Christian Hofer: Cela ne choque évidemment pas le journaliste qu'une décision prise en 2010 soit appliquée fin 2016. Ou comment prendre les Suisses pour des imbéciles.

Combien de multirécidivistes, de violeurs ont pu rester ainsi à la charge de notre pays? Et comme si cette lenteur ne suffisait pas, il faut à présent espérer que la couleur politique du procureur n'influence pas trop sur ses décisions.

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Conséquence de l’initiative UDC «Pour le renvoi des étrangers criminels», acceptée en 2010 par le peuple, le Code pénal suisse introduisait en octobre dernier le devoir pour les juges d’expulser un délinquant ne possédant pas la nationalité suisse et ayant commis un des délits ou des crimes de la longue liste prévue par la loi. Après trois mois et demi de pratique, une dizaine d’affaires ont été jugées par les tribunaux vaudois. C’est encore peu et cela s’explique simplement. Les infractions doivent en effet avoir été réalisées depuis le 1er octobre 2016. Il faut donc laisser le temps à l’instruction d’être menée, puis au tribunal de juger.

Si le procureur estime que la clause de rigueur peut s’appliquer, à savoir que l’intérêt privé de la personne est supérieur à l’intérêt public de son renvoi, peut-il décider de ne pas renvoyer ce cas devant un tribunal? La Conférence des procureurs de Suisse a répondu par l’affirmative dans ses recommandations.

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