Malgré ses nombreuses condamnations et sa dépendance de l’aide sociale, un réfugié Turc restera en Suisse

Bien qu'un réfugié turc ait été condamné à plusieurs reprises et soit endetté, il est autorisé à rester en Suisse.

Bien qu'il ait commis de nombreux délits et qu’il soit fortement endetté, un réfugié Turc ne doit pas être condamné à l’expulsion. C’est ce qu’a décidé la Cour fédérale permettant ainsi le prolongement de sa résidence en Suisse.

Aujourd'hui âgé de 30 ans, le Turc a vécu entre 1998 et 2005 en Allemagne et en a été expulsé avec sa famille en direction de la Turquie en 2005.

Deux ans plus tard, l'homme  est arrivé en Suisse. Peu de temps après, l'Office fédéral des migrations a estimé que le Turc ne satisfaisait pas au statut de réfugié.

En raison des dispositions de la loi à cette époque, conformément au regroupement familial, il a été reconnu comme réfugié et a bénéficié de l'asile. Par la suite, le canton de Bâle lui a délivré un permis de séjour.

Encore et encore au tribunal

Depuis son entrée en Suisse, le Turc s'est retrouvé à plusieurs reprises au Tribunal pénal.

Ainsi en 2011, la justice bâloise l'a condamné pour agression, tentative d'extorsion et délit de drogues à 40 jours-amende et à une amende de 800 francs.

Durant la même année, l'homme a été condamné à 200 jours-amende avec sursis. Le Tribunal pénal l'a accusé de vol, de dommages matériels, d'intrusion et de rixe.

En 2013, le parquet de Bâle l'a condamné pour tentative d'extorsion et délits de drogues à 120 jours-amende et à une amende de 300 francs.

En 2016 enfin, le tribunal cantonal de Bâle-Campagne l'a condamné pour coups et blessures, voie de fait, violation de domicile, escroquerie, délits de drogues et violation de Loi sur les armes à une amende 150 jours-amende et à une amende de 500 francs.

En raison de ces condamnations et du fait que le Turc est fortement endetté, le bureau cantonal des migrations a ordonné le non-renouvellement du permis de séjour et la révocation de l'asile. (...)

Cela d'autant plus que la conduite négative du Turc se reflète aussi dans la gestion de ses dettes. Le Turc fait face à 21 poursuites pour un montant total de plus de 70'000 francs. A cela s'ajoutent 11 actes de défaut de biens d'un montant de 60'000 francs. Enfin la Cour fait  également référence au fait que l'homme est mal intégré en Suisse et qu'il dépend depuis longtemps de l'aide sociale. 

La Cour fédérale a annulé le jugement du tribunal cantonal et a ordonné que le permis de séjour du Turc soit prolongé. 

Les juges de Lausanne précisent que ce ne sont pas les autorités de Bâle, mais seulement les autorités fédérales, qui sont autorisées à retirer l'asile à un réfugié reconnu. De plus, le seuil pour expulser un réfugié reconnu est très élevé en raison de la Convention sur les réfugiés

L'ordre public doit être compromis à un tel point que les bases d'une vie commune sociale sont menacées.

(...)

Source Traduction libre Schwarze Rose pour Les Observateurs.ch

Nos remerciements à Info

19 commentaires

  1. Posté par Loïc le

    Expulser ce genre de déchet humain de notre pays, la Suisse, semble pourtant la seule solution sensée!

  2. Posté par bdr le

    Au dela du fait que la Turquie n’est pas en guerre, l’Allemagne la giclé, ce qui veut dire que c’est une sacrée plaie (et un rêve éveillé pour un gaucho), enfin on verra bien le moment venu de chasser les turcs du pays, en croisant les doigts pour que le fumier qui les dirigent n’envahisse pas l’Europe. s’il y a une invasion muzz ça viendra de turquie à tous les coups.

  3. Posté par pepiou le

    Jugement inique, ou comment la justice encourage les délinquants dans leurs conduites préjudiciables envers le pays et ses ressortissants. Aux fous!

