Parmi les maux affectant "Pauvre France", il en est un, "bien-caché au fond du tiroir" :

La Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

L'intention de cette Loi est "belle", certes :

Il s'agit de donner davantage de pouvoirs aux élus locaux, limiter l'action de l'Etat-jacobin, pour l'essentiel.

Cette Loi doit permettre la mise en valeur de la "France profonde".

Chacun approuve, qu'il soit "de droite", "de gauche", "du centre", "des extrêmes"..."multicolore"...Cette unanimité semble, pour le moins, curieuse...pour ne pas écrire : "suspecte".

A y regarder de près, cette Loi semble constituer la pire mesure adoptée par les socialistes, depuis...depuis des temps immémoriaux !

Cette Loi fut entérinée le 2 mars 1982, peu de temps après l'avènement de François Mitterrand (1981), par le gouvernement "Mauroy", Gaston Defferre étant Ministre de l'Intérieur. (Loi Mauroy-Defferre)

Mais, bien que d'origine socialiste, cette Loi satisfait les "politiques" de tous bords...

La Loi fut votée par les députés, bien-entendu.

Qui sont les députés ?

Des députés, en effet...Mais, également, des "élus locaux".

Les députés-maires sont "légion", en France.

Quelle aubaine, cette Loi, pour un Maire.

Le Maire devient "roi" en son royaume.

Petit retour en arrière :

Antérieurement à cette Loi, tout acte (délibération) pris par une collectivité locale était soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle : Le Préfet.

Pour être applicable, la délibération devait recevoir "la bénédiction" du Préfet (Le visa).

La délibération était soumise à l'avis des Services de l'Etat, le cas échéant, puis validée par le Préfet, dès lors qu'elle respectait la légalité.

La "Maison-France" fonctionnait, tant bien que mal.

Les élus locaux restaient à leur place. La Loi Française était respectée sur l'ensemble du territoire. Les exceptions justifiaient la règle.

Lorsque la Loi "Mauroy-Defferre" fut promulguée, les délibérations devinrent applicables "de plein-droit".

Autrement-dit : Toute délibération devient "légale", immédiatement exécutoire, sans demander la permission, à qui que ce soit. (La communication au Préfet reste, néanmoins, obligatoire).

Si le Maire  décide de construire un splendide théâtre, un centre culturel (à vocation"cultuelle") digne des contes "les mille et une nuits", rémunérer grassement un pseudo-artiste, entraver la libre circulation des automobiles à l'aide de chicanes intempestives, construire un lotissement en zone inondable, créer des fonds sociaux à but électoral, aménager "son" territoire comme bon lui semble, mettre en oeuvre une lubie lui tenant-à-coeur, il n'a de compte à rendre à personne. A personne, sauf à ses administrés qui s'expriment par leur bulletin de vote, lors des élections municipales. (Constructions en zone inondable : cf la catastrophe Xynthia-La-Faute-sur-Mer, les submersions en Provence, durant le dernier automne).

Le Maire d'une commune de 100 habitants décide de construire une réplique de la Tour-Eiffel dans son patelin. Les administrés paient une "note salée", par le biais des impôts-locaux.

Pour ces administrés "ponctionnés", le seul recours se nomme : "bulletin-de-vote".

En schématisant quelque peu.

Il existe un recours :

La délibération est transmise au Préfet.

Lorsque le Préfet, ou un citoyen, estime que l'acte est entaché d'illégalité, le Tribunal Administratif est saisi, dans un délai de deux mois, afin de rendre cet acte, caduc.

Bien-entendu, puisque les administrés paient la note, le Maire fait trainer l'affaire, de juridiction en juridiction (administrative), le plus longtemps possible...Une dizaine d'années : Ce n'est pas rare !

En attendant le jugement administratif, la délibération est exécutoire...donc, les travaux somptuaires commencent, en toute légalité, dans l'illégalité supposée...

Quant au citoyen-lambda : saisir les juridictions administratives, relève du "parcours-du-combattant" !

Par ailleurs, il ne semble pas aisé, pour un Préfet, de déférer une délibération, lorsque le Maire est "haut-placé", bien implanté, dirige une grande métropole...

Un Préfet peut-il, sérieusement s'opposer à la décision d'un Maire-Sénateur...Député...ex-Ministre..."Cumulard", tel un Maire-Sénateur-Président-du-Conseil-Général ?

Peut-il, sérieusement s'opposer à la décision d'un maire-ami d'un membre du gouvernement?...Sauf à se voir "muté", par ce gouvernement...à Saint-Pierre-et-Miquelon !

Bref, depuis l'adoption de la Loi Mauroy-Defferre, "quelques" dérives sont régulièrement constatées.

Les dérives : "suite au prochain numéro"...

Les propos figurant ci-dessus peuvent sembler "caricaturaux". Néanmoins, ils reflètent la réalité. Les points-de-détail ne figurent pas, afin de permettre une lecture aisée. Dans le même esprit, les termes administratifs, juridiques, ou "alambiqués" sont supprimés, tant que faire se peut.

Jan Appelghem,26 décembre 2014