ch/news/regions/canton/quand-les-juges-degainent-le-flingue-411194

    Vous n’avez pas l’impression que la politique saborde la légitimité de nos autorités ? Sont-ils désignés pour leur indépendance ??

Et vous, qu'en pensez vous ?

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