  4. Posté par Fleeps le

    Papa c’est quand qu’on va où ?

  5. Posté par Loulou le

    Ce genre de jugement est certainement ce que l’on peut trouver de plus pourri dans nos démocraties. 6 ou 7 juges qui « interprètent » la loi selon leur prisme idéologique et s’essuient sur le bien commun. A remarquer que la racaille va jusqu’a Ala cour suprême, 10’000 balles au bas mot, à nos frais. Toi, Homo Helveticus moyen, tu ne vas jamais oser: 10 ans à payer les frais si tu te ramasses (bein oui; tu peux ajouter 15’000 balles pour ton véreux, copain de ce système). La justice est devenu un terrain de jeux, celui d’une caste qui a fréquenté les mêmes bancs de facultés, qui a fait la fête et baisé entres eux. Les montées de ton, les prises offusquées feintes, tout cela n’est prétexte qu’à facturation et recours, pour nourrir la Bête. Expérience: 5 ans de procédure, tout gagné en première instance, tout perdu en seconde et tout regagné au fédéral. Comment, sur la base de la même loi, peut-on passer du blanc au noir pour redevenir blanc à la fin?

  6. Posté par mc le

    La démocratie Suisse est KAPUT et les droits de l’homme c’est plus les droits des criminels que les droits d’un « citoyen honnête » qui lui est devenu un rien du tout juste bon a payer des taxes pour améliorer la qualité de la vie de la racaille.

  7. Posté par Hexgradior le

    La justice « made in Shitzerland » dans toute sa splendeur…

  8. Posté par Peter K le

    Il serait tres interessant de publier les noms de ces juges-criminels ainsi que leur pedigree, que l’on puisse les mettre en tete de liste…

  9. Posté par Tommy le

    Chers internautes, j’approuve vos messages à 100% .
    Rien à rajouter, sauf le fait que cette bonne nouvelle a certainement fait hurler de rire la moitié de la population turque de Suisse.
    Pourquoi se gêner, en fait……

  10. Posté par Heradote le

    Pour faire de la prison ferme alors que vous avez un casier vierge, il faut juste faire un gros excès de vitesse…
    Via Secura, mais pays pas secura

  11. Posté par sophie edouard le

    Mais qu’on nous explique comment la loi est appliquée pour l’expulsion de criminels étrangers que nous avons votée?? Merci à la population suisse de ne pas avoir suivi la mise en oeuvre réelle demandée par votation en pensant qu’on allait expulser un permis C, bosseur en Suisse depuis 20 ans et qui aurait fait une minime effraction,,, Nos dernières votations sont systématiquement bafouées et lorsqu’une deuxième votation arrive pour la faire appliquer le peuple se dégonfle. Trop bon trop con…. la nouvelle devise de la Suisse!!

  12. Posté par Gérald le

    Bravo @Sergio vous avez parfaitement traduit ma pensée.

  13. Posté par My Suisse le

    J’ai honte être citoyenne d’un tel pays de m…e! Il faut esperer que cette justice qui devient criminelle à son tour soit mis devant sa responsabilité et paye!

  14. Posté par Yolande.C.H. le

    Etre citoyen d’un état qui devient un refuge pour escrocs, trafiquants de drogues, fraudeurs et tire-au-flancs, c’est cela le droit défendu par la Convention ?

  15. Posté par Antoine le

    Justice nullissime … et à deux (2) vitesses.
    Un justice très (trop clémente pour ces racailles et un autre justice très (trop) sévère pour tous les con-tribuables que nous sommes …

  16. Posté par Mady le

    Pas étonnant qu’un grand nombre de réfugiés se comportent ainsi. Ils font des délits encore et encore, parce qu’ils savent très bien que rien ne leur arrivera et qu’ils pourront continuer à profiter des largeurs de la Suisse. Marre de cette justice à 2 balles !!!!

  17. Posté par Sergio le

    Les juges félons se délectent de lois scélérates. Cette racaille judiciaire est l’essence même de ce qui va conduire la société à sa perte. C’est sans doute de cette façon que l’on devient un pays de merde.

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