Catastrophes naturelles : le fédéralisme suisse à l’épreuve du « Big One »

Selon le Département fédéral de la défense (DDPS), quelque 500 participants, dont environ la moitié venus de l’étranger, ont simulé les suites d’un grave séisme frappant les cantons de Genève, de Vaud et de Fribourg. Au village d’exercices d’Epeisses, la protection civile genevoise et vaudoise a d’abord recherché les victimes dans les décombres, avant d’être relevée par des équipes arméniennes, belges, bulgares, croates, grecques et italiennes, qui ont poursuivi le travail de jour comme de nuit, pendant que d’autres s’employaient à remettre en service l’aérodrome militaire de Payerne. Le scénario n’a rien de fantaisiste, puisque, comme le rappelle Watson, un tremblement de terre de magnitude supérieure à 6 se produit dans le pays en moyenne une fois par siècle, le Valais étant particulièrement exposé.

Des secours nationaux, un guichet à Bruxelles

L’exercice supposait que les cantons touchés et la Centrale nationale d’alarme demandent au Conseil fédéral de solliciter une aide internationale par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’Union européenne, désigné par son sigle anglais UCPM, et que l’Union mobilise ensuite les équipes de plusieurs pays. Ce dispositif repose sur une répartition des rôles qu’il faut avoir à l’esprit pour juger de la suite : les sauveteurs, les chiens et le matériel sont ceux des États, tandis que la Commission européenne reçoit les demandes à Bruxelles, dans son centre de coordination, et organise l’envoi des renforts. Il n’est d’ailleurs pas réservé aux Vingt-Sept, puisque dix nations extérieures à l’Union, dont la Norvège et la Turquie, y sont associées, et la présence de sauveteurs arméniens à Epeisses montre que la coopération déborde largement le cadre communautaire.

Une adhésion suspendue, mais préparée pour 2028

La Suisse n’en est pas membre. Une motion déposée en 2022 par le conseiller national Michel Matter, approuvée par le Parlement comme par le Conseil fédéral, demande cette adhésion, mais le gouvernement a suspendu ses démarches en novembre 2025, parce que le droit européen ne permet pas, en l’état, d’accueillir un État tiers qui n’appartient pas à l’Espace économique européen. La coopération repose donc pour l’instant sur un simple accord administratif, signé en 2017 et non contraignant, qui porte pour l’essentiel sur l’échange d’informations entre centres opérationnels.

La suspension n’a toutefois rien d’un abandon : la Commission européenne a proposé en juillet 2025 d’ouvrir le mécanisme à d’autres pays tiers, et, d’après l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), ce texte devrait entrer en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2028 (PDF). L’office prévoit de soumettre au Conseil fédéral une note sur le financement d’ici à la fin de 2026 ou au début de 2027, afin que la demande puisse être déposée « sans délai » le moment venu. Il écrit lui-même que la Suisse continue, dans l’intervalle, de montrer son intérêt pour l’UCPM en accueillant un exercice MODEX, et la Confédération a déjà pris part à cinq exercices du mécanisme cette année.

L’aide circule déjà, dans les deux sens

Pour justifier ce rapprochement, le DDPS invoque l’incendie de Crans-Montana, le 1ᵉʳ janvier dernier, après lequel le mécanisme européen a permis de transférer 35 victimes vers des cliniques spécialisées à l’étranger. L’exemple montre surtout que l’aide est arrivée sans que la Suisse soit membre, car le dispositif, activé plus de 820 fois depuis 2001, peut être déclenché par n’importe quel pays dont les moyens sont dépassés. Le porte-parole de l’OFPP, Philippe Boeglin, reconnaissait alors dans Le Temps que la qualité de membre à part entière « n’aurait rien changé dans le cas présent » pour l’aide médicale apportée par les États européens.

La réciproque est vraie. Fin juillet, à la demande de la protection civile française, Berne a envoyé des hélicoptères Super Puma de l’armée combattre les incendies dans le sud de la France, où trois appareils ont largué en Corse quelque 157 tonnes d’eau en trois jours, pendant qu’une trentaine de sapeurs-pompiers genevois partaient en Gironde. La mission relevait de l’aide humanitaire de la Confédération, et elle prolongeait des engagements du même ordre en Italie, au Portugal et au Monténégro en 2017, puis en Grèce en 2021 et en 2023. Avec ses voisins immédiats, la Suisse est liée en outre par des accords d’assistance mutuelle conclus avec l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein (PDF) entre 1984 et 2005, qui reposent sur une aide volontaire d’État à État.

Ce que l’adhésion changerait

Reste à savoir ce qu’une adhésion ajouterait à cet ensemble. De l’aveu du Conseil fédéral, ce que la Suisse n’obtient pas aujourd’hui tient à l’accès complet aux réseaux de connaissances, au programme de formation et aux appels à projets de recherche. La fiche de l’OFPP y ajoute un argument financier, puisque les interventions menées à l’étranger par un pays participant sont remboursées à 80 % en moyenne, taux que l’Union prévoit de porter à 100 % à partir de 2028, et que les cantons pourraient faire certifier leurs propres modules d’intervention, à leurs frais.

En regard, la cotisation est estimée à environ 10 millions de francs par an, et elle varie selon le poids du produit intérieur brut suisse par rapport à celui de l’ensemble des participants. S’y ajoute une donnée institutionnelle : le mécanisme est régi par une décision de l’Union que seuls le Parlement européen et le Conseil peuvent modifier, deux institutions où la Suisse ne siège pas, comme l’illustre la révision en cours, dont dépend jusqu’à la possibilité de déposer une candidature.

Un plan national encore inachevé

Le travail le plus pressant se situe à l’intérieur du pays. Le Contrôle fédéral des finances rappelle que la gestion des séismes relève en premier lieu des cantons, la Confédération n’apportant qu’un soutien subsidiaire, sans compétence juridique supérieure à la leur. Cette organisation a fait ses preuves lors des intempéries de l’été 2024, qui ont touché 87 communes valaisannes, Sierre et Chippis en tête, et entraîné près de 200 millions de francs de travaux d’urgence, sans aucun recours au mécanisme européen. Le sismologue Florian Haslinger, directeur adjoint du Service sismologique suisse, y voit un atout, celui d’un pays compact où les voies de communication sont courtes et où les responsables des secours se connaissent.

Un séisme majeur poserait cependant un problème d’une autre échelle, et le même spécialiste admet, dans Watson, qu’il n’existe « pas encore de plan tout prêt ». La planification nationale recense 75 acteurs responsables de plus de 400 tâches, et le Conseil fédéral a décidé le 13 décembre 2024 que les mesures qui en découlent seraient mises en œuvre au niveau fédéral jusqu’en 2028, un rapport étant attendu à la fin de cette même année. L’audit du Contrôle fédéral des finances juge l’ensemble bien engagé, à une réserve près : le suivi des mesures qui incombent aux cantons n’est pas assez efficace.

Les deux calendriers se rejoignent donc en 2028. D’ici là, la note sur le financement attendue à Berne obligera le Conseil fédéral à dire si l’accès à des formations, à des réseaux et à des remboursements vaut 10 millions de francs par an et l’arrimage à un dispositif dont les règles se décident à Bruxelles, alors que l’aide elle-même est déjà accessible.